Publications

Publications en droit fiscal

“La révocabilité de l’option à l’impôt sur les sociétés : le sort des plus-values immobilières de cessions”, Revue française de comptabilité, n° 529, Edouard PRUVOST, mars 2019.

“Impact de la réduction du taux d’impôt sur les sociétés sur le recours aux paradis fiscaux”, Revue française de comptabilité, n° 516, Edouard PRUVOST, janvier 2018.

“Taxation d’office – clarification sur l’obligation de mise en demeure”, Lexbase Hebdo – Edition fiscale, n° 731, Natacha CASSAM CHENAI, 2018.

“Bénéfices non commerciaux : déductibilité des dépenses réalisées sur un immeuble loué”, Lexbase Hebdo – Edition fiscale, n° 724, Natacha CASSAM CHENAI, 2017.

“Les incidences fiscales de la réforme du droit des contrats : l’article 1223 du code civil”, Revue française de comptabilité, n° 506, Edouard PRUVOST, février 2017.

“Le lien entre les politiques de réduction d’inégalité territoriale et le principe de solidarité”, Lexbase Hebdo – Edition fiscale, n° 689, Natacha CASSAM CHENAI, 2017.

“Les dépenses fiscales en faveur d’investissements immobiliers”, thèse, Préface du Professeur Frédéric Douet, EUE, 576 pages, Natacha CASSAM CHENAI, 2017.

“La transparence fiscale, modèle d’imposition du bénéfice des sociétés”, thèse, A.N.R.T., 521 pages, Edouard PRUVOST, 2016.