Avocat fiscaliste pour entreprise

La fiscalité des entreprises regroupe l’ensemble des règles de droit fiscal applicables aux entreprises. Il existe ainsi une multitude de dispositions fiscales que sont tenues de respecter les entreprises afin de se conformer à la législation fiscale. Parmi les impôts et taxes dont sont redevables les entreprises, on retrouve notamment l’impôt sur les sociétés (IS), TVA, la contribution économique territoriale (CET)… La fiscalité des entreprises concerne aussi bien les professionnels que les particuliers utilisant les sociétés pour la gestion de leur patrimoine.

La complexité de la fiscalité des entreprises, et plus particulièrement de la TVA, rend aujourd’hui indispensable le recours à un avocat en fiscalité des entreprises afin de s’assurer de la pertinence de ses choix fiscaux tout en sécurisant et optimisant la fiscalité des opérations de l’entreprise. En effet, il existe une très grande variété de régimes fiscaux pour les entreprises (qu’ils s’agissent de régimes fiscaux de droit commun, de régimes fiscaux pénalisant ou encore de régimes fiscaux de faveur) dont les entreprises n’ont souvent même pas connaissance. Le rôle de l’avocat en fiscalité des entreprises expert en TVA est alors primordial afin que l’entreprise effectue les meilleurs choix fiscaux dans le cadre de sa stratégie d’optimisation de la TVA tout en limitant le risque de contrôle fiscal.

Nos avocats en fiscalité des entreprises sont compétents pour vous conseiller sur tous les aspects fiscaux de votre entreprise.

Nous intervenons aussi bien sur la fiscalité courante des entreprises que sur la fiscalité des opérations exceptionnelles des entreprises.

Le choix de la fiscalité lors de la création de l’entreprise est primordial car il aura un impact direct sur le bénéfice net de la société, et donc sur la rentabilité de l’activité. Aussi, le droit fiscal prévoit plusieurs régimes fiscaux possibles lors du démarrage d’une activité en fonction de la structure juridique retenue et du type d’activité. C’est pourquoi il est important de toujours faire appel à un avocat en fiscalité des entreprises pour être conseillé dès le début de son activité afin d’effectuer les meilleurs choix fiscaux.

La structuration fiscale de l’entreprise est souvent amenée à évoluer au cours de la vie de l’entreprise. En effet, certains facteurs évoluant, tels la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires, le nombre d’associés, l’ouverture à l’international ou encore le développement de nouvelles activités sont autant de paramètres à prendre en compte dans la structuration fiscale des entreprises et des groupes de sociétés. Par ailleurs, les régimes de TVA, en constante évolution, rendent nécessaires l’intervention d’experts en TVA afin que ceux-ci s’adaptent au mieux à la complexité croissante de la fiscalité des entreprises et notamment aux régimes fiscaux spéciaux dédiés aux groupes de sociétés (intégration fiscale, régime fiscal des sociétés mères, groupe TVA…).

Les périodes de déclarations fiscales sont souvent des étapes délicates pour les entreprises qui se voient parfois confrontées à des questions fiscales complexes ayant des enjeux financiers importants. Nos avocats en fiscalité des entreprises experts en TVA interviennent alors afin d’optimiser et sécuriser les opérations de l’entreprise dans le cadre de l’établissement de leurs déclarations de TVA.

Les avocats fiscalistes du Cabinet interviennent également en matière d’audit de TVA et de Tax compliance afin de s’assurer de la conformité des obligations fiscales des entreprises.

Les restructurations d’entreprises impliquent souvent des questions fiscales très complexes qui rendent indispensables l’intervention d’un avocat fiscaliste expert en fiscalité des entreprises afin de s’assurer de l’optimisation fiscale des opérations et de la réalisation des restructurations dans un cadre fiscal sécurisé. Notre Cabinet d’avocats fiscalistes vous conseille sur les aspects fiscaux des restructurations d’entreprises en validant les aspects relatifs aux régimes de TVA.

La transmission de l’entreprise est une étape importante aussi bien pour le cédant que pour le cessionnaire. Aussi, l’opération de transmission, qu’elle soit à titre gratuit ou à titre onéreux, implique toujours des questions fiscales, notamment en matière de régularité des déclarations de TVA.

Les avocats fiscalistes en TVA du Cabinet réalisent des audits de conformité préalables à la transmission d’entreprise afin de s’assurer de la régularité des déclarations et des régimes de TVA applicables et ainsi prévenir les risques de contrôles fiscaux.