TVA immobilière

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TVA immobilière

Qu'est-ce-que la TVA immobilière ?

La TVA immobilière est la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable aux opérations immobilières.

La TVA immobilière trouve à s’appliquer à de nombreuses opérations immobilières. Il peut notamment s’agir d’opérations de construction immobilière, d’acquisition immobilière, de location immobilière ou encore de cession ou transmission immobilière.

La TVA immobilière connaît un grand nombres d’applications et constitue un sujet central en matière de fiscalité immobilière des entreprises.

TVA immobilière

Qui est concerné par la TVA immobilière ?

La TVA immobilière concerne essentiellement les entreprises du secteur immobilier (promoteur immobilier, marchand de biens, société immobilière…). Toutefois, toutes les entreprises, tous secteurs confondus peuvent être confrontées à des questions relatives à la TVA immobilière dans le cadre d’opérations immobilières se rapportant à leur activité. Enfin, la TVA immobilière peut également concerner les particuliers réalisant notamment certaines opérations immobilières qui rentreraient dans le champ d’application de la taxe.

Quels sont les taux de TVA immobilière ?

Le taux de TVA applicable en matière immobilière est en principe le taux normal de 20 %.

Toutefois, dans certains cas, le législateur a prévu des taux de TVA moindre.

Il existe notamment un taux réduit (TVA à 5,5 %) et intermédiaire (TVA à 10 %) applicables seulement dans certaines situations et sous conditions (social, logements locatifs du secteur intermédiaire…).

Quel est le champ d'application de la TVA immobilière ?

Le champ d’application de la TVA immobilière est très large dans la mesure où la TVA immobilière peut trouver à s’appliquer à tous types d’opérations immobilières : construction, achat, vente, location, apport en société, restructuration d’entreprise ou de patrimoine immobilier… Comme toujours en matière de TVA, la notion d’assujetti est primordiale afin de déterminer si une opération est concernée par le régime de TVA immobilière. Dans certains cas, la qualité ou non d’assujetti ne fait aucun doute, et dans d’autre cas une étude plus poussée permettra de déterminer le régime fiscal applicable à l’opération. L’avocat en TVA immobilière est alors là pour vous conseiller dans le régime de TVA applicable.

Peut-on optimiser la TVA immobilière ?

La TVA immobilière constitue un élément central des opérations immobilières. Le régime de TVA immobilière est vaste et complexe. Il existe de nombreuses stratégies pour optimiser ses opérations au regard de la TVA immobilière en effectuant les bons choix fiscaux. Nos avocats fiscalistes experts en TVA immobilière connaissent les meilleures stratégies fiscales pour optimiser la fiscalité applicable aux opérations immobilières.

TVA immobilière et promotion immobilière

L’activité de promotion immobilière consiste à produire des biens immobiliers destinés à être vendus. La promotion immobilière consiste donc principalement en une activité de construction-vente de biens immobiliers. Aussi, l’activité de construction-vente de biens immobiliers est concernée par les règles régissant la taxe sur la valeur ajoutée : TVA immobilière…

TVA immobilière et marchand de biens

L’activité de marchand de biens consiste à acheter des biens immobiliers, en son nom ou à travers une société, et à les revendre en réalisant un profit.

Afin de pouvoir améliorer sa marge, le marchand de biens peut avoir recours à différentes stratégies : achat d’un immeuble suivi de sa division en lot et de la revente séparée des lots, rénovation des biens immobiliers afin de leurs apporter une plus-value en vue de la vente…

TVA immobilière et construction-vente

La TVA sur construction-vente est la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations de construction de biens immobiliers en vue de leurs revente. Le taux de TVA applicable à ce type d’opération immobilière est normalement le taux de droit commun. Toutefois, celui-ci peut varier en fonction de différents paramètres : type d’opération, profils des acquéreurs…

TVA immobilière et immobilier d’entreprise, professionnel et commercial

L’immobilier détenu à titre professionnel par une entreprise, qu’il s’agisse d’une activité civile ou commerciale, peut être concerné par la TVA immobilière.

