Optimisation fiscale internationale

Optimisation fiscale internationale

Qu’est-ce que l’optimisation fiscale internationale ?

L’optimisation fiscale internationale est-elle légale ?

Comment optimiser sa situation fiscale internationale ?

Comment faire de l’optimisation fiscale légale ?

Optimisation fiscale internationale et risque de contrôle fiscal

Avocat fiscaliste international : conseil en optimisation fiscale internationale

Qu'est-ce que l'optimisation fiscale internationale ?

L’optimisation fiscale internationale consiste à étudier et à mettre en place des schémas, des stratégies ou des montages fiscaux utilisant les règles de droit fiscal international afin de limiter la charge de l’impôt.

L’optimisation fiscale internationale concerne aussi bien les entreprises que les particuliersEn effet, il est possible de mettre en place des schémas d’optimisation fiscale internationale dans le cadre d’une stratégie d’entreprise ainsi que dans le cadre d’une stratégie patrimoniale de particulier.

L'optimisation fiscale internationale est-elle légale ?

Il ne faut pas confondre optimisation fiscale internationale avec fraude fiscale internationale. En effet, l’optimisation fiscale internationale vise à réduire la fiscalité tout en restant dans la légalité.

L’optimisation fiscale internationale est donc légale tant qu’elle s’inscrit dans une démarche réfléchie et construite respectant les limites du cadre légal. Afin de s’assurer de la légalité de ses opérations internationales, il convient de toujours faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale.

Comment optimiser sa situation fiscale internationale ?

L’optimisation fiscale internationale est une science qui doit être pratiquée sur mesure. Ainsi, tout schéma d’optimisation fiscale internationale doit être personnalisé en fonction du profil du contribuable (entreprise, particulier…) ainsi que de l’objectif recherché (optimisation fiscale internationale des bénéfices d’une entreprise, optimisation fiscale internationale des revenus des particuliers, optimisation fiscale internationale immobilière, optimisation fiscale internationale de la transmission de patrimoine…). Il n’existe donc pas de montage d’optimisation fiscale internationale standard qui puisse être dupliqué d’un contribuable à l’autre dans la mesure où la situation de chaque contribuable est différente et doit être prise en considération pour la personnalisation et la validation du montage d’optimisation fiscale internationale.

Comment faire de l'optimisation fiscale légale ?

De nombreux professionnels pratiquent le droit fiscal (avocat fiscaliste, notaire, gestionnaire de patrimoine, expert-comptable…). Cependant, l’avocat fiscaliste est le seul professionnel à pouvoir exercer directement et exclusivement l’activité de conseil en optimisation fiscale internationale. De plus, l’avocat fiscaliste est le seul professionnel à bénéficier d’une formation de haut niveau spécialisée en fiscalité internationale lui permettant d’être un conseil avisé en matière d’optimisation fiscale internationale. Enfin, l’avocat fiscaliste pratique également le contentieux fiscal international relatif à des problématiques d’optimisation fiscale internationale. Ce rôle lui permet également de prévenir les contentieux fiscaux internationaux afin de les éviter.

Optimisation fiscale internationale et risque de contrôle fiscal

L’utilisation de mécanismes de défiscalisation internationaux n’est pas sans incidence sur le risque de contrôle fiscal.

En effet, l’Administration fiscale reste vigilante sur la mise en place de schémas internationaux afin de veiller que ces derniers ne soient pas à l’origine de montages d’évasion fiscale.

En effet, le droit fiscal international compte un nombre important de mesure anti-évasion fiscale qui visent à réguler ou limiter les avantages fiscaux dont peut bénéficier une société à l’international.

Aussi, afin de ne pas pénaliser la fiscalité des sociétés oeuvrant sur la scène internationale, notre équipe d’avocats fiscalistes vous conseillent et vous accompagnent dans la détermination et la défense de vos stratégies fiscales internationales.

Avocat fiscaliste international : conseil en optimisation fiscale internationale

Nos avocats fiscalistes sont experts en optimisation fiscale internationale des entreprises et des particuliers.

Nous vous conseillons et vous accompagnons dans la stratégie, la validation et la sécurisation des opérations d’optimisation fiscale internationale.

Pays à fiscalité privilégiée

Les notions de pays à fiscalité privilégiée et de paradis fiscaux soulèvent de nombreuses questions en matière de fiscalité internationale. En effet, ces termes sont souvent assimilés à la fraude fiscale. Cependant la réalité juridique et fiscale n’est pas si simple.

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Le terme de paradis fiscal n’est pas juridique. Dans le langage commun, il désigne un pays n’appliquant aucune fiscalité ou du moins une fiscalité très faible, et il est souvent assimilé à la fraude fiscale.

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Prix de transfert

Les prix de transfert constituent aujourd’hui un enjeu stratégique majeur pour les entreprises agissant sur la scène internationale.

En effet, au-delà d’une législation fiscale internationale complexe et d’obligations documentaires régulièrement accrues, les prix de transfert sont au centre des problématiques fiscales internationales des entreprises dans la mesure où ils peuvent également constituer un effet de levier fiscal pour les entreprises.

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    Fiscalité internationale des entreprises

    Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en fiscalité internationale des entreprises. Notre équipe d’avocats fiscalistes internationaux, dédiée à la fiscalité internationale, conseille et accompagne les entreprises françaises et étrangères dans les aspects fiscaux de leurs opérations internationales : création de société en France et à l’étranger, développement international, restructuration international, acquisition et cession d’actifs en France et à l’étranger, optimisation fiscale internationale…

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      PRUVOST CASSAM CHENAÏ Avocats fiscalistes

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