Contrôle TVA : de quoi s'agit-il ?

Un contrôle de TVA est une mission d’audit et de conseil réalisée par un spécialiste en TVA afin de s’assurer de la conformité de l’entreprise au régime de TVA. L’expert en TVA chargé de la mission de contrôle va notamment auditer les points suivants : TVA collectée, TVA déductible, coefficient d’assujettissement des différentes opérations, droit à déduction et à récupération de TVA, régimes d’exonération de TVA…

Le contrôle de TVA interne est réalisé en toute confidentialité par votre spécialiste en TVA et se pratique en dehors de tout contrôle fiscal diligenté par l’Administration fiscale. Dans sa réalisation, le contrôle de TVA interne va s’apparenter à un contrôle fiscal qui aurait pu être réalisé par l’Administration afin d’anticiper et de prévenir les éventuelles erreurs qui auraient pu être réalisées par l’entreprise.

La différence fondamentale entre le contrôle interne et le contrôle de l’administration se situe au niveau des conséquences financières qui peuvent en découler pour l’entreprise dans la mesure où lorsque le contrôle est réalisé en interne de façon préventive, l’entreprise n’aura pas à verser les éventuelles majorations ou intérêts de retard à l’Administration fiscale que celle-ci aurait pu appliquer lors d’un contrôle fiscal de TVA.

La TVA est l’impôt qui rapporte le plus chaque année à l’État français en constituant près de la moitié du budget annuel de l’Etat. Ainsi, la TVA génère en moyenne entre 130 et 150 millards d’euros pour la France. De plus, le contrôle fiscal de TVA permet à l’administration fiscale de générer entre 3 et 4 milliards supplémentaires chaque année. Selon l’INSEE, il y aurait toutefois un manque à gagner de 20 à 25 milliards d’euros annuel du aux erreurs ou omissions des entreprises.

Dans ces conditions, la prévention des risques fiscaux inhérents à la TVA est devenu un enjeu majeur pour les entreprises. La réalisation d’un contrôle de TVA régulier en amont des vérifications pouvant être effectuées par l’administration fiscale devient ainsi indispensable pour les entreprises dans le cadre d’une bonne gestion de la TVA.

Le contrôle de TVA commence par la collecte des différentes informations comptables et fiscales de l’entreprise : bilan, annexes, FEC (fichier des écritures comptables), liasse fiscale, déclarations de TVA, factures… Ces éléments vont permettre une analyse de la situation fiscale de l’entreprise au regard de la TVA. Certaines opérations complexes nécessitent souvent la collecte d’informations supplémentaires afin de déterminer le régime de TVA applicable.

Le dématérialisation des écritures comptables ainsi que des obligations fiscales des entreprises permettent aujourd’hui souvent la réalisation à distance des contrôles de TVA.

La réalisation du contrôle de TVA est suivi par la remise d’un rapport d’audit faisant état de la conformité ou non de l’entreprise au régime de TVA, des points de vigilance et des recommandations de votre expert en TVA.

Suite à la remise du rapport d’audit, votre expert en TVA vous accompagnera dans les éventuelles régularisations à effectuer ainsi que dans la mise en place d’une stratégie TVA afin d’ améliorer votre gestion interne de cet impôt.

Le contrôle de TVA concerne toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité. En effet, au-delà des micro-entreprises qui peuvent bénéficier du régime de franchise de TVA, cet impôt est susceptible de concerner tous les secteurs d’activité, y compris certaines activités réputées exonérées dans la mesure où l’accomplissement de certaines opérations peuvent dans certains cas se voir assujetties à la TVA.

Le régime de TVA est un des régimes fiscaux les plus complexes qui soient. Ainsi, les erreurs relatives à la TVA sont à l’origine de nombreux contrôles fiscaux pour les entreprises dont les conséquences financières peuvent se révéler très importantes.

Pour cette raison, notre Cabinet d’avocats fiscalistes a développé une expertise pointue en matière de TVA afin de conseiller les entreprises dans une meilleure gestion fiscale de cet impôt.