Optimisation fiscale des entreprises

Optimisation fiscale des entreprises

Qu’est-ce que l’optimisation fiscale des entreprises ?

L’optimisation fiscale consiste à réduire les charges fiscales d’une entreprise. La fiscalité des entreprises est aujourd’hui très complexe et elle recouvre plusieurs types d’impôts : Impôts sur les sociétés, Taxe sur la valeur ajoutées, Cotisation foncières des entreprises etc… Par conséquent, maîtriser sa fiscalité est devenu une des priorités de chefs d’entreprises, et c’est ce que permet l’optimisation fiscale.  

Un nombre encore trop important de chefs d’entreprises considèrent que l’optimisation fiscale ne concerne que les grands groupes internationaux. En réalité, elle intéresse toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles. En effet, les PME sont elles aussi impactée par la fiscalité, et il est nécessaire de bien la maîtriser. 

Optimisation fiscale des entreprises et légalité ?

Contrairement aux idées reçues, optimisation fiscale ne signifie pas illégalité. En effet, l’optimisation passe par l’utilisation de l’ensemble des règles fiscales applicables afin de réduire le poids de l’impôt. Il n’est pas interdit pour une entreprise de souhaiter réduire son imposition tant qu’elle reste dans les limites fixées par la loi. 

L’optimisation fiscale nécessite donc une parfaite connaissance des lois et du système fiscal français pour ne pas tomber dans la fraude fiscale, ou dans une remise en cause du schéma d’optimisation par l’administration fiscale. 

Comment optimiser la fiscalité de l’entreprise ? 

Il existe divers mécanismes permettant d’optimiser la fiscalité d’une entreprise. Le préalable à toute recherche de solutions d’optimisation passe par un audit précis de la fiscalité actuelle de l’entreprise. Vient ensuite l’analyse des diverses options qui s’offrent à l’entreprise : mises-en place d’un schéma de groupe de sociétés pour limiter la fiscalité sur les remontées de bénéfices, maîtrise du déficit, utilisation des crédits et réductions d’impôts applicables aux sociétés (crédits d’impôts recherches, dépenses de mécénats…). 

Il est nécessaire de garder à l’esprit qu’il n’existe pas de schéma d’optimisation applicable à toutes les entreprises. L’optimisation fiscale nécessite de faire une application minutieuse des règles en fonction de la situation particulière de l’entreprise. 

Les risques de l’optimisation fiscale des entreprises ? 

Attention, la pratique de l’optimisation fiscale n’est pas sans risques. Le risque majeur est de tomber dans l’illégalité en tentant de contourner les règles fiscales. Une telle illégalité pourra être sanctionnée sur le terrain de la fraude fiscale. 

En outre, l’administration fiscale française dispose d’un arsenal toujours plus important en matière de répression de l’abus de droit fiscal lui permettant d’écarter certains schémas d’optimisation fiscale. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire d’être accompagné d’un avocat fiscaliste afin d’optimiser en toute sécurité la fiscalité de votre entreprise. 

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ? 

De nombreux professionnels proposent leur assistance dans la mise en place de solution d’optimisation fiscale : avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestions de patrimoine. 

Parmi tous ces professionnels seul l’avocat fiscaliste peut exercer une activité de conseil en droit fiscal. Il dispose d’une formation juridique solide et d’une connaissance approfondie de la législation fiscale nécessaire à la pratique de l’optimisation fiscale des entreprises. En outre, de par la pratique du contentieux, l’avocat fiscaliste vous conseillera afin d’éviter une remise en cause du schéma d’optimisation retenu par l’administration fiscale.

En résumé, de par son expérience et ses connaissances, l’avocat fiscaliste saura cibler les faiblesses fiscales de votre entreprise, et mettre en place un schéma d’optimisation adapté. 

Les avocats fiscalistes du cabinet PRUVOST CASSAM CHENAÏ sont experts en optimisation fiscale des entreprises. 

Nous saurons vous conseiller et vous accompagner afin d’auditer préalablement la fiscalité de votre entreprise, déterminer ensemble les meilleures solutions d’optimisation à mettre en place, et enfin sécuriser la mise en place du schéma retenu.

PRUVOST CASSAM CHENAI Avocats fiscalistes

Vous souhaitez obtenir des conseils en droit des sociétés, les avocats fiscalistes du Cabinet vous conseillent et vous accompagnent sur tous les aspects juridiques et fiscaux du droit des sociétés