Contrôle fiscal TVA : conseil, anticipation et stratégie

Optimisation fiscale

Une expertise de haut niveau

Un service personnalisé

Contrôle fiscal TVA : conseil, anticipation et stratégie

Le contrôle fiscal de TVA

Qui peut-être concerné par un contrôle fiscal de TVA ?

Pourquoi suis-je concerné par un contrôle fiscal de TVA ?

Peut-on anticiper un contrôle fiscal de TVA ?

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste lors d’un contrôle fiscal de TVA ?

Le contrôle fiscal de TVA

La TVA constitue l’impôt qui rapporte le plus chaque année à l’État français. C’est pourquoi, la TVA fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’administration fiscale. En effet, de par son importance dans le budget de l’État, la TVA est l’un des impôts les plus contrôlés par l’administration fiscale. À cet égard, la TVA fait partie des impôts qui connaissent le plus de rectification suite à un contrôle fiscal. En 2021, sur les 288 850 entreprises qui ont fait l’objet d’un contrôle fiscal, le contrôle de TVA a rapporté 3,7 milliards d’euros à la France.

Qui peut être concerné par un contrôle fiscal de TVA ?

La TVA est un impôt qui concerne toutes les entreprises, en dehors de celles assujetties à un régime de micro entreprise. Aussi, que vous exerciez votre activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou sous la forme d’une société (SAS, SARL, SA, SNC…), vous êtes concerné par le régime de TVA.

Par ailleurs, au-delà des entreprises, la TVA peut même être amenée à concerner certains particuliers lorsque ces derniers accomplissent des opérations qui leur permettent d’opter pour le régime de TVA. À ce titre, nous pouvons notamment mentionner le régime de la para-hôtellerie pour les locations meublées. Bien entendu, le contribuable devra alors s’astreindre à un ensemble d’obligations juridiques, fiscales et administratives similaires à ceux des entreprises traditionnelles afin de pouvoir bénéficier de l’option à la TVA.

Pourquoi suis-je concerné par un contrôle fiscal de TVA ?

L’administration fiscale bénéficie aujourd’hui des logiciels informatiques d’analyse et de recoupement des données lui permettant de déceler les incohérences présentes dans les déclarations fiscales des contribuables. Ces incohérences présentes dans les liasses fiscales des entreprises sont à l’origine de nombreux redressements par l’administration fiscale.

Peut-on anticiper un contrôle fiscal de TVA ?

Afin d’anticiper et éventuellement d’éviter un contrôle fiscal de TVA, l’entreprise a tout à fait la possibilité de faire auditer ses comptes ainsi que ses déclarations fiscales par un professionnel de la fiscalité, tel un avocat fiscaliste, qui pourra l’alerter sur les risques fiscaux susceptibles de faire l’objet d’un redressement de TVA. Ainsi, lorsque de telles erreurs sont décelées par l’avocat fiscaliste, il est tout à fait possible de les rectifier sans attendre les foudres d’un contrôle fiscal qui pourrait se révéler financièrement désastreux pour l’entreprise.

Un avocat fiscaliste peut aussi vous délivrer un certificat de conformité fiscale afin de vous assurer de la conformité de votre TVA.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste lors d'un contrôle fiscal de TVA ?

Le régime de TVA fait partie des régimes fiscaux les plus complexes. Aussi, au-delà des questions liées à la procédure fiscale auxquelles peut être confrontée une entreprise lors d’un contrôle fiscal, le contrôle fiscal de TVA va souvent se jouer sur le fond du dossier : assiette taxable, territorialité, coefficient d’assujettissement, fait générateur, exigibilité, récupération de crédit de TVA…

Un avocat fiscaliste saura vous conseiller afin d’anticiper les contrôles fiscaux et de déterminer la meilleure stratégie en matière de TVA.

En savoir plus sur votre avocat spécialisé en contrôle de TVA : Maître Edouard PRUVOST, Avocat fiscaliste en TVA

Maître Edouard PRUVOST est avocat fiscaliste spécialisé en TVA. Titulaire d’un doctorat spécialisé en fiscalité des sociétés, il a spécialisé depuis plusieurs années son activité dans le conseil en TVA et le contrôle fiscal de TVA des entreprises. Expert en TVA, il conseille et accompagne les entreprises françaises et étrangères dans les aspects fiscaux de leurs opérations en France et à l’international au regard du régime de TVA. Maître Edouard PRUVOST possède à son actif plusieurs centaines de dossiers traités en fiscalité des entreprises, dont un nombre significatif en matière de TVA. En savoir plus.

Contrôle fiscal de TVA : explications et déroulement

Pourquoi un contrôle fiscal de TVA ? Qu'est-ce qui déclenche un contrôle fiscal de TVA ? Déroulement du contrôle fiscal de TVA Peut-on contester une proposition de rectification de TVA ? Comment éviter un contrôle fiscal de TVA ? Pourquoi faire appel à un avocat...

lire plus

Contrôle de TVA : expert-comptable ou avocat fiscaliste ?

Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel de ces professionnels faut-il choisir en matière de contrôle de TVA ? Lors d'un contrôle fiscal de TVA, les entreprises s'interrogent souvent sur le bon choix à effectuer pour obtenir les meilleurs résultats en matière de...

lire plus

TVA et E-commerce : le guichet unique pour la TVA

Depuis le 1er juillet 2021, les entreprises qui réalisent dans l'Union Européenne des ventes ou des prestations de services à destination de non-assujettis (notamment des particuliers) ont la possibilité d'avoir recours au nouveau guichet unique pour déclarer et payer...

lire plus

Contrôle TVA : de quoi s’agit-il ?

Qu'est-ce-qu'un contrôle de TVA ? Quelle est la différence entre un contrôle de TVA interne et un contrôle fiscal de TVA réalisé par l'Administration fiscale ? Pourquoi réaliser un contrôle de TVA ? Comment se déroule un contrôle de TVA ? Qui est concerné par le...

lire plus

Exonération de TVA et aéronef

Exonération de TVA sur les aéronefs : de quoi s'agit-il ? Mise à jour de la liste des compagnies aériennes Il est prévu au 4° du II de l'article 262 du code général des impôts (CGI) que les opérations de livraison, de transformation, de réparation, d'entretien,...

lire plus

Le groupe TVA

Qu'est-ce-que le groupe TVA ? Qui est concerné par le groupe TVA ? Quand et comment opter pour le régime du groupe TVA ? Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste pour la mise en place du régime de groupe TVA ?En application de l'article 256 C du code général des...

lire plus

Audit fiscal TVA

L'audit fiscal consiste à analyser la fiscalité de l'entreprise, notamment à travers une étude des déclarations fiscales et des comptes annuels, afin de déceler et corriger les éventuelles erreurs dans la fiscalité de celle-ci. L'audit fiscal possède également une...

lire plus

TVA sur les opérations internationales

Qu'est-ce-que la TVA sur les opérations internationales ? Qui est concerné par la TVA sur les opérations internationales ? Peut-on optimiser la TVA sur ses opérations internationales ? Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en TVA internationale ?La...

lire plus

TVA immobilière – Taux réduit et logement social

Question : Un contribuable envisage d'acquérir, dans le cadre d'une opération d'accession à la propriété, un bien immobilier situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Il souhaite bénéficier pour cette opération, en application de l'article...

lire plus

TVA et autoliquidation de travaux

Question : Un parc photovoltaïque est-il un bien immeuble au regard du dispositif d'auto-liquidation de la TVA prévu au 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts (CGI) ? Réponse : Aux termes du 2 nonies de l'article 283 du CGI, « Pour les travaux de...

lire plus

TVA immobilière et opérations complexes

Certaines opérations immobilières menées par les professionnels, telles les opérations de restauration de monuments historiques ou d'immeubles classés, peuvent connaître un régime fiscal complexe au moment de la revente au regard d'un enchevêtrement de régimes fiscaux...

lire plus

Comment récupérer la TVA sur un logement neuf ?

En application des règles régissant la TVA immobilière, il est possible dans certains cas que le contribuable se fasse rembourser la TVA immobilière acquittée sur un investissement immobilier neuf. Cette possibilité offre ainsi un avantage fiscal non négligeable en...

lire plus

TVA Construction-vente

Qu'est-ce-que la TVA sur construction-vente ? Qui est concerné par la TVA sur construction-vente ? Peut-on optimiser la TVA sur construction-vente ? Avocat fiscaliste expert en TVA sur construction-venteLa TVA sur construction-vente est la taxe sur la valeur ajoutée...

lire plus

Le conseil en TVA immobilière

En quoi consiste le conseil en TVA immobilière ? Quel est le rôle du conseiller en TVA immobilière ? Avocats spécialisés en TVA immobilièreLe conseil en TVA immobilière consiste à orienter, optimiser et sécuriser la situation des contribuables dans le cadre de leurs...

lire plus

TVA Promotion immobilière

Qu'est-ce que la TVA sur les opérations de promotion immobilière ? Comment s'applique la TVA sur les opérations de de promotion immobilière ? Qui est concerné par la TVA sur les opérations de promotion immobilière ? Avocat fiscaliste expert en TVA...

lire plus

Récupération TVA immobilière

Qu'est-ce-que la récupération de TVA immobilière ? Qui est concerné par le remboursement de TVA immobilière ? Comment se faire rembourser la TVA immobilière ? Avocat fiscaliste expert en récupération de TVA immobilièreLa récupération de TVA immobilière consiste à se...

lire plus

TVA et marchand de biens

L'activité de marchand de biens consiste à acheter des biens immobiliers, en son nom ou à travers une société, et à les revendre en réalisant un profit. Afin de pouvoir améliorer sa marge, le marchand de biens peut avoir recours à différentes stratégies : achat d'un...

lire plus

TVA immobilière

Qu'est-ce-que la TVA immobilière ? Qui est concerné par la TVA immobilière ? Quels sont les taux de TVA immobilière ? Quel est le champ d'application de la TVA immobilière ? Peut-on optimiser la TVA immobilière ? TVA immobilière et promotion immobilière TVA...

lire plus