En effet, qu’il s’agisse d’achat immobilier professionnel ou de cession d’immobilier professionnel, destiné à l’usage de l’entreprise ou à la location, l’entreprise doit prêter un attention particulière à l’application du régime de TVA.

Ainsi, certaines opérations immobilières pourront se trouver dans le champ de la TVA, tandis que d’autres opérations se trouveront hors champ ou exonérées de la TVA, avec parfois des mécanismes d’option possible.

 

TVA immobilière et opérations complexes

Certaines opérations immobilières menées par les professionnels, telles les opérations de restauration de monuments historiques ou d’immeubles classés, peuvent connaître un régime fiscal complexe au moment de la revente au regard d’un enchevêtrement de régimes fiscaux divers qui peuvent venir s’appliquer. La TVA immobilière applicable à ce type d’opération immobilière peut alors apparaître complexe à déterminer. La complexité fiscale inhérente à certaines opérations immobilières peut notamment provenir du fait que l’entreprise devra parfois prendre en compte plusieurs régimes de TVA immobilière (TVA sur construction neuve, TVA sur immeuble de plus de 5 ans, taux de TVA différents…) en effectuant une ventilation de son opération immobilière en fonction…

Contrôle de TVA immobilière

L’avocat fiscaliste joue un rôle fondamental lors d’un contrôle fiscal. Que le contrôle fiscal concerne une entreprise (vérification de comptabilité) ou un particulier (examen de la situation fiscale personnelle), l’avocat fiscaliste doit être présent afin de s’assurer que l’Administration fiscale respecte les droits du contribuable tout au long du contrôle fiscal.

– Vérification de comptabilité des promoteurs immobiliers, des marchands de biens, TVA sur immobilier d’entreprise…

– Réponse à proposition de rectification en TVA immobilière

– Négociation avec l’Administration fiscale et transaction fiscale

– Rédaction de réclamation relative à la TVA immobilière

Expert TVA immobilière

La TVA immobilière est au centre des sujets fiscaux concernant les opérations immobilières réalisées par les professionnels de l’immobilier. Le Cabinet d’avocats fiscalistes PRUVOST CASSAM CHENAI a ainsi développé une expertise spécialisée en TVA immobilière afin de répondre aux problématiques fiscales complexes en matière de TVA immobilière : TVA sur les opérations de construction-vente, TVA sur les opérations d’achat-rénovation-revente, TVA et SCI, TVA et location immobilière…

Conseil en TVA immobilière

Le conseil en TVA immobilière consiste à orienter, optimiser et sécuriser la situation des contribuables dans le cadre de leurs opérations immobilières afin qu’ils effectuent les bons choix fiscaux en matière de TVA. Le conseil en TVA immobilière concerne aussi bien les entreprises (promoteur immobilier, marchand de biens, immobilier d’entreprise) que les particuliers (investissement immobilier, SCI, LMNP…

Audit TVA immobilière

La conformité fiscale – ou Tax compliance – consiste à auditer les obligations fiscales déclaratives de l’entreprise afin de déceler et corriger les éventuelles erreurs dans la fiscalité de l’entreprise.

Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAÏinterviennent auprès des entreprises en matière de Tax complianceafin de s’assurer de la conformité fiscale de toutes leurs obligations fiscales déclaratives…

Avocat TVA immobilière

Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en TVA immobilière.

Nous conseillons et accompagnons les entreprises dans une gestion active de leur TVA immobilière dont l’optimisation peut également permettre un effet de levier pour l’entreprise.

Nous intervenons également en matière de mise en conformité de la TVA immobilière afin de limiter le risque de rectification…

Récupération TVA immobilière

La récupération de TVA immobilière consiste à se faire rembourser par l’Etat un crédit de TVA constaté lors de la réalisation d’une opération immobilière.

Il peut s’agir notamment d’opérations de construction immobilière, d’achat-revente de bien immobilier, de travaux immobiliers, ou encore d’opérations de locations immobilières…

Formation TVA immobilière

Les formations en TVA immobilière conçues par les avocats fiscalistes en immobilier du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI s’adressent à ceux qui souhaitent comprendre et maîtriser la TVA applicable aux opérations immobilières.

