TVA sur les opérations internationales

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TVA sur les opérations internationales

Qu’est-ce-que la TVA sur les opérations internationales ?

Qui est concerné par la TVA sur les opérations internationales ?

Peut-on optimiser la TVA sur ses opérations internationales ?

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en TVA internationale ?

Qu'est-ce-que la TVA sur les opérations internationales ?

La TVA sur les opérations internationales est la Taxe sur la Valeur Ajoutée potentiellement applicable aux opérations internationales réalisées par les entreprises. Le taux normal de TVA applicable en France est de 20 %. Aussi, le régime de TVA internationale applicable pourra varier en fonction du type et de la nature des opérations internationales effectuées : import ou export, acquisition ou livraison, vers un pays tiers ou vers un pays de l’Union Européenne. A cet égard, certaines opérations seront facturées hors-taxes tandis que d’autres devront être facturées avec de la TVA.

Qui est concerné par la TVA sur les opérations internationales ?

La TVA internationale concernent toutes les entreprises réalisant des opérations internationales. En effet, que l’entreprise réalisent des opérations d’achat/revente ou encore des prestations de services, celle-ci devra prendre en compte les règles de territorialité de la TVA qui varieront en fonction des acteurs de l’opération (B to B ou B to C). L’entreprise doit prêter un attention particulière à l’application du régime de TVA dans la mesure où celui-ci pourra directement impacter sa marge, particulièrement des les relations commerciales B to C.

Peut-on optimiser la TVA sur ses opérations internationales ?

La TVA internationale mérite une attention particulière afin de ne pas devenir une charge injustifiée pour l’entreprise. Il convient ainsi, lors de la réalisation d’une opération internationale d’anticiper les conséquences fiscales en matière de TVA afin d’effectuer les bons choix fiscaux. Le fait d’anticiper la fiscalité de ses opérations pourra ainsi permettre à l’entreprise d’optimiser sa fiscalité.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en TVA internationale ?

La TVA applicable aux opérations internationales est hautement complexe. Les erreurs effectuées en matière de TVA internationale (notamment en matière de taux et de territorialité) sont à l’origine de nombreux contrôles fiscaux et peuvent avoir de lourdes conséquences financières pour les entreprises.

Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAÏ interviennent auprès des entreprises concernant l’audit, la mise en conformité et l’optimisation du régime de TVA sur les opérations internationales. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies en TVA internationale afin d’optimiser la fiscalité de vos opérations.

TVA Promotion immobilière

L’activité de promotion immobilière consiste à produire des biens immobiliers destinés à être vendus. La promotion immobilière consiste donc principalement en une activité de construction-vente de biens immobiliers. Aussi, l’activité de construction-vente de biens immobiliers est concernée par les règles régissant la taxe sur la valeur ajoutée : TVA immobilière…

TVA Marchand de biens

L’activité de marchand de biens consiste à acheter des biens immobiliers, en son nom ou à travers une société, et à les revendre en réalisant un profit.

Afin de pouvoir améliorer sa marge, le marchand de biens peut avoir recours à différentes stratégies : achat d’un immeuble suivi de sa division en lot et de la revente séparée des lots, rénovation des biens immobiliers afin de leurs apporter une plus-value en vue de la vente…

TVA Construction-vente

La TVA sur construction-vente est la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations de construction de biens immobiliers en vue de leurs revente. Le taux de TVA applicable à ce type d’opération immobilière est normalement le taux de droit commun. Toutefois, celui-ci peut varier en fonction de différents paramètres : type d’opération, profils des acquéreurs…

TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial

L’immobilier détenu à titre professionnel par une entreprise, qu’il s’agisse d’une activité civile ou commerciale, peut être concerné par la TVA immobilière.

En effet, qu’il s’agisse d’achat immobilier professionnel ou de cession d’immobilier professionnel, destiné à l’usage de l’entreprise ou à la location, l’entreprise doit prêter un attention particulière à l’application du régime de TVA.

Ainsi, certaines opérations immobilières pourront se trouver dans le champ de la TVA, tandis que d’autres opérations se trouveront hors champ ou exonérées de la TVA, avec parfois des mécanismes d’option possible.

 

TVA immobilière et opérations complexes

Certaines opérations immobilières menées par les professionnels, telles les opérations de restauration de monuments historiques ou d’immeubles classés, peuvent connaître un régime fiscal complexe au moment de la revente au regard d’un enchevêtrement de régimes fiscaux divers qui peuvent venir s’appliquer. La TVA immobilière applicable à ce type d’opération immobilière peut alors apparaître complexe à déterminer. La complexité fiscale inhérente à certaines opérations immobilières peut notamment provenir du fait que l’entreprise devra parfois prendre en compte plusieurs régimes de TVA immobilière (TVA sur construction neuve, TVA sur immeuble de plus de 5 ans, taux de TVA différents…) en effectuant une ventilation de son opération immobilière en fonction…