AVOCATS FISCALISTES
Avocats spécialisés en droit fiscal
Fiscalité des entreprises – Fiscalité des particuliers – Fiscalité du patrimoine – Fiscalité financière – Fiscalité immobilière – Fiscalité internationale
AVOCATS FISCALISTES
Le Cabinet d’avocats fiscalistes PRUVOST CASSAM CHENAÏ est un Cabinet d’avocats dont l’activité est exclusivement spécialisée en droit fiscal.
Les avocats fiscalistes du Cabinet sont titulaires de doctorats spécialisés en droit fiscal et experts en fiscalité.
Nos avocats fiscalistes vous conseillent sur tous les sujets fiscaux :
Fiscalité des successions et donations
Notre expertise fiscale de haut niveau et notre activité spécialisée en fiscalité nous permettent de proposer un conseil fiscal à forte valeur ajoutée.
Les avocats fiscalistes du Cabinet interviennent sur toute la France et à l’international en matière de conseil fiscal et optimisation fiscale.
Avocats fiscalistes fondateurs
Maître Edouard PRUVOST est avocat fiscaliste titulaire d’un Doctorat spécialisé en droit fiscal. Il a enseigné le droit fiscal à l’Université en tant que Professeur contractuel et publie régulièrement des articles en droit fiscal dans des revues spécialisées. Expert en fiscalité, il conseille et accompagne les entreprises et les particuliers dans les aspects fiscaux de leurs opérations. Lire la suite
Maître Natacha CASSAM CHENAÏ est avocat fiscaliste titulaire d’un Doctorat spécialisé en fiscalité soutenu à l’Université Paris-Dauphine. Elle bénéficie d’une expérience professionnelle acquise au sein du département de droit fiscal du Cabinet FIDAL. Lire la suite
Avocats spécialisés en fiscalité
Transaction fiscale et négociation avec le Fisc
Peut-on négocier avec le Fisc ? Qu'est-ce qu'une transaction fiscale ? Le rôle de l'avocat fiscaliste dans la transaction fiscaleA la suite d'un contrôle fiscal, le contribuable s'interroge souvent sur les possibilités qui s'offrent à lui concernant les recours et...
Liste des paradis fiscaux
Il existe de multiples définitions de la notion de paradis fiscal. Aussi, la liste des paradis fiscaux évolue en fonction des pays et évolue également dans le temps. Par ailleurs, tous les paradis fiscaux ne se valent pas en termes d'opacité et d'avantages fiscaux...
Résidence fiscale des particuliers
De nombreux contribuables ont des liens familiaux ou économiques avec différents pays. Ces situations peuvent poser des difficultés en matière fiscale. Pourquoi est-il important de déterminer sa résidence fiscale ? La détermination de la résidence fiscale est...
Expatriation fiscale et exit tax
L’expatriation fiscale est une étape importante pour les contribuables. De nombreuses incidences fiscales découlent du transfert de son domicile fiscal hors de France. Une fois la destination définie, il est nécessaire de se pencher sur l’une des principales...
Optimisation fiscale des particuliers
La législation fiscale française a mis en place divers mécanismes permettant aux particuliers de réduire le poids de leur imposition. L’optimisation fiscale des particuliers : qu’est-ce que c’est ? Trop souvent assimilée à la fraude fiscale, l’optimisation fiscale...
Défiscalisation immobilière
Un encadrement complet de vos opérations de défiscalisation immobilière Identification des meilleurs investissements immobiliers Etude de rentabilité Analyse des méthodes de défiscalisation performantes Sécurisation de la défiscalisation Établissement des déclarations...
La fiscalité des départements d’outre-mer (DOM)
La France est composée de nombreux territoires situés aux quatre coins de la planète. Outre la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer, il y a les départements d’outre-Mer qui sont au nombre de cinq : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la...
Le traitement fiscal des gains ou pertes de change dans la détermination des plus-values sur valeurs mobilières étrangères
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur la détermination des plus-values de cessions de valeurs mobilières étrangères dans un arrêt du 13 septembre 2021 (n°443914). Rappel concernant les plus-values de cession de valeurs mobilières Les modalités de...
La fiscalité des cryptomonnaies
Les Cryptomonnaies sont au cœur de l’actualité économique. Instrument de trafics pour certains, monnaie de demain pour d’autres, les cryptomonnaies ont acquis une réalité juridique et fiscale. Le système fiscal français n’a pas anticipé l’essor de ces...
