Droit fiscal du patrimoine
Optimisation fiscale : n’oubliez pas l’URSSAF dans vos stratégies pour réduire vos impôts
L'importance de prendre en compte les prélèvements sociaux et les impôts prélevés par l’URSSAF dans les stratégies d'optimisation fiscale L'optimisation fiscale est un sujet essentiel pour les entreprises et les particuliers cherchant à minimiser leurs obligations...
URSSAF : les domaines d’intervention de l’avocat fiscaliste
Qu'est-ce que l'URSSAF ? L'Urssaf est l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales. Elle agit en faveur de la protection sociale des Français. Son objectif est de collecter et redistribuer les cotisations et contributions...
Avocat spécialisé en prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les revenus et le patrimoine en France et à l’international
Les prélèvements sociaux représentent pour les contribuables une charge fiscale extrêmement importante. En 2018, la contribution sociale généralisée (CSG) a rapporté à l'État français 125 milliards d'euros, contre "seulement" 73 milliards d'euros pour l'impôt sur le...
Comment réduire les prélèvements sociaux et optimiser sa fiscalité en réduisant les impôts et les charges sociales : les clés d’une gestion fiscale et financière efficace
Comprendre les prélèvements sociaux en France En France, le système de sécurité sociale repose sur un financement solidaire. Les prélèvements sociaux sont un élément clé de ce système, jouant un rôle majeur dans le financement des prestations sociales et des services...
Avocat fiscaliste à Paris : votre partenaire de confiance dans la capitale
La fiscalité est un labyrinthe complexe. Que vous soyez un particulier cherchant à optimiser vos impôts ou une entreprise en quête de conseils fiscaux stratégiques, avoir un avocat fiscaliste à vos côtés est essentiel. C'est là qu'intervient notre Cabinet d'avocats...
Transaction fiscale et négociation avec le Fisc
Peut-on négocier avec le Fisc ? Qu'est-ce qu'une transaction fiscale ? Le rôle de l'avocat fiscaliste dans la transaction fiscaleA la suite d'un contrôle fiscal, le contribuable s'interroge souvent sur les possibilités qui s'offrent à lui concernant les recours et...
Résidence fiscale des particuliers
De nombreux contribuables ont des liens familiaux ou économiques avec différents pays. Ces situations peuvent poser des difficultés en matière fiscale. Pourquoi est-il important de déterminer sa résidence fiscale ? La détermination de la résidence fiscale est...
Expatriation fiscale et exit tax
L’expatriation fiscale est une étape importante pour les contribuables. De nombreuses incidences fiscales découlent du transfert de son domicile fiscal hors de France. Une fois la destination définie, il est nécessaire de se pencher sur l’une des principales...
Optimisation fiscale des particuliers
La législation fiscale française a mis en place divers mécanismes permettant aux particuliers de réduire le poids de leur imposition. L’optimisation fiscale des particuliers : qu’est-ce que c’est ? Trop souvent assimilée à la fraude fiscale, l’optimisation fiscale...
La fiscalité des départements d’outre-mer (DOM)
La France est composée de nombreux territoires situés aux quatre coins de la planète. Outre la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer, il y a les départements d’outre-Mer qui sont au nombre de cinq : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la...
Le traitement fiscal des gains ou pertes de change dans la détermination des plus-values sur valeurs mobilières étrangères
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur la détermination des plus-values de cessions de valeurs mobilières étrangères dans un arrêt du 13 septembre 2021 (n°443914). Rappel concernant les plus-values de cession de valeurs mobilières Les modalités de...
La fiscalité des cryptomonnaies
Les Cryptomonnaies sont au cœur de l’actualité économique. Instrument de trafics pour certains, monnaie de demain pour d’autres, les cryptomonnaies ont acquis une réalité juridique et fiscale. Le système fiscal français n’a pas anticipé l’essor de ces...
Proposition de rectification
La proposition de rectification est l’élément le plus important de la procédure fiscale. En effet, ce document marque la fin des opérations de contrôle, et l’ouverture de la phase précontentieuse. Nous allons revenir sur les grandes caractéristiques de la proposition...