Ces formations en TVA immobilière sont notamment destinées aux avocats, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine, notaires, investisseurs immobiliers et à tout professionnel ou particulier souhaitant approfondir ses connaissances en fiscalité immobilière…

TVA immobilière

Remboursement de TVA immobilière

Comment récupérer la TVA sur un logement neuf ?

En application des règles régissant la TVA immobilière, il est possible dans certains cas que le contribuable se fasse rembourser la TVA immobilière acquittée sur un investissement immobilier neuf.

Cette possibilité offre ainsi un avantage fiscal non négligeable en matière d’investissement immobilier et constitue un effet de levier fiscal pour investir dans l’immobilier neuf.

Actualité TVA immobilière

Construction, achat-revente, location : les actualités de la TVA immobilière 

TVA immobilière sur la marge : non-transmission d’une QPC

Le Conseil d’Etat ne donne pas suite à une QPC portant sur l’interprétation, par sa récente jurisprudence PROMIALP, de l’article 268 du CGI relatif à l’application de la TVA sur marge en matière immobilière (CE 16-7-2020 n° 435464).

Régime de la TVA sur marge en matière immobilière

Le Conseil d’État interroge la Cour de justice sur la portée de l’article 392 de la directive TVA concernant le régime de la TVA immobilière sur la marge dans le cadre d’un litige portant sur la revente de certains terrains nus après division parcellaire (CE 25-6-2020 n° 416727).

Locations de locaux nus à usage professionnel : la possibilité d'une option à la TVA local par local

Le bailleur détenant dans le même immeuble plusieurs locaux nus à usage professionnel ouvrant droit à l’option pour la TVA a la possibilité d’opter pour certains de ces locaux seulement à condition que l’option exercée désigne sans équivoque les locaux concernés (CE 9-9-2020 n° 439143).

TVA sur marge et défaut d’identité de qualification juridique entre bien acquis et bien cédé

Le Conseil d’État confirme la condition d’identité de qualification juridique exigée par l’administration pour l’application du régime de TVA sur marge (CE 27-3-2020 n° 428234).

Avocat fiscaliste, Expert en TVA immobilière

Construction, achat, vente, location et opérations immobilières complexes

Avocat en TVA immobilière

Nos avocats fiscalistes experts en TVA immobilière vous conseillent à tous les stades de vos opérations immobilières et sur tous les aspects de la TVA immobilière : TVA immobilière sur les opérations de construction, acquisition, location, restructuration d’entreprise et de société immobilière, cession et transmission immobilière…

Des conseils d’experts en TVA immobilière et un accompagnement dans toutes vos opérations immobilières :

Promoteur immobilier : TVA immobilière sur les opérations de construction-vente réalisées par les promoteurs immobiliers et livraison d’immeuble neuf…

Marchand de biens : TVA immobilière sur les opérations d’achat-revente des marchands de biens, option pour le régime de TVA immobilière, TVA sur prix total ou sur marge…

Entreprise : TVA sur l’immobilier d’entreprise…

Particulier : TVA immobilière et opérations locatives…

Quels sont les domaines d'intervention d'un avocat en TVA immobilière ?

Un avocat en TVA immobilière intervient sur tous les sujets relatifs à la TVA dans le cadre d’opérations immobilières :

TVA immobilière Marchand de biens

Option TVA immobilière

TVA sur marge immobilier

TVA sur bien immobilier professionnel

TVA sur promotion immobilière

Calcul TVA sur marge bien immobilier

Cession d’un immeuble par une SCI et TVA

TVA sur cession immeuble professionnel

TVA immobilier neuf

Vente immeuble TVA ou droit d’enregistrement

TVA sur marge promoteur

Calcul TVA immobilière

TVA sur opérations immobilières

TVA immobilière local commercial

Calcul TVA déductible promotion immobilière 

Marchand de biens récupération de TVA sur travaux…

Traitement de toutes questions fiscales complexes relatives à la TVA immobilière