La proposition de rectification
La proposition de rectification est l’élément le plus important de la procédure fiscale. En effet, ce document marque la fin des opérations de contrôle, et l’ouverture de la phase précontentieuse. Nous allons revenir sur les grandes caractéristiques de la proposition...
Le rescrit fiscal
Le rescrit fiscal est un outil particulièrement intéressant, mais ce dernier est encore trop peu connu des contribuables. Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ? Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration sur : L’interprétation de d’un texte...
Contrôle fiscal des particuliers
L'examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) Le contrôle fiscal fait office d’épouvantail pour tous les contribuables français. Le système fiscal français est déclaratif, cela signifie que les contribuables vont déclarer eux même leurs revenus, et pour...
Paradis fiscaux et pays à fiscalité privilégiée
Les notions de pays à fiscalité privilégiée et de paradis fiscaux soulèvent de nombreuses questions en matière de fiscalité internationale. En effet, ces termes sont souvent assimilés à la fraude fiscale. Cependant la réalité juridique et fiscale n’est pas si...
Optimisation fiscale des entreprises
L’optimisation fiscale est un sujet clivant pour bon nombre de contribuables. Véritable outil pour certaines entreprises, elle est malheureusement assimilée trop souvent à de la fraude fiscale pour une partie de la population. Qu’est-ce que l’optimisation fiscale des...
Conventions intra-groupe
De plus en plus d’entrepreneurs et d’investisseurs font le choix de structurer leurs investissements et leurs activités en groupe. En effet, le recours à la société Holding est devenu chose commune pour chapeauter et gérer les sociétés opérationnelles (ou filiales)....
Transmission d’entreprise
La transmission d’une entreprise est une situation très complexe à maîtriser pour les entrepreneurs. Cette étape cruciale dans la vie d’une entreprise nécessite de manier de nombreuses règles tant sur le plan du droit des sociétés que du droit fiscal. Le premier...
Fiscalité des restructurations
Durant son existence, une société va potentiellement subir des nombreuses transformations. Ces restructurations peuvent consister en la fusion d’une société avec un autre, ou encore en la séparation des activités d’une société en structures distinctes. La fiscalité...
Droit des sociétés et fiscalité des entreprises
Le Cabinet d'avocats fiscalistes PRUVOST CASSAM CHENAI a spécialisé son activité en droit des sociétés et fiscalité des entreprises. Notre double expertises en droit des sociétés et fiscalité des entreprises nous permet d'intervenir sur tous les aspects juridiques et...
Fiscalité de la rémunération du dirigeant d’entreprise
La fiscalité de la rémunération du digérant n’est pas à prendre à la légère puisqu’elle pourra avoir des conséquences plus ou moins importantes sur l’imposition de votre foyer fiscal. La notion de rémunération du dirigeant implique en réalité deux types de revenus : ...
Fiscalité de la création d’entreprise
La constitution d’une société est une étape cruciale, impliquant notamment des choix fiscaux importants qui auront un impact sur le long terme. Nos avocats fiscalistes reviennent sur trois points clé de la fiscalité des constitutions de sociétés à savoir : le...
Création de société : avocat, expert-comptable ou notaire pour la rédaction des statuts ?
La création d’une société est un moment clé dans la vie d’un entrepreneur. Cette mission est aujourd’hui proposée par différents professionnels, et il est parfois difficile de s’y retrouver. Nous allons revenir sur les principales étapes de la création d’une société,...
Les avantages fiscaux de la holding
Le terme Holding prend une place de plus en plus importante dans le vocabulaire courant. Cependant, un nombre encore trop important d’investisseurs considère que le recours à une telle structure est réservé aux grands groupes de sociétés. Cette contre-vérité fait...
Ingénierie sociétaire et fiscale
L'ingénierie sociétaire et fiscale constitue aujourd’hui un enjeu majeur tant pour les entreprises que pour les particuliers. Les contraintes imposées par la réglementation en matière de droit des sociétés, et la complexité croissante du système fiscal...
Contrôle fiscal des entreprises
Pourquoi l'administration peut-elle opérer un contrôle fiscal ? Quelles sont les différentes étapes d’un contrôle fiscal et les suites possibles ? Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ? Un contrôle fiscal est une expérience qui peut être éprouvante pour un chef...
Avocat fiscaliste
L'avocat fiscaliste est un professionnel du droit qui a spécialisé son activité en droit fiscal, fiscalité, impôts et taxes : - Fiscalité des entreprises : impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises, fiscalité des sociétés... - Fiscalité des...
