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Fiscalité immobilière

Droit fiscal immobilier

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Fiscalité immobilière

Qu'est-ce-que la fiscalité immobilière ?

La fiscalité immobilière constitue l’ensemble des règles de droit fiscal (impôts, taxes et redevances) applicables aux opérations immobilières (achat, construction, vente, donation, structuration immobilière…). La fiscalité immobilière est une matière extrêmement dense. Parmi les impositions applicables à l’immobilier, on retrouve notamment les grands impôts et taxes tels l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA immobilière), la contribution économique territoriale (CET), ainsi qu’un grand nombre de taxes spécifiques au secteur de l’immobilier.

Fiscalité immobilière

Qui est concerné par la fiscalité immobilière ?

La fiscalité immobilière concerne tous les contribuables. En effet, qu’il s’agisse de professionnels de l’immobilier (promoteur immobilier, marchand de biens, bailleur professionnel…) assujettis à une fiscalité immobilière qui leur est propre (impôt sur les sociétés, TVA immobilière…) ou bien de particuliers (revenus fonciers, taxe foncière, taxe d’habitation, plus-value immobilière…) tous les contribuables sont concernés par la fiscalité immobilière. La fiscalité immobilière constitue ainsi un enjeu de premier plan dans la détermination d’une stratégie d’investissement immobilier.

Peut-on optimiser et réduire la fiscalité immobilière ?

Il existe de nombreuses possibilités pour optimiser et réduire la fiscalité immobilière. Qu’il s’agisse de régimes de faveur, de régimes de défiscalisation ou encore de structurations fiscales immobilières plus complexes, il est souvent possible d’optimiser aussi bien la fiscalité immobilière des entreprises que des particuliers. A cet égard, nos avocats fiscalistes experts en fiscalité immobilière connaissent les meilleures stratégies fiscales pour optimiser la fiscalité immobilière.

Avocat expert en fiscalité immobilière

Expertise | Fiscalité immobilière

Les avocats fiscalistes du Cabinet sont experts en fiscalité immobilière. Le Cabinet intervient comme conseil en fiscalité immobilière auprès des entreprises et des particuliers avec un accompagnement sur mesure et un service complet en fiscalité immobilière (fiscalité immobilière des entreprises, fiscalité immobilière des particuliers, fiscalité immobilière internationale, défiscalisation immobilière…).

Nos avocats fiscalistes en immobilier vous conseillent à tous les stades de vos opérations immobilières (acquisition immobilière, structuration immobilière, transmission immobilière…) et sur tous les régimes fiscaux immobiliers : revenus fonciers, LMNP et LMP, plus-value immobilière, régimes spéciaux de défiscalisation immobilière (Pinel, Denormandie, Girardin, Malraux, monuments historiques…), fiscalité des sociétés immobilières (SCI, SARL, SAS…), fiscalité des marchands de biens, groupe de sociétés immobilières et holding…

Avocats fondateurs :
Maître Edouard PRUVOST, Avocat fiscaliste, Doctorat spécialisé en fiscalité.
Maître Natacha CASSAM CHENAI, Avocat fiscaliste, Doctorat spécialisé en fiscalité.

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Cabinet d'avocats fiscalistes experts en fiscalité immobilière

Conseil en fiscalité immobilière et stratégie fiscale immobilière

Nos avocats fiscalistes vous conseillent sur les meilleurs schémas fiscaux pour vos opérations immobilières.

Structuration fiscale immobilière et montage fiscal immobilier

Structuration fiscale de vos projets : société civile immobilière (SCI), sociétés commerciales (SAS, SARL...)

Défiscalisation immobilière

 Identification des opportunités de défiscalisation et montage des opérations de défiscalisation immobilière.

Déclarations fiscales immobilières

Un accompagnement dans vos déclarations fiscales : impôt sur le revenu, SCI, impôt sur la fortune immobilière, crédits et réductions d’impôt…

Webformation en fiscalité immobilière et investissement immobilier

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Le rôle de l’avocat fiscaliste en immobilier

Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste en immobilier ?

Un avocat fiscaliste en immobilier est un avocat expert en droit fiscal immobilier ainsi que du secteur et du marché de l’immobilier.

Le rôle de l’avocat fiscaliste en immobilier est d’accompagner les entreprises et les particuliers en matière de conseil fiscal dans le cadre de toutes leurs opérations immobilières ayant des enjeux fiscaux (acquisition, structuration, optimisation, défiscalisation, cession…).

Pourquoi choisir un avocat fiscaliste en immobilier ?

Un avocat fiscaliste en immobilier est le seul professionnel à pouvoir exercer directement l’activité de conseil en fiscalité immobilière. Faire appel à un avocat fiscaliste en immobilier vous assure la compétence et le savoir-faire d’un professionnel diplômé en droit fiscal. Aussi, choisir un avocat fiscaliste en immobilier vous permet d’être conseillé par un professionnel du droit expert de la législation fiscale immobilière.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste en immobilier ?

