Droit fiscal des entreprises

Audit fiscal

L'audit fiscal consiste à analyser la fiscalité de l'entreprise, notamment à travers une étude des déclarations fiscales et des comptes annuels, afin de déceler et corriger les éventuelles erreurs dans la fiscalité de celle-ci. L'audit fiscal concerne toutes les...

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TVA sur les opérations internationales

Qu'est-ce-que la TVA sur les opérations internationales ? Qui est concerné par la TVA sur les opérations internationales ? Peut-on optimiser la TVA sur ses opérations internationales ? Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en TVA internationale ?La...

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Transaction fiscale et négociation avec le Fisc

Peut-on négocier avec le Fisc ? Qu'est-ce qu'une transaction fiscale ? Le rôle de l'avocat fiscaliste dans la transaction fiscaleA la suite d'un contrôle fiscal, le contribuable s'interroge souvent sur les possibilités qui s'offrent à lui concernant les recours et...

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Expatriation fiscale et exit tax

L’expatriation fiscale est une étape importante pour les contribuables.  De nombreuses incidences fiscales découlent du transfert de son domicile fiscal hors de France.  Une fois la destination définie, il est nécessaire de se pencher sur l’une des principales...

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La fiscalité des départements d’outre-mer (DOM)

La France est composée de nombreux territoires situés aux quatre coins de la planète. Outre la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer, il y a les départements d’outre-Mer qui sont au nombre de cinq : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la...

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La fiscalité des cryptomonnaies

Les Cryptomonnaies sont au cœur de l’actualité économique. Instrument de trafics pour certains, monnaie de demain pour d’autres, les cryptomonnaies ont acquis une réalité juridique et fiscale.   Le système fiscal français n’a pas anticipé l’essor de ces...

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Proposition de rectification

La proposition de rectification est l’élément le plus important de la procédure fiscale. En effet, ce document marque la fin des opérations de contrôle, et l’ouverture de la phase précontentieuse.  Nous allons revenir sur les grandes caractéristiques de la proposition...

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Rescrit fiscal

Le rescrit fiscal est un outil particulièrement intéressant, mais ce dernier est encore trop peu connu des contribuables.  Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ?  Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration sur :  L’interprétation de d’un texte...

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Optimisation fiscale des entreprises

L’optimisation fiscale est un sujet clivant pour bon nombre de contribuables. Véritable outil pour certaines entreprises, elle est malheureusement assimilée trop souvent à de la fraude fiscale pour une partie de la population. Qu’est-ce que l’optimisation fiscale des...

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Conventions intra-groupe

De plus en plus d’entrepreneurs et d’investisseurs font le choix de structurer leurs investissements et leurs activités en groupe. En effet, le recours à la société Holding est devenu chose commune pour chapeauter et gérer les sociétés opérationnelles (ou filiales)....

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Transmission d’entreprise

La transmission d’une entreprise est une situation très complexe à maîtriser pour les entrepreneurs.  Cette étape cruciale dans la vie d’une entreprise nécessite de manier de nombreuses règles tant sur le plan du droit des sociétés que du droit fiscal. Le premier...

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Fiscalité des restructurations

Durant son existence, une société va potentiellement subir des nombreuses transformations.  Ces restructurations peuvent consister en la fusion d’une société avec un autre, ou encore en la séparation des activités d’une société en structures distinctes.  La fiscalité...

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Droit des sociétés et fiscalité des entreprises

Le Cabinet d'avocats fiscalistes PRUVOST CASSAM CHENAI a spécialisé son activité en droit des sociétés et fiscalité des entreprises. Notre double expertises en droit des sociétés et fiscalité des entreprises nous permet d'intervenir sur tous les aspects juridiques et...

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Fiscalité de la rémunération du dirigeant d’entreprise

La fiscalité de la rémunération du digérant n’est pas à prendre à la légère puisqu’elle pourra avoir des conséquences plus ou moins importantes sur l’imposition de votre foyer fiscal. La notion de rémunération du dirigeant implique en réalité deux types de revenus : ...

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Fiscalité de la création d’entreprise

La constitution d’une société est une étape cruciale, impliquant notamment des choix fiscaux importants qui auront un impact sur le long terme. Nos avocats fiscalistes reviennent sur trois points clé de la fiscalité des constitutions de sociétés à savoir : le...

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Les avantages fiscaux de la holding

Le terme Holding prend une place de plus en plus importante dans le vocabulaire courant. Cependant, un nombre encore trop important d’investisseurs considère que le recours à une telle structure est réservé aux grands groupes de sociétés. Cette contre-vérité fait...

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Ingénierie sociétaire et fiscale

L'ingénierie sociétaire et fiscale constitue aujourd’hui un enjeu majeur tant pour les entreprises que pour les particuliers. Les contraintes imposées par la réglementation en matière de droit des sociétés, et la complexité croissante du système fiscal...

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Contrôle fiscal des entreprises

Pourquoi l'administration peut-elle opérer un contrôle fiscal ? Quelles sont les différentes étapes d’un contrôle fiscal et les suites possibles ? Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ? Un contrôle fiscal est une expérience qui peut être éprouvante pour un chef...

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Avocat fiscaliste | Le spécialiste en droit fiscal

L'avocat fiscaliste est un avocat spécialisé en droit fiscal. Le droit fiscal, ou fiscalité, regroupe l'ensemble des règles applicables en matière d'impôts, taxes et contributions auxquels sont assujettis les entreprises et les particuliers. Parmi les spécialités...

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Optimisation fiscale

L'optimisation fiscale consiste à étudier et à mettre en place des schémas, des stratégies ou des montages fiscaux permettant de limiter la charge de l'impôt. L'optimisation fiscale concerne aussi bien les entreprises que les particuliers. En effet, il est possible de...

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Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel choisir ?

Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel de ces professionnels faut-il choisir en matière de conseil fiscal ? Lors du choix d'un conseiller fiscal, les contribuables s'interrogent souvent sur le bon choix à effectuer pour obtenir les meilleurs conseils en...

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Les différents régimes fiscaux applicables aux sociétés

La fiscalité des sociétés est particulièrement complexe dans la mesure où il existe une multitude de régimes fiscaux applicables aux sociétés. Les développements suivants présentent les quatre grands régimes fiscaux auxquels peuvent être assujetties les sociétés en...

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