Fiscalité internationale
Qu’est-ce que la fiscalité internationale ?
Qui est concerné par la fiscalité internationale ?
Qu’est-ce que l’optimisation fiscale internationale ?
Avocat fiscaliste international : conseil en fiscalité internationale
Qu'est-ce que la fiscalité internationale ?
La fiscalité internationale regroupe l’ensemble des règles de droit fiscal applicable aux opérations se réalisant dans un contexte international : profits réalisés à l’étranger, délocalisation, expatriation et impatriation, investissements internationaux… La fiscalité internationale permet, notamment grâce aux conventions fiscales internationales, de déterminer dans quels pays seront imposés les contribuables, sur quels revenus, et de limiter les phénomènes de double imposition.
Qui est concerné par la fiscalité internationale ?
La fiscalité internationale concerne aussi bien les entreprises que les particuliers. En effet, les entreprises multinationales réalisant leurs opérations sur plusieurs pays sont inévitablement concernées par les règles de droit fiscal international : importation, exportation, flux financiers internationaux, délocalisation, restructuration trans-frontalière… Par ailleurs, les particuliers peuvent également être concernés par la fiscalité internationale : revenus provenant de l’étranger, investissement à l’étranger, expatriation, résidences multiple, patrimoine international…
Qu'est-ce que l'optimisation fiscale internationale ?
L’optimisation fiscale internationale consiste à étudier et à mettre en place des schémas, des stratégies ou des montages fiscaux permettant de limiter la charge de l’impôt. L’optimisation fiscale internationale concerne aussi bien les entreprises que les particuliers. En effet, il est possible de mettre en place des schémas d’optimisation fiscale dans le cadre d’une stratégie d’entreprise ainsi que dans le cadre d’une stratégie patrimoniale de particulier. Lire la suite.
Avocat fiscaliste international : conseil en fiscalité internationale
Vous souhaitez obtenir des conseils en fiscalité internationale ?
Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAÏ sont experts en fiscalité internationale. Nous conseillons les investisseurs étrangers et les non-résidents sur les aspects fiscaux de leurs investissements et opérations réalisés en France. Nous conseillons également les investisseurs français sur les aspects fiscaux des investissements et profits réalisés à l’étranger. Notre réseau de correspondants à l’étranger nous permet d’accompagner nos clients dans l’ensemble de leurs projets internationaux. Lire la suite.
