La transmission de l’entreprise est une étape importante aussi bien pour le cédant que pour le cessionnaire. Aussi, l’opération de transmission, qu’elle soit à titre gratuit ou à titre onéreux, implique toujours des questions fiscales, notamment en matière de régularité des déclarations de TVA.
Les avocats fiscalistes en TVA du Cabinet réalisent des audits de conformité préalables à la transmission d’entreprise afin de s’assurer de la régularité des déclarations et des régimes de TVA applicables et ainsi prévenir les risques de contrôles fiscaux.