Cabinet d'avocats fiscalistes

Cabinet d'avocats fiscalistes

Le Cabinet d’avocats fiscalistes PRUVOST CASSAM CHENAÏ est un Cabinet d’avocats dont l’activité est exclusivement spécialisée en droit fiscal.

Les avocats fiscalistes du Cabinet sont titulaires de doctorats spécialisés en droit fiscal et experts en fiscalité.

Nos avocats fiscalistes vous conseillent sur tous les sujets fiscaux :

Fiscalité des entreprises

Fiscalité des sociétés

Fiscalité immobilière

Fiscalité financière

Fiscalité des successions et donations

Fiscalité des particuliers

Fiscalité internationale

Notre expertise fiscale de haut niveau et notre activité spécialisée en fiscalité assure à notre conseil une forte valeur ajoutée.

Les avocats fiscalistes du Cabinet interviennent sur toute la France et à l’international aussi bien en matière de conseil fiscal et optimisation fiscale que de contrôle fiscal et contentieux fiscal.

Avocats fiscalistes fondateurs

Maître Edouard PRUVOST est avocat fiscaliste titulaire d’un Doctorat spécialisé en droit fiscal. Il a enseigné le droit fiscal à l’Université en tant que Professeur contractuel et publie régulièrement des articles en droit fiscal dans des revues spécialisées. Expert en fiscalité, il conseille et accompagne les entreprises et les particuliers dans les aspects fiscaux de leurs opérations. Lire la suite

Maître Natacha CASSAM CHENAÏ est avocat fiscaliste titulaire d’un Doctorat spécialisé en fiscalité soutenu à l’Université Paris-Dauphine. Elle bénéficie d’une expérience professionnelle acquise au sein du département de droit fiscal du Cabinet FIDAL. Lire la suite

Articles et actualités en droit fiscal

La fiscalité des cryptomonnaies

Les Cryptomonnaies sont au cœur de l’actualité économique. Instrument de trafics pour certains, monnaie de demain pour d’autres, les cryptomonnaies ont acquis une réalité juridique et fiscale.   Le système fiscal français n’a pas anticipé l’essor de ces...

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La proposition de rectification

La proposition de rectification est l’élément le plus important de la procédure fiscale. En effet, ce document marque la fin des opérations de contrôle, et l’ouverture de la phase précontentieuse.  Nous allons revenir sur les grandes caractéristiques de la proposition...

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Le rescrit fiscal

Le rescrit fiscal est un outil particulièrement intéressant, mais ce dernier est encore trop peu connu des contribuables.  Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ?  Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration sur :  L’interprétation de d’un texte...

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Contrôle fiscal des particuliers

L'examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) Le contrôle fiscal fait office d’épouvantail pour tous les contribuables français. Le système fiscal français est déclaratif, cela signifie que les contribuables vont déclarer eux même leurs revenus, et pour...

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Pays à fiscalité privilégiée

Les notions de pays à fiscalité privilégiée et de paradis fiscaux soulèvent de nombreuses questions en matière de fiscalité internationale. En effet, ces termes sont souvent assimilés à la fraude fiscale. Cependant la réalité juridique et fiscale n’est pas si...

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Conventions intra-groupe

De plus en plus d’entrepreneurs et d’investisseurs font le choix de structurer leurs investissements et leurs activités en groupe. En effet, le recours à la société Holding est devenu chose commune pour chapeauter et gérer les sociétés opérationnelles (ou filiales)....

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Transmission d’entreprise

La transmission d’une entreprise est une situation très complexe à maîtriser pour les entrepreneurs.  Cette étape cruciale dans la vie d’une entreprise nécessite de manier de nombreuses règles tant sur le plan du droit des sociétés que du droit fiscal. Le premier...

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Fiscalité des restructurations

Durant son existence, une société va potentiellement subir des nombreuses transformations.  Ces restructurations peuvent consister en la fusion d’une société avec un autre, ou encore en la séparation des activités d’une société en structures distinctes.  La fiscalité...

