Récupération TVA immobilière

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Récupération TVA immobilière

Qu’est-ce-que la récupération de TVA immobilière ?

Qui est concerné par le remboursement de TVA immobilière ?

Comment se faire rembourser la TVA immobilière ?

Avocat fiscaliste expert en récupération de TVA immobilière

Qu'est-ce-que la récupération de TVA immobilière ?

La récupération de TVA immobilière consiste à se faire rembourser par l’Etat un crédit de TVA constaté lors de la réalisation d’une opération immobilière.

Il peut s’agir notamment d’opérations de construction immobilière, d’achat-revente de bien immobilier, de travaux immobiliers, ou encore d’opérations de locations immobilières.

Qui est concerné par le remboursement de TVA immobilière ?

Le remboursement de TVA immobilière peut concerner aussi bien les entreprises que les particuliers. En effet, les entreprises, notamment du secteur immobilier, telles les promoteurs ou les marchands de biens, sont les premières concernées par les questions relatives au remboursement de TVA immobilière. Toutefois, les particuliers peuvent également dans certains cas être concernés par le remboursement de TVA immobilière dans le cadre par exemple de certains régimes d’investissements immobiliers ou de défiscalisation immobilière : LMNP, Censi-Bouvard…

Comment se faire rembourser la TVA immobilière ?

Afin de pouvoir récupérer la TVA sur une opération immobilière, il convient de remplir un certains nombres de conditions et d’engagements qui varient en fonction de la nature de l’opération immobilière (construction-vente, achat-revente, location…) et de la personne réalisant l’opération (entreprise, particulier). Aussi, devant la complexité de certaines opérations il est important de se faire accompagner par un avocat fiscaliste expert en TVA immobilière.

Avocat fiscaliste expert en récupération de TVA immobilière

Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAÏ interviennent auprès des entreprises et des particuliers concernant la récupération de TVA immobilière. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies en TVA immobilière afin d’optimiser la fiscalité de vos opérations.

TVA Promotion immobilière

L’activité de promotion immobilière consiste à produire des biens immobiliers destinés à être vendus. La promotion immobilière consiste donc principalement en une activité de construction-vente de biens immobiliers. Aussi, l’activité de construction-vente de biens immobiliers est concernée par les règles régissant la taxe sur la valeur ajoutée : TVA immobilière…

TVA Marchand de biens

L’activité de marchand de biens consiste à acheter des biens immobiliers, en son nom ou à travers une société, et à les revendre en réalisant un profit.

Afin de pouvoir améliorer sa marge, le marchand de biens peut avoir recours à différentes stratégies : achat d’un immeuble suivi de sa division en lot et de la revente séparée des lots, rénovation des biens immobiliers afin de leurs apporter une plus-value en vue de la vente…

TVA Construction-vente

La TVA sur construction-vente est la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations de construction de biens immobiliers en vue de leurs revente. Le taux de TVA applicable à ce type d’opération immobilière est normalement le taux de droit commun. Toutefois, celui-ci peut varier en fonction de différents paramètres : type d’opération, profils des acquéreurs…

TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial

L’immobilier détenu à titre professionnel par une entreprise, qu’il s’agisse d’une activité civile ou commerciale, peut être concerné par la TVA immobilière.

En effet, qu’il s’agisse d’achat immobilier professionnel ou de cession d’immobilier professionnel, destiné à l’usage de l’entreprise ou à la location, l’entreprise doit prêter un attention particulière à l’application du régime de TVA.

Ainsi, certaines opérations immobilières pourront se trouver dans le champ de la TVA, tandis que d’autres opérations se trouveront hors champ ou exonérées de la TVA, avec parfois des mécanismes d’option possible.

 

TVA immobilière et opérations complexes

Certaines opérations immobilières menées par les professionnels, telles les opérations de restauration de monuments historiques ou d’immeubles classés, peuvent connaître un régime fiscal complexe au moment de la revente au regard d’un enchevêtrement de régimes fiscaux divers qui peuvent venir s’appliquer. La TVA immobilière applicable à ce type d’opération immobilière peut alors apparaître complexe à déterminer. La complexité fiscale inhérente à certaines opérations immobilières peut notamment provenir du fait que l’entreprise devra parfois prendre en compte plusieurs régimes de TVA immobilière (TVA sur construction neuve, TVA sur immeuble de plus de 5 ans, taux de TVA différents…) en effectuant une ventilation de son opération immobilière en fonction…

Contrôle de TVA immobilière

L’avocat fiscaliste joue un rôle fondamental lors d’un contrôle fiscal. Que le contrôle fiscal concerne une entreprise (vérification de comptabilité) ou un particulier (examen de la situation fiscale personnelle), l’avocat fiscaliste doit être présent afin de s’assurer que l’Administration fiscale respecte les droits du contribuable tout au long du contrôle fiscal.

– Vérification de comptabilité des promoteurs immobiliers, des marchands de biens, TVA sur immobilier d’entreprise…

– Réponse à proposition de rectification en TVA immobilière

– Négociation avec l’Administration fiscale et transaction fiscale

– Rédaction de réclamation relative à la TVA immobilière