Droit fiscal du patrimoine

Audit fiscal

L'audit fiscal consiste à analyser la fiscalité de l'entreprise, notamment à travers une étude des déclarations fiscales et des comptes annuels, afin de déceler et corriger les éventuelles erreurs dans la fiscalité de celle-ci. L'audit fiscal concerne toutes les...

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Transaction fiscale et négociation avec le Fisc

Peut-on négocier avec le Fisc ? Qu'est-ce qu'une transaction fiscale ? Le rôle de l'avocat fiscaliste dans la transaction fiscaleA la suite d'un contrôle fiscal, le contribuable s'interroge souvent sur les possibilités qui s'offrent à lui concernant les recours et...

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Résidence fiscale des particuliers

De nombreux contribuables ont des liens familiaux ou économiques avec différents pays. Ces situations peuvent poser des difficultés en matière fiscale. Pourquoi est-il important de déterminer sa résidence fiscale ?  La détermination de la résidence fiscale est...

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Expatriation fiscale et exit tax

L’expatriation fiscale est une étape importante pour les contribuables.  De nombreuses incidences fiscales découlent du transfert de son domicile fiscal hors de France.  Une fois la destination définie, il est nécessaire de se pencher sur l’une des principales...

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Optimisation fiscale des particuliers

La législation fiscale française a mis en place divers mécanismes permettant aux particuliers de réduire le poids de leur imposition.  L’optimisation fiscale des particuliers : qu’est-ce que c’est ?  Trop souvent assimilée à la fraude fiscale, l’optimisation fiscale...

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La fiscalité des départements d’outre-mer (DOM)

La France est composée de nombreux territoires situés aux quatre coins de la planète. Outre la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer, il y a les départements d’outre-Mer qui sont au nombre de cinq : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la...

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La fiscalité des cryptomonnaies

Les Cryptomonnaies sont au cœur de l’actualité économique. Instrument de trafics pour certains, monnaie de demain pour d’autres, les cryptomonnaies ont acquis une réalité juridique et fiscale.   Le système fiscal français n’a pas anticipé l’essor de ces...

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Proposition de rectification

La proposition de rectification est l’élément le plus important de la procédure fiscale. En effet, ce document marque la fin des opérations de contrôle, et l’ouverture de la phase précontentieuse.  Nous allons revenir sur les grandes caractéristiques de la proposition...

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Rescrit fiscal

Le rescrit fiscal est un outil particulièrement intéressant, mais ce dernier est encore trop peu connu des contribuables.  Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ?  Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration sur :  L’interprétation de d’un texte...

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Contrôle fiscal des particuliers

L'examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) Le contrôle fiscal fait office d’épouvantail pour tous les contribuables français. Le système fiscal français est déclaratif, cela signifie que les contribuables vont déclarer eux même leurs revenus, et pour...

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Les avantages fiscaux de la holding

Le terme Holding prend une place de plus en plus importante dans le vocabulaire courant. Cependant, un nombre encore trop important d’investisseurs considère que le recours à une telle structure est réservé aux grands groupes de sociétés. Cette contre-vérité fait...

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Ingénierie sociétaire et fiscale

L'ingénierie sociétaire et fiscale constitue aujourd’hui un enjeu majeur tant pour les entreprises que pour les particuliers. Les contraintes imposées par la réglementation en matière de droit des sociétés, et la complexité croissante du système fiscal...

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Avocat fiscaliste | Le spécialiste en droit fiscal

L'avocat fiscaliste est un avocat spécialisé en droit fiscal. Le droit fiscal, ou fiscalité, regroupe l'ensemble des règles applicables en matière d'impôts, taxes et contributions auxquels sont assujettis les entreprises et les particuliers. Parmi les spécialités...

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Comment récupérer la TVA sur un logement neuf ?

En application des règles régissant la TVA immobilière, il est possible dans certains cas que le contribuable se fasse rembourser la TVA immobilière acquittée sur un investissement immobilier neuf. Cette possibilité offre ainsi un avantage fiscal non négligeable en...

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Optimisation fiscale

L'optimisation fiscale consiste à étudier et à mettre en place des schémas, des stratégies ou des montages fiscaux permettant de limiter la charge de l'impôt. L'optimisation fiscale concerne aussi bien les entreprises que les particuliers. En effet, il est possible de...

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Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel choisir ?

Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel de ces professionnels faut-il choisir en matière de conseil fiscal ? Lors du choix d'un conseiller fiscal, les contribuables s'interrogent souvent sur le bon choix à effectuer pour obtenir les meilleurs conseils en...

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Fiscalité des donations

La fiscalité de la donation connait en France un régime fiscal particulièrement complexe avec des taux d'imposition importants, voire confiscatoires, pouvant atteindre jusqu'à 60 % de la valeur des biens transmis. Le régime fiscal applicable à une opération de...

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Les différents régimes fiscaux applicables aux sociétés

La fiscalité des sociétés est particulièrement complexe dans la mesure où il existe une multitude de régimes fiscaux applicables aux sociétés. Les développements suivants présentent les quatre grands régimes fiscaux auxquels peuvent être assujetties les sociétés en...

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Investir dans un immeuble de rapport

Vous souhaitez investir dans un immeuble de rapport ? Nos avocats fiscalistes en immobilier vous conseillent et vous accompagnent dans toutes les étapes de vos investissements immobiliers. Notre équipe experte du marché immobilier vous conseille sur vos études de...

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Défiscalisation

Une équipe d'avocats fiscalistes experts en défiscalisation Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en défiscalisation. Le Cabinet vous aide à réduire vos impôts grâce aux mécanismes de défiscalisation. Nos avocats fiscalistes vous...

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SCI

La société civile immobilière, ou SCI, est une forme juridique de société dont l'objet principal est de détenir un patrimoine immobilier. La société civile immobilière est un formidable outil d’ingénierie juridique et fiscal. Cette forme de société est privilégiée...

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