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Fiscalité de la rémunération du dirigeant d’entreprise

La fiscalité de la rémunération du digérant n’est pas à prendre à la légère puisqu’elle pourra avoir des conséquences plus ou moins importantes sur l’imposition de votre foyer fiscal. La notion de rémunération du dirigeant implique en réalité deux types de revenus : ...

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Fiscalité de la création d’entreprise

La constitution d’une société est une étape cruciale, impliquant notamment des choix fiscaux importants qui auront un impact sur le long terme. Nos avocats fiscalistes reviennent sur trois points clé de la fiscalité des constitutions de sociétés à savoir : le...

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Les avantages fiscaux de la holding

Le terme Holding prend une place de plus en plus importante dans le vocabulaire courant. Cependant, un nombre encore trop important d’investisseurs considère que le recours à une telle structure est réservé aux grands groupes de sociétés. Cette contre-vérité fait...

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Ingénierie sociétaire et fiscale

L'ingénierie sociétaire et fiscale constitue aujourd’hui un enjeu majeur tant pour les entreprises que pour les particuliers. Les contraintes imposées par la réglementation en matière de droit des sociétés, et la complexité croissante du système fiscal...

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Contrôle fiscal des entreprises

Pourquoi l'administration peut-elle opérer un contrôle fiscal ? Quelles sont les différentes étapes d’un contrôle fiscal et les suites possibles ? Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ? Un contrôle fiscal est une expérience qui peut être éprouvante pour un chef...

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TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial

Qu'est-ce-que la TVA sur immobilier d'entreprise, professionnel et commercial ? Qui est concerné par la TVA sur immobilier d'entreprise, professionnel et commercial ? Peut-on optimiser la TVA sur immobilier d'entreprise, professionnel et commercial ? Pourquoi faire...

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TVA immobilière et opérations complexes

Certaines opérations immobilières menées par les professionnels, telles les opérations de restauration de monuments historiques ou d'immeubles classés, peuvent connaître un régime fiscal complexe au moment de la revente au regard d'un enchevêtrement de régimes fiscaux...

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Comment récupérer la TVA sur un logement neuf ?

En application des règles régissant la TVA immobilière, il est possible dans certains cas que le contribuable se fasse rembourser la TVA immobilière acquittée sur un investissement immobilier neuf. Cette possibilité offre ainsi un avantage fiscal non négligeable en...

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TVA Construction-vente

Qu'est-ce-que la TVA sur construction-vente ? Qui est concerné par la TVA sur construction-vente ? Peut-on optimiser la TVA sur construction-vente ? Avocat fiscaliste expert en TVA sur construction-venteLa TVA sur construction-vente est la taxe sur la valeur ajoutée...

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TVA Promotion immobilière

Qu'est-ce que la TVA sur les opérations de promotion immobilière ? Comment s'applique la TVA sur les opérations de de promotion immobilière ? Qui est concerné par la TVA sur les opérations de promotion immobilière ? Avocat fiscaliste expert en TVA...

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Récupération TVA immobilière

Qu'est-ce-que la récupération de TVA immobilière ? Qui est concerné par le remboursement de TVA immobilière ? Comment se faire rembourser la TVA immobilière ? Avocat fiscaliste expert en récupération de TVA immobilièreLa récupération de TVA immobilière consiste à se...

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TVA Marchand de biens

L'activité de marchand de biens consiste à acheter des biens immobiliers, en son nom ou à travers une société, et à les revendre en réalisant un profit. Afin de pouvoir améliorer sa marge, le marchand de biens peut avoir recours à différentes stratégies : achat d'un...

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Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel choisir ?

Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel de ces professionnels faut-il choisir en matière de conseil fiscal ? Lors du choix d'un conseiller fiscal, les contribuables s'interrogent souvent sur le bon choix à effectuer pour obtenir les meilleurs conseils en...

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Fiscalité Donation

La fiscalité de la donation connait en France un régime fiscal particulièrement complexe avec des taux d'imposition importants, voire confiscatoires, pouvant atteindre jusqu'à 60 % de la valeur des biens transmis. Le régime fiscal applicable à une opération de...

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