Liste des paradis fiscaux

Il existe de multiples définitions de la notion de paradis fiscal. Aussi, la liste des paradis fiscaux évolue en fonction des pays et évolue également dans le temps. Par ailleurs, tous les paradis fiscaux ne se valent pas en termes d’opacité et d’avantages fiscaux accordés aux contribuables. Pour cette raison, il demeure plusieurs listes de paradis fiscaux.

La liste des paradis fiscaux selon l’OCDE

Les travaux de l’OCDE avaient établi depuis 2008 une norme en matière de coopération internationale, d’échanges de renseignements et de secret bancaire.

A la suite du G20 du 2 avril 2009, l’OCDE avait établi quatre listes de pays.

Pays appliquant largement la norme : Argentine, Australie, Barbade, Canada, Chine (sauf les « régions administratives spéciales » : Macao et Hong Kong), Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande, île de Man, Italie, Japon, Jersey, Corée, Malte, île Maurice, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Russie, Seychelles, Slovaquie, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Turquie, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, îles Vierges américaines ;

Pays ayant pris des engagements mais n’appliquant pas encore largement la norme : Andorre, Anguilla, Antigua et Barbade, Aruba, Bahamas, Bahreïn, Belize, Bermudes, îles Vierges britanniques, îles Caïmans, îles Cook, Dominique, Gibraltar, Grenades, Liberia, Liechtenstein, îles Marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, ex-Antilles néerlandaises (actuellement, Curaçao et Saint-Martin), Niue, Panama, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Saint-Marin, îles Turques et Caïques, Vanuatu ;

Autres centres financiers ayant pris des engagements mais n’appliquant pas encore largement la norme : Autriche, Belgique, Brunei, Chili, Guatemala, Luxembourg, Singapour, Suisse ;

Pays qui ne se sont pas engagés à appliquer la norme : Costa Rica, Malaisie (Labuan), Philippines, Uruguay ; toutefois les pays présents sur cette liste ont rapidement pris les engagements nécessaires.

L’Autriche, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse ont retiré leurs réserves à l’article 26 du modèle OCDE et ont proposé de modifier leurs conventions fiscales afin de se conformer à la norme OCDE.

La liste Française des paradis fiscaux

Au-delà de la liste établie par l’OCDE, la France bénéficie de sa propre législation en termes de définition des paradis fiscaux.

L’administration française retient le critère de la comparaison de la charge fiscale avec la France pour déterminer si le contribuable bénéficie d’un régime fiscal privilégié. Établi dans un premier temps à 50 %, le seuil de 60 % est désormais en vigueur, pour prendre en compte la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés (passé de 33 % à 25 % en 2022).

Il n’y a donc pas, en France, de « liste », à proprement parler, de paradis fiscaux et tout pays peut aujourd’hui être considéré comme un paradis fiscal s’il bénéficie sur certains points d’une législation fiscale favorable. Il existe cependant une liste des États ou territoires « non coopératifs », mais celle-ci repose sur des critères de transparence et non pas de charge fiscale.

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