Devant la complexification de la législation fiscale et l’accroissement de la pression fiscale sur les propriétaires et investisseurs, faire appel à un avocat fiscaliste en immobilier permet à la fois d’optimiser sa fiscalité immobilière en effectuant les bons choix fiscaux mais également de sécuriser ses opérations immobilières en réduisant les chances d’avoir par la suite un contrôle fiscal.

Quand faire appel à un avocat fiscaliste en immobilier ?

La fiscalité immobilière est aujourd’hui omniprésente aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.

Un avocat fiscaliste en immobilier est donc là pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos opérations immobilières et vos décisions ayant des enjeux fiscaux (acquisition immobilière, structuration du patrimoine immobilier, transmission du patrimoine immobilier, opération de défiscalisation immobilière, etc.).

Il est recommandé de toujours consulter un avocat fiscaliste en immobilier en amont de ses opérations immobilières afin de pouvoir anticiper les conséquences fiscales de celles-ci et de pouvoir les optimiser.

Les domaines d’intervention de l’avocat fiscaliste en immobilier

La fiscalité immobilière

La fiscalité immobilière est un des enjeux majeurs des opérations immobilières en ayant un impact important sur les aspects économiques et financiers des opérations immobilières (rentabilité, plus-value nette immobilière, etc.).

Le Cabinet intervient comme conseil en fiscalité immobilière auprès des entreprises et des particuliers avec un accompagnement sur mesure et un service complet en fiscalité immobilière (fiscalité immobilière des entreprisesfiscalité immobilière des particuliersfiscalité immobilière internationale).

Nos avocats fiscalistes en immobilier vous conseillent à tous les stades de vos opérations immobilières (acquisition immobilière, structuration immobilière, transmission immobilière…) et sur tous les régimes fiscaux immobiliers : revenus fonciers, LMNP et LMP, plus-value immobilière, régimes spéciaux de défiscalisation immobilière (Pinel, Denormandie, Girardin, Malraux, monuments historiques…), fiscalité des sociétés immobilières (SCI, SARL, SAS…), fiscalité des marchands de biens, groupe de sociétés immobilières et holding…

La fiscalité immobilière des entreprises

Que vous souhaitiez créer, acheter, structurer, réorganiser ou transmettre votre entreprise, vous serez inévitablement amené à vous interroger sur les conséquences fiscales de vos opérations sur l’immobilier de votre entreprise. Un avocat fiscaliste en immobilier vous permet d’être accompagné à toutes les étapes importantes de la vie de votre entreprise en effectuant les bons choix fiscaux afin d’optimiser la rentabilité de vos investissements immobiliers.

La fiscalité immobilière des particuliers

La fiscalité immobilière est également un enjeu important pour les particuliers fortement imposés. Un avocat fiscaliste en immobilier vous accompagne ainsi dans la gestion et l’optimisation fiscale de votre patrimoine (investissement, gestion de patrimoine, SCI, plus-value immobilière des particuliers, impôt sur la fortune immobilière, défiscalisation immobilière, transmission de patrimoine immobilier…).

Le Cabinet conseille et accompagne les particuliers sur tous les aspects fiscaux de leur patrimoine immobilier. Découvrez notre expertise en fiscalité immobilière des particuliers.

La défiscalisation immobilière

La défiscalisation immobilière est une forme d’optimisation fiscale qui consiste à utiliser les règles de droit fiscal immobilier (réduction d’impôt, crédit d’impôt, déficit, amortissement…) afin d’optimiser sa fiscalité.

La défiscalisation immobilière concerne aussi bien les entreprises que les particuliers et permet aussi bien d’optimiser la fiscalité des revenus immobiliers (revenus fonciers, LMNP…) que des autres revenus (traitements et salaires, BIC, BNC, impôt sur les sociétés…).

Il existe une multitude de régimes de défiscalisation immobilière utilisant des techniques de défiscalisation aussi variées que complexes.

Aussi, devant la complexité de la législation fiscale immobilière, il est important d’avoir recours à un avocat fiscaliste pour toutes vos opérations de défiscalisation.

Nos avocats fiscalistes en immobilier vous conseillent et vous accompagnent dans toutes vos opérations de défiscalisation immobilière. Découvrez notre expertise en défiscalisation immobilière.

La fiscalité immobilière internationale

Devant l’internationalisation croissante des échanges commerciaux mais également des patrimoines, la fiscalité immobilière internationale devient un enjeu important pour les propriétaires et investisseurs immobiliers internationaux (planification fiscale internationale, limitation de la double imposition…). Un avocat fiscaliste en immobilier vous permet ainsi d’anticiper les conséquences fiscales de vos opérations immobilières internationales et d’optimiser votre situation.

Nos avocats fiscalistes conseillent les entreprises et les particuliers sur les aspects fiscaux de leurs opérations immobilières internationales : fiscalité des profits réalisés en France ou à l’étranger, fiscalité des expatriations ou impatriations, fiscalité des non-résidents, fiscalité des investissements immobiliers internationaux, limitation de la double imposition… Découvrez notre expertise en fiscalité immobilière internationale.

