Contentieux fiscal international

Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en contentieux fiscal international et interviennent dans toutes les formes de contentieux fiscaux internationaux ayant un lien de rattachement avec la France : entreprise française réalisant des opérations à l’international, entreprise étrangère réalisant des opérations en France, particulier non-résident fiscal ou ayant des investissements à l’étranger, étranger résident en France…

Nous conseillons et accompagnons les entreprises et les particuliers dans le cadre de tous leurs échanges avec l’Administration fiscale et contentieux fiscaux ayant une dimension internationale.

Vérification de comptabilité des entreprises multinationales

Examen de la situation fiscale personnelle

Réponse à proposition de rectification

Négociation avec l’Administration fiscale et transaction fiscale

Rédaction de réclamation