Transaction fiscale et négociation avec le Fisc
Peut-on négocier avec le Fisc ?
Qu’est-ce qu’une transaction fiscale ?
Le rôle de l’avocat fiscaliste dans la transaction fiscale
Peut-on négocier avec le Fisc ?
A la suite d’un contrôle fiscal, le contribuable s’interroge souvent sur les possibilités qui s’offrent à lui concernant les recours et éventuelles contestations possibles relatifs à la proposition de rectification qu’il a pu recevoir.
Aussi, au-delà des recours contentieux, il est tout à fait possible de négocier avec le fisc dans le cadre d’une transaction fiscale.
Qu'est-ce qu'une transaction fiscale ?
La transaction fiscale avec le Fisc fait partie des recours amiables dont peut bénéficier le contribuable. Parmi les recours amiables, on retrouve notamment les transactions et les remises.
Une transaction peut intervenir afin de diminuer le montant des amendes fiscales, des majorations ou encore des intérêts de retard. Toutefois, une transaction ne peut intervenir que si les pénalités ne sont pas définitives et que le contribuable peut encore les contester.
À noter que les transactions ne s’opèrent généralement que sur les pénalités et intérêts de retard à l’exclusion des impôts eux-mêmes, ces derniers pouvant uniquement faire l’objet de remises gracieuses lorsque les impositions sont devenues définitives.
L'avocat fiscaliste : le meilleur interlocuteur pour le conseil et l'accompagnement de votre transaction fiscale
La transaction avec l’Administration fiscale nécessite une certaine pratique afin de pouvoir être réalisée dans les meilleures conditions et être négociée au plus proche des intérêts du contribuable.
L’avocat fiscaliste est le professionnel le plus à même de vous conseiller et de vous accompagner dans votre transaction avec le Fisc afin de vous permettre d’obtenir les meilleurs résultats.
Le rôle de l’avocat fiscaliste dans la transaction fiscale :
– Conseil stratégique et opportunité de la transaction fiscale
– Identification et détermination des sommes qui pourront faire l’objet d’une transaction fiscale
– Respect de l’équilibre financier lors des négociations
– Rédaction et formalisme des demandes dans le respect de la législation fiscale
– Conseil et accompagnement de votre transaction fiscale
LEXPERTAX Avocats fiscalistes
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