Droit fiscal immobilier
Transaction fiscale et négociation avec le Fisc
Peut-on négocier avec le Fisc ? Qu'est-ce qu'une transaction fiscale ? Le rôle de l'avocat fiscaliste dans la transaction fiscaleA la suite d'un contrôle fiscal, le contribuable s'interroge souvent sur les possibilités qui s'offrent à lui concernant les recours et...
Expatriation fiscale et exit tax
L’expatriation fiscale est une étape importante pour les contribuables. De nombreuses incidences fiscales découlent du transfert de son domicile fiscal hors de France. Une fois la destination définie, il est nécessaire de se pencher sur l’une des principales...
La fiscalité des départements d’outre-mer (DOM)
La France est composée de nombreux territoires situés aux quatre coins de la planète. Outre la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer, il y a les départements d’outre-Mer qui sont au nombre de cinq : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la...
La proposition de rectification
La proposition de rectification est l’élément le plus important de la procédure fiscale. En effet, ce document marque la fin des opérations de contrôle, et l’ouverture de la phase précontentieuse. Nous allons revenir sur les grandes caractéristiques de la proposition...
Le rescrit fiscal
Le rescrit fiscal est un outil particulièrement intéressant, mais ce dernier est encore trop peu connu des contribuables. Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ? Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration sur : L’interprétation de d’un texte...
Paradis fiscaux et pays à fiscalité privilégiée
Les notions de pays à fiscalité privilégiée et de paradis fiscaux soulèvent de nombreuses questions en matière de fiscalité internationale. En effet, ces termes sont souvent assimilés à la fraude fiscale. Cependant la réalité juridique et fiscale n’est pas si...
Création de société : avocat, expert-comptable ou notaire pour la rédaction des statuts ?
La création d’une société est un moment clé dans la vie d’un entrepreneur. Cette mission est aujourd’hui proposée par différents professionnels, et il est parfois difficile de s’y retrouver. Nous allons revenir sur les principales étapes de la création d’une société,...
Les avantages fiscaux de la holding
Le terme Holding prend une place de plus en plus importante dans le vocabulaire courant. Cependant, un nombre encore trop important d’investisseurs considère que le recours à une telle structure est réservé aux grands groupes de sociétés. Cette contre-vérité fait...
Ingénierie sociétaire et fiscale
L'ingénierie sociétaire et fiscale constitue aujourd’hui un enjeu majeur tant pour les entreprises que pour les particuliers. Les contraintes imposées par la réglementation en matière de droit des sociétés, et la complexité croissante du système fiscal...
Avocat fiscaliste | Le spécialiste en fiscalité
L'avocat fiscaliste est un avocat spécialisé en droit fiscal. Le droit fiscal, ou fiscalité, regroupe l'ensemble des règles applicables en matière d'impôts, taxes et contributions auxquels sont assujettis les entreprises et les particuliers. Parmi les spécialités...
TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial
Qu'est-ce-que la TVA sur immobilier d'entreprise, professionnel et commercial ? Qui est concerné par la TVA sur immobilier d'entreprise, professionnel et commercial ? Peut-on optimiser la TVA sur immobilier d'entreprise, professionnel et commercial ? Pourquoi faire...
TVA immobilière et opérations complexes
Certaines opérations immobilières menées par les professionnels, telles les opérations de restauration de monuments historiques ou d'immeubles classés, peuvent connaître un régime fiscal complexe au moment de la revente au regard d'un enchevêtrement de régimes fiscaux...
Comment récupérer la TVA sur un logement neuf ?
En application des règles régissant la TVA immobilière, il est possible dans certains cas que le contribuable se fasse rembourser la TVA immobilière acquittée sur un investissement immobilier neuf. Cette possibilité offre ainsi un avantage fiscal non négligeable en...