Rescrit fiscal
Le rescrit fiscal est un outil particulièrement intéressant, mais ce dernier est encore trop peu connu des contribuables. Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ? Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration sur : L’interprétation de d’un texte...
Contrôle fiscal des particuliers
L'examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) Le contrôle fiscal fait office d’épouvantail pour tous les contribuables français. Le système fiscal français est déclaratif, cela signifie que les contribuables vont déclarer eux même leurs revenus, et pour...
Paradis fiscaux et pays à fiscalité privilégiée : qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?
Les notions de pays à fiscalité privilégiée et de paradis fiscaux soulèvent de nombreuses questions en matière de fiscalité internationale. En effet, ces termes sont souvent assimilés à la fraude fiscale. Cependant la réalité juridique et fiscale n’est pas si...
Création de société : avocat, expert-comptable ou notaire pour la rédaction des statuts ?
La création d’une société est un moment clé dans la vie d’un entrepreneur. Cette mission est aujourd’hui proposée par différents professionnels, et il est parfois difficile de s’y retrouver. Nous allons revenir sur les principales étapes de la création d’une société,...
Les avantages fiscaux de la holding
Le terme Holding prend une place de plus en plus importante dans le vocabulaire courant. Cependant, un nombre encore trop important d’investisseurs considère que le recours à une telle structure est réservé aux grands groupes de sociétés. Cette contre-vérité fait...
Ingénierie sociétaire et fiscale
L'ingénierie sociétaire et fiscale constitue aujourd’hui un enjeu majeur tant pour les entreprises que pour les particuliers. Les contraintes imposées par la réglementation en matière de droit des sociétés, et la complexité croissante du système fiscal...
Comment récupérer la TVA sur un logement neuf ?
En application des règles régissant la TVA immobilière, il est possible dans certains cas que le contribuable se fasse rembourser la TVA immobilière acquittée sur un investissement immobilier neuf. Cette possibilité offre ainsi un avantage fiscal non négligeable en...
Optimisation fiscale
L'optimisation fiscale consiste à étudier et à mettre en place des schémas, des stratégies ou des montages fiscaux permettant de limiter la charge de l'impôt. L'optimisation fiscale concerne aussi bien les entreprises que les particuliers. En effet, il est possible de...
Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel choisir ?
Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel de ces professionnels faut-il choisir en matière de conseil fiscal ? Lors du choix d'un conseiller fiscal, les contribuables s'interrogent souvent sur le bon choix à effectuer pour obtenir les meilleurs conseils en...
Don d’argent entre non-parents : réduire l’imposition de 60%
Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en fiscalité du don d'argent et connaissent les stratégies fiscales permettant de réduire les droits de donation de 60% applicables au don d'argent.Le don d'argent est le fait pour une personne,...
Fiscalité des donations
La fiscalité de la donation connait en France un régime fiscal particulièrement complexe avec des taux d'imposition importants, voire confiscatoires, pouvant atteindre jusqu'à 60 % de la valeur des biens transmis. Le régime fiscal applicable à une opération de...
Les différents régimes fiscaux applicables aux sociétés
La fiscalité des sociétés est particulièrement complexe dans la mesure où il existe une multitude de régimes fiscaux applicables aux sociétés. Les développements suivants présentent les quatre grands régimes fiscaux auxquels peuvent être assujetties les sociétés en...
Investir dans un immeuble de rapport
Vous souhaitez investir dans un immeuble de rapport ? Nos avocats fiscalistes en immobilier vous conseillent et vous accompagnent dans toutes les étapes de vos investissements immobiliers. Notre équipe experte du marché immobilier vous conseille sur vos études de...
Défiscalisation
Une équipe d'avocats fiscalistes experts en défiscalisation Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en défiscalisation. Le Cabinet vous aide à réduire vos impôts grâce aux mécanismes de défiscalisation. Nos avocats fiscalistes vous...
SCI
La société civile immobilière, ou SCI, est une forme juridique de société dont l'objet principal est de détenir un patrimoine immobilier. La société civile immobilière est un formidable outil d’ingénierie juridique et fiscal. Cette forme de société est privilégiée...