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Fiscalité immobilière Entreprise

Droit fiscal immobilier Entreprise

Expertise fiscale de haut niveau

Un service personnalisé

Fiscalité immobilière Entreprise

Fiscalité immobilière Entreprise

Les avocats fiscalistes du Cabinet sont experts en fiscalité immobilière des entreprises. Le Cabinet intervient comme conseil en fiscalité immobilière des entreprises avec un accompagnement sur mesure et un service complet en fiscalité des entreprises : fiscalité de la création d’entreprise immobilière, fiscalité des groupes de sociétés immobilières, fiscalité des restructurations de l’immobilier d’entreprise, fiscalité internationale des entreprises immobilières, fiscalité de la transmission de l’immobilier d’entreprise…

Avocats en fiscalité immobilière des entreprises

Maître Edouard PRUVOST, Avocat fiscaliste, titulaire d’un Doctorat spécialisé en fiscalité.
Maître Natacha CASSAM CHENAI, Avocat fiscaliste, titulaire d’un Doctorat spécialisé en fiscalité.

Qu'est-ce-que la fiscalité immobilière des entreprises ?

La fiscalité immobilière des entreprises regroupe l’ensemble des règles de droit fiscal immobilier applicables aux entreprises. Il existe ainsi une multitude de dispositions fiscales que sont tenues de respecter les entreprises afin de se conformer à la législation fiscale immobilière. Parmi les impôts et taxes dont sont redevables les entreprises, on retrouve notamment l’impôt sur les sociétés (IS), TVA immobilière, la contribution économique territoriale (CET)… La fiscalité immobilière des entreprises concerne aussi bien les professionnels de l’immobilier (promoteur immobilier, marchand de biens, bailleur professionnel…) que les autres entreprises, tous secteurs confondus : immobilier d’entreprise, immobilier d’exploitation…

Pourquoi faire appel à un avocat en fiscalité immobilière des entreprises ?

La complexité de la fiscalité des entreprises rend aujourd’hui indispensable le recours à un avocat en fiscalité des entreprises afin de s’assurer de la pertinence de ses choix fiscaux tout en sécurisant et optimisant la fiscalité des opérations de l’entreprise. En effet, il existe une très grande variété de régimes fiscaux pour les entreprises (qu’ils s’agissent de régimes fiscaux de droit commun, de régimes fiscaux pénalisant ou encore de régimes fiscaux de faveur) dont les entreprises n’ont souvent même pas connaissance. Le rôle de l’avocat en fiscalité des entreprises est alors primordial afin que l’entreprise effectue les meilleurs choix fiscaux dans le cadre de sa stratégie d’optimisation fiscale tout en limitant le risque de contrôle fiscal.

Les domaines d'intervention de l’avocat fiscaliste en fiscalité immobilière des entreprises

Nos avocats en fiscalité des entreprises sont compétents pour vous conseiller sur tous les aspects fiscaux de votre entreprise.

Nous intervenons aussi bien sur la fiscalité courante des entreprises que sur la fiscalité des opérations exceptionnelles des entreprises.

Fiscalité de la création d'entreprise immobilière et de société immobilière

Le choix de la fiscalité lors de la création de l’entreprise est primordial car il aura un impact direct sur le bénéfice net de la société, et donc sur la rentabilité de l’activité. Aussi, le droit fiscal prévoit plusieurs régimes fiscaux possibles lors du démarrage d’une activité en fonction de la structure juridique retenue et du type d’activité. C’est pourquoi il est important de toujours faire appel à un avocat en fiscalité des entreprises pour être conseillé dès le début de son activité afin d’effectuer les meilleurs choix fiscaux.

Structuration fiscale des entreprises immobilières et des groupes de sociétés immobiliers

La structuration fiscale de l’entreprise est souvent amenée à évoluer au cours de la vie de l’entreprise. En effet, certains facteurs évoluant, tels la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires, le nombre d’associés, l’ouverture à l’international ou encore le développement de nouvelles activités sont autant de paramètres à prendre en compte dans la structuration fiscale des entreprises et des groupes de sociétés. Par ailleurs, le droit fiscal, en constante évolution, rend nécessaire l’intervention d’experts en fiscalité des entreprises afin que celles-ci s’adaptent au mieux à la complexité croissante de la fiscalité des entreprises et notamment aux régimes fiscaux spéciaux dédiés aux groupes de sociétés (intégration fiscale, régime fiscal des sociétés mères…).