TVA Construction-vente
Qu'est-ce-que la TVA sur construction-vente ? Qui est concerné par la TVA sur construction-vente ? Peut-on optimiser la TVA sur construction-vente ? Avocat fiscaliste expert en TVA sur construction-venteLa TVA sur construction-vente est la taxe sur la valeur ajoutée...
Le conseil en TVA immobilière
Qu'est-ce que le conseil en TVA immobilière ? Quel est le rôle du conseiller en TVA immobilière ? Avocat conseil en TVA immobilièreLe conseil en TVA immobilière consiste à orienter, optimiser et sécuriser la situation des contribuables dans le cadre de leurs...
TVA Promotion immobilière
Qu'est-ce que la TVA sur les opérations de promotion immobilière ? Comment s'applique la TVA sur les opérations de de promotion immobilière ? Qui est concerné par la TVA sur les opérations de promotion immobilière ? Avocat fiscaliste expert en TVA...
Récupération TVA immobilière
Qu'est-ce-que la récupération de TVA immobilière ? Qui est concerné par le remboursement de TVA immobilière ? Comment se faire rembourser la TVA immobilière ? Avocat fiscaliste expert en récupération de TVA immobilièreLa récupération de TVA immobilière consiste à se...
TVA et marchand de biens
L'activité de marchand de biens consiste à acheter des biens immobiliers, en son nom ou à travers une société, et à les revendre en réalisant un profit. Afin de pouvoir améliorer sa marge, le marchand de biens peut avoir recours à différentes stratégies : achat d'un...
La TVA immobilière
Qu'est-ce-que la TVA immobilière ? Qui est concerné par la TVA immobilière ? Quels sont les taux de TVA immobilière ? Quel est le champ d'application de la TVA immobilière ? Peut-on optimiser la TVA immobilière ? TVA immobilière et promotion immobilière TVA...
Optimisation fiscale
L'optimisation fiscale consiste à étudier et à mettre en place des schémas, des stratégies ou des montages fiscaux permettant de limiter la charge de l'impôt. L'optimisation fiscale concerne aussi bien les entreprises que les particuliers. En effet, il est possible de...
Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel choisir ?
Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel de ces professionnels faut-il choisir en matière de conseil fiscal ? Lors du choix d'un conseiller fiscal, les contribuables s'interrogent souvent sur le bon choix à effectuer pour obtenir les meilleurs conseils en...
Fiscalité des donations
La fiscalité de la donation connait en France un régime fiscal particulièrement complexe avec des taux d'imposition importants, voire confiscatoires, pouvant atteindre jusqu'à 60 % de la valeur des biens transmis. Le régime fiscal applicable à une opération de...
Les différents régimes fiscaux applicables aux sociétés
La fiscalité des sociétés est particulièrement complexe dans la mesure où il existe une multitude de régimes fiscaux applicables aux sociétés. Les développements suivants présentent les quatre grands régimes fiscaux auxquels peuvent être assujetties les sociétés en...
Fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière constitue l’ensemble des règles de droit fiscal (impôts, taxes et redevances) applicables aux opérations immobilières (achat, construction, vente, donation, structuration immobilière...). La fiscalité immobilière est une matière extrêmement...
Investir dans un immeuble de rapport
Vous souhaitez investir dans un immeuble de rapport ? Nos avocats fiscalistes en immobilier vous conseillent et vous accompagnent dans toutes les étapes de vos investissements immobiliers. Notre équipe experte du marché immobilier vous conseille sur vos études de...
Défiscalisation
Une équipe d'avocats fiscalistes experts en défiscalisation Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en défiscalisation. Le Cabinet vous aide à réduire vos impôts grâce aux mécanismes de défiscalisation. Nos avocats fiscalistes vous...
SCI
La société civile immobilière, ou SCI, est une forme juridique de société dont l'objet principal est de détenir un patrimoine immobilier. La société civile immobilière est un formidable outil d’ingénierie juridique et fiscal. Cette forme de société est privilégiée...