Fiscalité internationale des particuliers
Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en fiscalité internationale des particuliers. Notre équipe d'avocats fiscalistes internationaux, dédiée à la fiscalité internationale, conseille et accompagne les particuliers, français et...
Fiscalité internationale des entreprises
Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en fiscalité internationale des entreprises. Notre équipe d'avocats fiscalistes internationaux, dédiée à la fiscalité internationale, conseille et accompagne les entreprises françaises et étrangères...
Prix de transfert
Les prix de transfert constituent aujourd'hui un enjeu stratégique majeur pour les entreprises agissant sur la scène internationale. En effet, au-delà d'une législation fiscale internationale complexe et d'obligations documentaires régulièrement accrues, les prix de...
Avocat spécialisé en droit fiscal
Qu'est-ce qu'un avocat spécialisé en droit fiscal ? Quel est le rôle d'un avocat spécialisé en droit fiscal ? Pourquoi choisir un avocat spécialisé en droit fiscal ? Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal ? Quand faire appel à un avocat spécialisé...
Optimisation fiscale internationale
Qu'est-ce que l'optimisation fiscale internationale ? L'optimisation fiscale internationale est-elle légale ? Comment optimiser sa situation fiscale internationale ? Comment faire de l'optimisation fiscale légale ? Optimisation fiscale internationale et risque de...
Fiscalité internationale
Qu'est-ce que la fiscalité internationale ? Qui est concerné par la fiscalité internationale ? Qu'est-ce que l'optimisation fiscale internationale ? Avocat fiscaliste international : conseil en fiscalité internationaleLa fiscalité internationale regroupe l'ensemble...
TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial
Qu'est-ce-que la TVA sur immobilier d'entreprise, professionnel et commercial ? Qui est concerné par la TVA sur immobilier d'entreprise, professionnel et commercial ? Peut-on optimiser la TVA sur immobilier d'entreprise, professionnel et commercial ? Pourquoi faire...
TVA immobilière et opérations complexes
Certaines opérations immobilières menées par les professionnels, telles les opérations de restauration de monuments historiques ou d'immeubles classés, peuvent connaître un régime fiscal complexe au moment de la revente au regard d'un enchevêtrement de régimes fiscaux...
Comment récupérer la TVA sur un logement neuf ?
En application des règles régissant la TVA immobilière, il est possible dans certains cas que le contribuable se fasse rembourser la TVA immobilière acquittée sur un investissement immobilier neuf. Cette possibilité offre ainsi un avantage fiscal non négligeable en...
TVA Construction-vente
Qu'est-ce-que la TVA sur construction-vente ? Qui est concerné par la TVA sur construction-vente ? Peut-on optimiser la TVA sur construction-vente ? Avocat fiscaliste expert en TVA sur construction-venteLa TVA sur construction-vente est la taxe sur la valeur ajoutée...
Conseil TVA immobilière
Qu'est-ce que le conseil en TVA immobilière ? Quel est le rôle du conseiller en TVA immobilière ? Avocat conseil en TVA immobilièreLe conseil en TVA immobilière consiste à orienter, optimiser et sécuriser la situation des contribuables dans le cadre de leurs...
TVA Promotion immobilière
Qu'est-ce que la TVA sur les opérations de promotion immobilière ? Comment s'applique la TVA sur les opérations de de promotion immobilière ? Qui est concerné par la TVA sur les opérations de promotion immobilière ? Avocat fiscaliste expert en TVA...
Récupération TVA immobilière
Qu'est-ce-que la récupération de TVA immobilière ? Qui est concerné par le remboursement de TVA immobilière ? Comment se faire rembourser la TVA immobilière ? Avocat fiscaliste expert en récupération de TVA immobilièreLa récupération de TVA immobilière consiste à se...
Expert TVA immobilière
La TVA immobilière est au centre des sujets fiscaux concernant les opérations immobilières réalisées par les professionnels de l'immobilier. Le Cabinet d'avocats fiscalistes PRUVOST CASSAM CHENAI a ainsi développé une expertise spécialisée en TVA immobilière afin de...
TVA Marchand de biens
L'activité de marchand de biens consiste à acheter des biens immobiliers, en son nom ou à travers une société, et à les revendre en réalisant un profit. Afin de pouvoir améliorer sa marge, le marchand de biens peut avoir recours à différentes stratégies : achat d'un...
