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La TVA représente un des enjeux fiscaux majeurs aussi bien pour l’Etat que pour les entreprises. En effet, la TVA constitue à elle seule près de la moitié des recettes annuelles du budget de l’Etat français.

Prétendument neutre pour les entreprises, la TVA mérite une attention toute particulière pour l’entreprise et ce à plusieurs égards.

Une gestion optimale de la TVA permet à l’entreprise d’éviter que la TVA ne devienne une charge injustifiée sur les comptes de celle-ci et de maximiser le caractère neutre de cet impôt.

Par ailleurs, une bonne gestion de la TVA permet à l’entreprise de limiter le risque de rectification de TVA lors d’un contrôle fiscal. En effet, au vu de l’importance de la TVA dans le budget de l’Etat, l’Administration fiscale porte une attention toute particulière à cet impôt lors des opérations de vérification de comptabilité.

En effet, en 2019, les opérations de contrôle fiscal menées par l’Administration fiscale ont rapporté à l’Etat français près de 9 milliards d’euros, dont environ 6 milliards d’euros de TVA.

Ce constat atteste de l’importance pour les entreprises d’assurer une bonne gestion de leurs obligations fiscales en matière de TVA afin de limiter le risque de rectification lors d’un contrôle de TVA.

Nos avocats fiscalistes experts en TVA immobilière conseillent les entreprises dans une gestion active de leur TVA immobilière dont l’optimisation peut également permettre un effet de levier pour l’entreprise. 

Nous intervenons également en matière de mise en conformité de la TVA immobilière afin de limiter le risque de rectification.

Nos avocats fiscalistes sont également présents pour conseiller les entreprises lors des opérations de contrôle de TVA immobilière par l’Administration fiscale en répondant aux propositions de rectification.

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Maître Natacha CASSAM CHENAI, Avocat fiscaliste, titulaire d’un Doctorat spécialisé en droit fiscal.

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