Conseil en déclaration fiscale et gestion fiscale des entreprises (établissement de la liasse fiscale...)

Les périodes de déclaration fiscale sont souvent des étapes délicates pour les entreprises qui se voient parfois confrontées à des questions fiscales complexes ayant des enjeux financiers importants. Nos avocats en fiscalité des entreprises interviennent alors afin d’optimiser et sécuriser les opérations de l’entreprise dans le cadre de l’établissement de leur liasse fiscale.

Les avocats fiscalistes du Cabinet interviennent également en matière d’audit fiscal et de Tax compliance afin de s’assurer de la conformité des obligations fiscales des entreprises.

Fiscalité de la réorganisation et des restructurations d'entreprise (fusions, acquisitions, cessions...)

Les restructurations d’entreprises impliquent souvent des questions fiscales très complexes qui rendent indispensables l’intervention d’un avocat fiscaliste expert en fiscalité des entreprises afin de s’assurer de l’optimisation fiscale des opérations et de la réalisation des restructurations dans un cadre fiscal sécurisé. Notre Cabinet d’avocats fiscalistes vous conseille dans tous les aspects fiscaux des restructurations d’entreprise.

Fiscalité de la transmission de l'immobilier d'entreprise et de société immobilière

La transmission de l’entreprise est une étape importante aussi bien pour le cédant que pour le cessionnaire. Aussi, l’opération de transmission, qu’elle soit à titre gratuit ou à titre onéreux, implique toujours des questions fiscales, notamment en matière d’imposition des plus-values qui nécessitent une attention toute particulière.

Les avocats en fiscalité des entreprises du Cabinet connaissent parfaitement les régimes fiscaux liés à la transmission d’entreprise et sont à même de vous conseiller sur les schémas de transmission adaptés à votre entreprise et à vos projets.

Fiscalité de la création d'entreprise

Vous souhaitez créer une société ? Un avocat fiscaliste vous conseille sur la fiscalité de votre projet en vous proposant les meilleurs schémas fiscaux (SCI, SARL, SAS, etc.).

Stratégie fiscale des entreprises

Vous souhaitez optimiser la fiscalité de votre entreprise ? Nos avocats fiscalistes sont experts en stratégie et optimisation fiscale des entreprises.

Fiscalité des opérations sur titres

Vous souhaitez acquérir ou céder les titres d’une société ? Un avocat fiscaliste vous conseille sur les aspects juridiques et fiscaux de votre opération.

Intégration fiscale

Vous souhaitez optimiser la fiscalité de votre entreprise et envisager le régime d’intégration fiscale ? Nos avocats fiscalistes vous accompagnent à tous les stades de la mise en place du régime d’intégration fiscale.

Régime fiscal des sociétés mères et filiales

Vous souhaitez optimiser la fiscalité de votre entreprise et envisager le régime fiscal des sociétés mères et filiales ? Nos avocats fiscalistes vous accompagnent à tous les stades de la mise en place du régime fiscal des sociétés mères et filiales.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Conseil et optimisation fiscale de la TVA, contrôle fiscal TVA, contentieux fiscal TVA, audit fiscal et récupération de TVA…

Fiscalité de la transmission d'entreprise

Un avocat fiscaliste vous conseille et vous accompagne dans tous les aspects fiscaux de la transmission d’entreprise.

Cabinet d'avocats fiscalistes experts en fiscalité des entreprises

Conseil en fiscalité des entreprises

Nos avocats en fiscalité des entreprises vous conseillent sur les meilleurs schémas fiscaux pour optimiser la fiscalité de votre entreprise.

Structuration fiscale des entreprises

Fiscalité des groupes de sociétés : intégration fiscale, régime fiscal des sociétés mères et filiales, fiscalité des sociétés holdings… 

Optimisation fiscale des entreprises

 Nous vous conseillons en matière de stratégie fiscale des entreprises et de montages fiscaux : restructuration des entreprises (fusion, acquisition, cession…).

Déclarations fiscales des entreprises

Conseil dans l’établissement des déclarations fiscales et obligations fiscales déclaratives des entreprises (liasse fiscale…). 

Nos avocats en fiscalité des entreprises interviennent sur

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