Optimisation fiscale internationale

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Optimisation fiscale internationale

Qu’est-ce que l’optimisation fiscale internationale ?

L’optimisation fiscale internationale est-elle légale ?

Comment optimiser sa situation fiscale internationale ?

Comment faire de l’optimisation fiscale légale ?

Avocat fiscaliste : conseil en optimisation fiscale internationale

Qu'est-ce que l'optimisation fiscale internationale ?

L’optimisation fiscale internationale consiste à étudier et à mettre en place des schémas, des stratégies ou des montages fiscaux utilisant les règles de droit fiscal international afin de limiter la charge de l’impôt.

L’optimisation fiscale internationale concerne aussi bien les entreprises que les particuliersEn effet, il est possible de mettre en place des schémas d’optimisation fiscale internationale dans le cadre d’une stratégie d’entreprise ainsi que dans le cadre d’une stratégie patrimoniale de particulier.

L'optimisation fiscale internationale est-elle légale ?

Il ne faut pas confondre optimisation fiscale internationale avec fraude fiscale internationale. En effet, l’optimisation fiscale internationale vise à réduire la fiscalité tout en restant dans la légalité.

L’optimisation fiscale internationale est donc légale tant qu’elle s’inscrit dans une démarche réfléchie et construite respectant les limites du cadre légal. Afin de s’assurer de la légalité de ses opérations internationales, il convient de toujours faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale.

Comment optimiser sa situation fiscale internationale ?

L’optimisation fiscale internationale est une science qui doit être pratiquée sur mesure. Ainsi, tout schéma d’optimisation fiscale internationale doit être personnalisé en fonction du profil du contribuable (entreprise, particulier…) ainsi que de l’objectif recherché (optimisation fiscale internationale des bénéfices d’une entreprise, optimisation fiscale internationale des revenus des particuliers, optimisation fiscale internationale immobilière, optimisation fiscale internationale de la transmission de patrimoine…). Il n’existe donc pas de montage d’optimisation fiscale internationale standard qui puisse être dupliqué d’un contribuable à l’autre dans la mesure où la situation de chaque contribuable est différente et doit être prise en considération pour la personnalisation et la validation du montage d’optimisation fiscale internationale.

Comment faire de l'optimisation fiscale légale ?

De nombreux professionnels pratiquent le droit fiscal (avocat fiscaliste, notaire, gestionnaire de patrimoine, expert-comptable…). Cependant, l’avocat fiscaliste est le seul professionnel à pouvoir exercer directement et exclusivement l’activité de conseil en optimisation fiscale internationale. De plus, l’avocat fiscaliste est le seul professionnel à bénéficier d’une formation de haut niveau spécialisée en fiscalité internationale lui permettant d’être un conseil avisé en matière d’optimisation fiscale internationale. Enfin, l’avocat fiscaliste pratique également le contentieux fiscal international relatif à des problématiques d’optimisation fiscale internationale. Ce rôle lui permet également de prévenir les contentieux fiscaux internationaux afin de les éviter.

Avocat fiscaliste : conseil en optimisation fiscale internationale

Nos avocats fiscalistes sont experts en optimisation fiscale internationale des entreprises et des particuliers.

Nous vous conseillons et vous accompagnons dans la stratégie, la validation et la sécurisation des opérations d’optimisation fiscale internationale.