Le mot du fondateur :

« Né de la volonté de pouvoir offrir à nos clients la meilleure des expertises, notre Cabinet a fait le choix d’une expertise ultra-spécialisée et dédiée à la fiscalité afin de pouvoir fournir un service à forte valeur ajoutée ».

Edouard PRUVOST

Avocat fiscaliste

Spécialiste en droit fiscal

Docteur en droit fiscal

Les avantages fiscaux de la holding

Holding et groupe de sociétés : conseil en fiscalité et montage de société holding

Le terme Holding prend une place de plus en plus importante dans le vocabulaire courant. Cependant, un nombre encore trop important d’investisseurs considère que le recours à une telle structure est réservé aux grands groupes de sociétés.

Cette contre-vérité fait malheureusement perdre à ces investisseurs la chance d’optimiser convenablement la détention de leurs investissements.

Afin que vous puissiez mieux cerner cette notion, nous allons vous présenter les grandes caractéristiques d’une société Holding, avant d’envisager ses principaux avantages fiscaux.

Qu’est-ce qu’une Holding ?

La Holding est une société dont l’activité principale est l’acquisition et la gestion de participations dans d’autres sociétés qui peuvent être commerciale ou civiles.

Les sociétés dont les participations sont détenues par la société Holding sont appelées des filiales. L’ensemble de ces sociétés forment un groupe avec à leur tête la société Holding, laquelle peut être comparée à un centre de commandement.

Dans un fonctionnement de groupe, les associés personnes physiques ne seront plus directement associés de chaque société. En effet, ils seront directement associés de la société Holding, laquelle détiendra les participations de chaque société filiale.

La société Holding peut prendre la forme d’une société commerciale, ou d’une société civile. Aujourd’hui, la société par actions simplifiée (ou « SAS ») est la forme la plus utilisée par les investisseurs en raison de sa flexibilité de fonctionnement. Pour la structuration d’un patrimoine immobilier, il est possible d’opter pour une Société civile immobilière (ou « SCI »).

Classiquement, on peut distinguer deux types de sociétés Holdings :

  • La Holding passive (ou « pure ») : Elle a pour seules activités l’acquisition et la gestion de ses participations ;
  • La Holding active (ou « animatrice ») : Outre la détention de participations, la holding active a également une activité commerciale qui consiste en la fourniture de services à ses filiales (services juridiques, comptables, administratifs).

Quels sont les principaux avantages fiscaux de la Holding ?

Les deux principaux avantages fiscaux liés aux sociétés Holding sont : 

  • Le régime des sociétés Mères/Filles, 
  • Le régime de l’intégration fiscale. 

Le régime des sociétés Mère/Fille : 

Ce régime va permettre à la société Holding de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur les dividendes perçus de ses filiales, sous réserve de la taxation d’une quote-part de 5% pour frais et charges. 

Ce régime est suborné à deux conditions principales : 

  • la société Holding doit détenir au moins 5% des droits de vote et des droits financiers de sa filiale ; 
  • et, elle doit conserver ses titres pendant au moins deux ans. 

Prenons l’exemple d’une société Holding qui réalise un bénéfice comptable de 50 000 euros, dont 40 000 euros correspondent à des dividendes reçus de ses filiales. 

Sans mise en place du régime Mère/Filles, son imposition s’élèverait à 13 250 euros (avec un taux d’IS à 26,5%). Avec la mise en place du régime, le résultat imposable serait de 50 000 – 40 000 (soit les dividendes exonérés) + 2 000 (quote-part de 5%) soit 12 000 euros, et son imposition s’élèverait désormais à 3 180 euros. 

Le régime de l’intégration fiscale : 

À l’instar du régime précédent, l’intégration fiscale permet une exonération des remontées de dividendes, avec taxation d’une quote-part de frais et charges de 1%. 

Au-delà de ce faible frottement fiscal, la mise en place d’un tel régime va se traduire par une imposition commune du groupe au niveau de la société Holding (tête de groupe). Cette imposition commune va générer un avantage fiscal considérable puisque les bénéfices réalisés par certaines sociétés du groupe vont pouvoir se compenser avec les déficits réalisés par les autres. 

Les principales conditions de mise en place de ce régime sont : 

  • la détention par la tête de groupe de 95% de ses filiales ; 
  • les sociétés doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés ;
  • et les sociétés doivent clôturer aux mêmes dates. 

Les autres avantages : 

La mise en place d’une société Holding va également permettre de bénéficier de l’exonération d’impôt sur les plus-values de cessions des titres qu’elle détient depuis plus de 2 ans (ou titre de participation), sous réserves de la taxation d’une quote-part de frais et charges de 12%. 

Outre ces nombreux avantages fiscaux, la société Holding va permettre de bénéficier d’avantages financiers considérables. En effet, en plus d’être un argument solide auprès des banques pour obtenir des emprunts (notamment immobilier), les faibles frottements fiscaux des remontées de dividendes vont également permettre sur le long terme de glisser vers un financement interne du groupe.  

Attention bien qu’elle présente de très nombreux avantages, la mise en place d’une société Holding, et la structuration d’un groupe peuvent être parfois complexes et risquées. 

L’utilisation d’une société Holding peut ne pas correspondre à toutes les situations, cela nécessite donc une analyse détaillée de la structuration actuelle de vos investissements afin de mettre en place une solution adaptée. 

En outre, les obligations comptables et fiscales liées à la notion de groupe de société peuvent parfois être assez lourdes.  

Par conséquent, le recours à un avocat fiscaliste pour vous conseiller et vous assister dans la mise en place d’une société Holding s’avère plus que nécessaire. 

Les avocats fiscalistes du cabinet PRUVOST CASSAM CHENAÏ sont experts dans tous les domaines de la fiscalité, notamment en matière de mise en place de société holding et de régimes Mère/Fille ou d’intégration fiscale.  

Nous nous engageons à mettre à votre entière disposition notre savoir-faire afin d’analyser au mieux votre situation, et de vous proposer la structuration la plus adaptée.