Fiscalité immobilière des particuliers

Revenus fonciers

Location meublée (LMNP)

Revenus des sociétés immobilières

Plus-values immobilières des particuliers

Défiscalisation immobilière

Fiscalité des successions, donations

Impôt sur la fortune immobilière…

Fiscalité immobilière des entreprises

Stratégie fiscale immobilière des entreprises

Structuration fiscale du patrimoine immobilier

Fiscalité des marchands de biens

Fiscalité des loueurs en meublé professionnels (LMP)

Fiscalité des sociétés immobilières

TVA immobilière…

Fiscalité immobilière internationale

Profits réalisés à l’étranger par les sociétés françaises

Profits réalisés en France par les sociétés étrangères

Plus-value immobilière des non-résidents

Revenus fonciers des non-résidents

Taxe de 3 % sur la valeur des immeubles…

Sociétés immobilières

Société civile immobilière (SCI)

Société de marchand de biens (SAS, SARL…)

Groupe de sociétés immobilières

Sociétés d’investissements immobiliers (SCPI, OPCI…)

Société civile de construction vente (SCCV)…

Formation en fiscalité immobilière

La fiscalité des investissements immobiliers

La fiscalité des sociétés civiles immobilières

La fiscalité des groupes de sociétés immobilières

Le régime fiscal des marchands de biens

La fiscalité des revenus immobiliers internationaux

Impôt sur la fortune immobilière

Une réponse à toutes vos questions et problématiques en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : calcul de l’IFI | IFI et résidence principale | Impôt sur la fortune immobilière et SCI | Seuil de l’impôt sur la fortune immobilière | Patrimoine taxable à l’IFI | Barème de l’IFI | Impôt sur la fortune immobilière et usufruit…

Déclaration des revenus fonciers

Calcul des revenus fonciers imposables | Charges déductibles et non déductibles des revenus fonciers | Déclaration et imposition des revenus fonciers 2020| Taux d’imposition des revenus fonciers | Comment déclarer ses revenus fonciers | Revenus fonciers et abattement | Revenus fonciers et location meublée…

Fiscalité des sociétés civiles immobilières

Les sociétés civiles immobilières sont de formidables outils d’ingénierie juridique et fiscale. Ces formes de sociétés sont privilégiées dans de nombreuses opérations immobilières, notamment pour leur fiscalité qui peut se révéler avantageuse. Votre avocat fiscaliste vous accompagne dans tous les aspects fiscaux des sociétés immobilières…

Investir dans l'immobilier neuf à Montpellier

Vous souhaitez investir dans l’immobilier neuf à Montpellier ? Le Cabinet vous conseille et vous accompagne à toutes les étapes de votre investissement neuf à Montpellier : conseil en stratégie de défiscalisation…

Déclarations fiscales

Votre déclaration d’impôt établie par un avocat fiscaliste : revenus fonciers, loueur en meublé, SCI, impôt sur la fortune immobilière (IFI), crédits et réductions d’impôts pour investissement immobilier, défiscalisation immobilière… Votre avocat fiscaliste s’occupe de toutes vos déclarations fiscales.

Investir dans l'immobilier neuf à l'Ile de la Réunion

Le marché immobilier à la Réunion ne cesse de prospérer. Chaque année, de nouveaux programmes immobiliers fleurissent, notamment dans le cadre des avantages fiscaux procurés par la défiscalisation outre-mer…

Investir dans un immeuble de rapport

Le Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAÏ conseille et accompagne ses clients dans l’achat et la vente d’immeubles de rapport. Nos avocats fiscalistes vous conseillent et vous accompagnent sur les meilleurs schémas fiscaux pour vos investissements immobiliers.

Sociétés immobilières

Structuration de vos opérations immobilières : société civile immobilière (SCI), sociétés d’investissements immobiliers (SCPI, OPCI…), société civile de construction vente (SCCV), société de marchand de biens (SAS, SARL…), groupe de sociétés immobilières…

Défiscalisation immobilière Montpellier

Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en défiscalisation. Le Cabinet vous aide à réduire vos impôts grâce aux mécanismes de défiscalisation immobilière.

Création de société immobilière

Vous souhaitez créer une société ? Un avocat fiscaliste vous conseille sur la fiscalité de votre projet en vous proposant les meilleurs schémas fiscaux (SCI, SARL, SAS, etc.).

Fiscalité des monuments historiques

Le Cabinet vous conseille et vous accompagne dans les aspects fiscaux des opérations immobilières portant sur les monuments historiques.

Formation en fiscalité immobilière

Les avocats fiscalistes en immobilier du Cabinet réalisent des formations spécialisées en fiscalité immobilière.

Développement du patrimoine immobilier

Un avocat fiscaliste en immobilier vous conseille et vous accompagne dans les aspects fiscaux du développement de votre patrimoine immobilier.

Stratégie fiscale du patrimoine immobilier

Vous souhaitez structurer et optimiser la fiscalité de votre patrimoine immobilier et vous vous interrogez sur les meilleures stratégies fiscales.

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