TVA immobilière
Qu'est-ce-que la TVA immobilière ? Qui est concerné par la TVA immobilière ? Quels sont les taux de TVA immobilière ? Quel est le champ d'application de la TVA immobilière ? Peut-on optimiser la TVA immobilière ? TVA immobilière et promotion immobilière TVA...
Avocat Optimisation fiscale
L'optimisation fiscale consiste à étudier et à mettre en place des schémas, des stratégies ou des montages fiscaux permettant de limiter la charge de l'impôt. L'optimisation fiscale concerne aussi bien les entreprises que les particuliers. En effet, il est possible de...
Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel choisir ?
Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel de ces professionnels faut-il choisir en matière de conseil fiscal ? Lors du choix d'un conseiller fiscal, les contribuables s'interrogent souvent sur le bon choix à effectuer pour obtenir les meilleurs conseils en...
Conseiller fiscal
Conseil en droit fiscal et fiscalitéLe conseil fiscal consiste à orienter, optimiser et sécuriser la situation fiscale d'une personne physique ou morale. Le conseil fiscal concerne donc aussi bien les entreprises que les particuliers. Le conseil fiscal conduit...
Don d’argent entre non-parents : réduire l’imposition de 60%
Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en fiscalité du don d'argent et connaissent les stratégies fiscales permettant de réduire les droits de donation de 60% applicables au don d'argent.Le don d'argent est le fait pour une personne,...
Fiscalité Donation
La fiscalité de la donation connait en France un régime fiscal particulièrement complexe avec des taux d'imposition importants, voire confiscatoires, pouvant atteindre jusqu'à 60 % de la valeur des biens transmis. Le régime fiscal applicable à une opération de...
Fiscalité des sociétés
Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en fiscalité des sociétés. Nous intervenons sur tous les aspects de la fiscalité des sociétés : Conseil en fiscalité des sociétés Stratégie fiscale des sociétés Optimisation fiscale des sociétés...
Avocat Fiscalité des entreprises
Les avocats fiscalistes du Cabinet sont experts en fiscalité des entreprises. Le Cabinet intervient comme conseil en fiscalité des entreprises avec un accompagnement sur mesure et un service complet en fiscalité des entreprises : fiscalité de la création d'entreprise,...
Avocat TVA
Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en TVA. Nous conseillons et accompagnons les entreprises dans une gestion active de leur TVA dont l'optimisation peut également permettre un effet de levier pour l'entreprise. Nous intervenons...
Avocat fiscaliste en ligne
Conseil fiscal et consultation fiscale à distanceLes avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAÏ proposent également des conseils et un accompagnement à distance sur tous les sujets fiscaux : Fiscalité des entreprises Fiscalité du patrimoine Fiscalité...
Démarches fiscales
Nos avocats fiscalistes vous conseillent et vous accompagnent dans le cadre de toutes vos démarches auprès de l’Administration fiscale : - Régularisation fiscale - Demande de bénéfice de régime de faveur : exonération fiscale, régimes spéciaux… - Demande de rescrit...
Récupération d’impôt
Vous avez acquitté un montant d'impôt trop élevé ou vous souhaiteriez savoir si vous pourriez récupérer une partie de vos impôts en effectuant un audit de votre situation fiscale ? Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAÏ interviennent auprès des...
Audit fiscal
La conformité fiscale - ou Tax compliance - consiste à auditer les obligations fiscales déclaratives de l'entreprise ou du particulier afin de déceler et corriger les éventuelles erreurs dans la fiscalité du contribuable. Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST...
Revenus Fonciers
Un accompagnement complet de votre déclaration de revenus fonciersNos avocats fiscalistes en immobilier sont experts en revenus fonciers. Notre expertise en fiscalité immobilière nous permet de répondre à toutes vos questions et problématiques en matière de revenus...
Avocat fiscaliste Expert en Monument historique
Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAÏ vous conseillent et vous accompagnent dans les aspects fiscaux des opérations immobilières portant sur les monuments historiques. Nous intervenons sur tous les aspects relatifs à la fiscalité des monuments...
Déclaration fiscale
Impôt sur la fortune immobilière | Revenus fonciers | Revenus internationaux | Imposition des entreprises... Vos déclarations fiscales établies par un avocat fiscaliste Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAÏ conseillent et accompagnent les...
Avocat Transmission du patrimoine
Vous souhaitez transmettre votre patrimoine en effectuant les bons choix fiscaux ? Le Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI intervient sur la fiscalité applicable aux opérations de transmission de patrimoine. Nos avocats fiscalistes vous conseillent et vous accompagnent dans...
