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Conseil fiscal immobilier

Contrôle et contentieux fiscal en immobilier

L’avocat fiscaliste joue un rôle fondamental lors d’un contrôle fiscal. Que le contrôle fiscal concerne une entreprise (vérification de comptabilité) ou un particulier (examen de la situation fiscale personnelle), l’avocat fiscaliste doit être présent afin de s’assurer que l’Administration fiscale respecte les droits du contribuable tout au long du contrôle fiscal.

Au-delà du respect de l’aspect formel du contrôle fiscal, le rôle de l’avocat fiscaliste est également de s’assurer du bien fondé des rectifications que souhaite effectuer l’Administration fiscale. En effet, nombreux sont les cas où l’Administration fiscale remet injustement en cause des opérations effectuées par le contribuable en procédant à des rehaussements d’impositions qui peuvent être contestées par le contribuable.

L’avocat fiscaliste apporte ainsi un expertise fiscale précieuse en ce qui concerne les réponses à fournir à l’Administration fiscale dans le cadre de ses opérations de contrôle.

Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en fiscalité immobilière et peuvent vous accompagner sur les contrôles fiscaux en matière immobilière. Nous conseillons et accompagnons les entreprises et les particuliers dans le cadre de tous leurs échanges avec l’Administration fiscale.

– Vérification de comptabilité des sociétés immobilières

– Examen de la situation fiscale personnelle des particuliers (ESFP)

– Réponse à proposition de rectification

– Négociation avec l’Administration fiscale et transaction fiscale

– Rédaction de réclamation

Avocats fiscalistes :
Maître Edouard PRUVOST, Avocat fiscaliste, titulaire d’un Doctorat spécialisé en droit fiscal.
Maître Natacha CASSAM CHENAI, Avocat fiscaliste, titulaire d’un Doctorat spécialisé en droit fiscal.

 

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