TVA immobilière et opérations complexes

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TVA immobilière et opérations complexes

Les régimes de TVA sur les opérations immobilières complexes

Certaines opérations immobilières menées par les professionnels, telles les opérations de restauration de monuments historiques ou d’immeubles classés, peuvent connaître un régime fiscal complexe au moment de la revente au regard d’un enchevêtrement de régimes fiscaux divers qui peuvent venir s’appliquer. La TVA immobilière applicable à ce type d’opération immobilière peut alors apparaître complexe à déterminer.

La multitude de régimes de TVA immobilière applicables aux opérations complexes

La complexité fiscale inhérente à certaines opérations immobilières peut notamment provenir du fait que l’entreprise devra parfois prendre en compte plusieurs régimes de TVA immobilière (TVA sur construction neuve, TVA sur immeuble de plus de 5 ans, taux de TVA différents…) en effectuant une ventilation de son opération immobilière en fonction, par exemple, de la nature différentes des biens immobiliers, des années de construction différentes ou encore du type de travaux réalisés sur les différentes parties de l’ouvrage. Cette hétérogénéité nécessite une attention toute particulière afin d’éviter les erreurs quant à la détermination des régimes de TVA applicables et de limiter ainsi le risque de requalification par l’Administration fiscale.

Avocat expert en TVA immobilière et opérations complexes

Nos avocats fiscalistes experts en TVA immobilière vous conseillent à tous les stades de vos opérations immobilières et sur tous les aspects de la TVA immobilière afin de sécuriser et d’optimiser la fiscalité de vos opérations immobilières au regard de la TVA.

TVA Promotion immobilière

L’activité de promotion immobilière consiste à produire des biens immobiliers destinés à être vendus. La promotion immobilière consiste donc principalement en une activité de construction-vente de biens immobiliers. Aussi, l’activité de construction-vente de biens immobiliers est concernée par les règles régissant la taxe sur la valeur ajoutée : TVA immobilière…

TVA Marchand de biens

L’activité de marchand de biens consiste à acheter des biens immobiliers, en son nom ou à travers une société, et à les revendre en réalisant un profit.

Afin de pouvoir améliorer sa marge, le marchand de biens peut avoir recours à différentes stratégies : achat d’un immeuble suivi de sa division en lot et de la revente séparée des lots, rénovation des biens immobiliers afin de leurs apporter une plus-value en vue de la vente…

TVA Construction-vente

La TVA sur construction-vente est la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations de construction de biens immobiliers en vue de leurs revente. Le taux de TVA applicable à ce type d’opération immobilière est normalement le taux de droit commun. Toutefois, celui-ci peut varier en fonction de différents paramètres : type d’opération, profils des acquéreurs…

TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial

L’immobilier détenu à titre professionnel par une entreprise, qu’il s’agisse d’une activité civile ou commerciale, peut être concerné par la TVA immobilière.

En effet, qu’il s’agisse d’achat immobilier professionnel ou de cession d’immobilier professionnel, destiné à l’usage de l’entreprise ou à la location, l’entreprise doit prêter un attention particulière à l’application du régime de TVA.

Ainsi, certaines opérations immobilières pourront se trouver dans le champ de la TVA, tandis que d’autres opérations se trouveront hors champ ou exonérées de la TVA, avec parfois des mécanismes d’option possible.

 

TVA immobilière et opérations complexes

Certaines opérations immobilières menées par les professionnels, telles les opérations de restauration de monuments historiques ou d’immeubles classés, peuvent connaître un régime fiscal complexe au moment de la revente au regard d’un enchevêtrement de régimes fiscaux divers qui peuvent venir s’appliquer. La TVA immobilière applicable à ce type d’opération immobilière peut alors apparaître complexe à déterminer. La complexité fiscale inhérente à certaines opérations immobilières peut notamment provenir du fait que l’entreprise devra parfois prendre en compte plusieurs régimes de TVA immobilière (TVA sur construction neuve, TVA sur immeuble de plus de 5 ans, taux de TVA différents…) en effectuant une ventilation de son opération immobilière en fonction…

Contrôle de TVA immobilière

L’avocat fiscaliste joue un rôle fondamental lors d’un contrôle fiscal. Que le contrôle fiscal concerne une entreprise (vérification de comptabilité) ou un particulier (examen de la situation fiscale personnelle), l’avocat fiscaliste doit être présent afin de s’assurer que l’Administration fiscale respecte les droits du contribuable tout au long du contrôle fiscal.

– Vérification de comptabilité des promoteurs immobiliers, des marchands de biens, TVA sur immobilier d’entreprise…

– Réponse à proposition de rectification en TVA immobilière

– Négociation avec l’Administration fiscale et transaction fiscale

– Rédaction de réclamation relative à la TVA immobilière