Stratégie fiscale du patrimoine
Vous souhaitez structurer et optimiser la fiscalité de votre patrimoine et vous vous interrogez sur les meilleures stratégies fiscales ? Le Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI intervient en matière de stratégie fiscale du patrimoine immobilier (structuration, optimisation,...
Développement du patrimoine immobilier
Vous souhaitez développer votre patrimoine immobilier en effectuant les meilleurs choix fiscaux ? Le Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI intervient en matière de gestion de patrimoine en vous conseillant les stratégies d'investissements les plus adaptées à votre profil. Nos...
Avocat fiscaliste Entreprise
Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en fiscalité des entreprises. Notre équipe d'avocats fiscalistes, dédiée à la fiscalité, conseille et accompagne les entreprises dans les aspects fiscaux de leurs opérations : création,...
Stratégie fiscale des entreprises
Nos avocats fiscalistes sont experts en stratégie et optimisation fiscale des entreprises. Nous réalisons un audit fiscal de votre entreprise afin de vous proposer des solutions de structurations fiscales adaptées à votre entreprise : structuration fiscale de groupes...
Avocat fiscaliste Création de société
Nos avocats fiscalistes vous conseillent et vous accompagnent dans les aspects juridiques et fiscaux de la création de sociétés : Audit fiscal de votre projet Choix de la forme juridique (SAS, SARL, société civile immobilière, etc.) et du régime fiscal (IR ou IS)...
Fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière constitue l’ensemble des règles de droit fiscal (impôts, taxes et redevances) applicables aux opérations immobilières (achat, construction, vente, donation, structuration immobilière...). La fiscalité immobilière est une matière extrêmement...
Fiscalité immobilière internationale
Nos avocats fiscalistes conseillent les entreprises et les particuliers sur tous les aspects de la fiscalité immobilière internationale : Profits immobiliers réalisés en France et à l’étranger Revenus immobiliers des non-résidents Plus-values immobilière des...
Fiscalité immobilière des particuliers
Le Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI conseille les particuliers sur tous les aspects fiscaux de leurs opérations immobilières. Revenus fonciers Location meublée Revenus des sociétés immobilières Plus-values immobilières des particuliers Fiscalité des successions et...
Fiscalité immobilière des entreprises
Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en fiscalité immobilière des entreprises. Le Cabinet intervient sur tous les aspects fiscaux des opérations immobilières des entreprises. Nous intervenons comme conseil fiscal en immobilier auprès...
Avocat fiscalité internationale
Expert en fiscalité internationaleLe Cabinet d’avocats fiscalistes PRUVOST CASSAM CHENAÏ réalise une grande partie de ses activités au profit d’une clientèle internationale. Nous conseillons les investisseurs étrangers et les non-résidents sur les aspects fiscaux de...
Avocat fiscaliste Expert en immeuble de rapport
Vous souhaitez investir dans un immeuble de rapport ? Nos avocats fiscalistes en immobilier vous conseillent et vous accompagnent dans toutes les étapes de vos investissements immobiliers. Notre équipe experte du marché immobilier vous conseille sur vos études de...
Avocat Défiscalisation
Une équipe d'avocats fiscalistes experts en défiscalisation Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en défiscalisation. Le Cabinet vous aide à réduire vos impôts grâce aux mécanismes de défiscalisation. Nos avocats fiscalistes vous...
Montage fiscal
Montage fiscalLes avocats du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAÏ sont experts en montages fiscaux. Nous vous conseillons et vous accompagnons sur les aspects juridiques, fiscaux et financiers de vos montages : Audit fiscal personnalisé Définition d'une stratégie fiscale...
Avocat fiscaliste Particulier
Avocat fiscaliste ParticulierLes avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI conseillent et accompagnent les particuliers sur tous les aspects de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité patrimoniale. Le Cabinet conseille et accompagne les...
Avocat SCI
La société civile immobilière, ou SCI, est une forme juridique de société dont l'objet principal est de détenir un patrimoine immobilier. La société civile immobilière est un formidable outil d’ingénierie juridique et fiscal. Cette forme de société est privilégiée...
Avocat fiscaliste international
Spécialiste en fiscalité internationaleQu'est-ce qu'un avocat fiscaliste international ? Quel est le rôle d'un avocat fiscaliste international ? Pourquoi choisir un avocat fiscaliste international ? Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste international ? Quand...