Consultation fiscale écrite

Qu'est-ce qu'une consultation fiscale écrite ?

La consultation fiscale écrite vous permet de poser vos questions par écrit à votre avocat fiscaliste en passant directement par le site internet du Cabinet.

En retour, votre avocat fiscaliste vous transmettra par mail une consultation fiscale sous forme de memorandum qui répondra à l’ensemble des questions posées en matière de fiscalité.

Pourquoi passer par une consultation fiscale écrite ?

Simplicité, réactivité, confidentialité et précision

La consultation fiscale écrite vous permet d’obtenir rapidement des réponses à vos questions en matière de fiscalité sans avoir à vous déplacer au Cabinet. Les consultations écrites sont généralement transmises sous une à deux semaines.

Par ailleurs, une consultation fiscale écrite vous permet de bénéficier d’un support écrit documenté répondant à vos questions contenant notamment la législation fiscale applicable, les jurisprudences, la doctrine fiscale administrative ainsi que les recommandations et conseils de nos avocats fiscalistes.

L’ensemble des échanges et informations transmises entre un avocat et son client se font sous le sceau de la confidentialité. A ce titre, les consultations sont couvertes par le secret professionnel.

Dans quelles situations puis-je demander une consultation fiscale écrite ?

Les situations dans lesquelles vous pouvez demander une consultation fiscale écrite sont très variées.

Exemples (liste non exhaustive) :

– détermination du régime fiscal applicable à une opération (ex : acquisition ou cession d’actif, plus-value, fusion, restructuration d’entreprise ou de patrimoine, opérations internationales…)

– détermination du régime fiscal applicable à une situation (ex : détermination de votre résidence fiscale…)

– choix du régime fiscal d’une société : SCI, SAS, SARL

– validation d’un montage fiscal

– détermination d’une optimisation fiscale

– schéma de transmission de patrimoine

– détermination de méthodes de défiscalisation…

Qui réalise les consultations fiscales écrites ?

Les consultations écrites sont réalisées par des avocats fiscalistes exerçant exclusivement en droit fiscal et bénéficiant d’un très haut niveau d’expertise en fiscalité de par leur parcours universitaire et professionnel. Nos avocats fiscalistes sont titulaires de doctorats spécialisés en fiscalité et bénéficient de plusieurs années d’expérience dans le conseil en droit fiscal.

Quel est le tarif d'une consultation fiscale écrite ?

Le tarif d’une consultation fiscale écrite varie en fonction du temps à passer sur le dossier (complexité des questions posées, recherches documentaires, calculs fiscaux…).

Comment obtenir une consultation fiscale écrite ?

Etape 1 : remplissez notre formulaire de contact ci-dessous en décrivant votre situation et en précisant vos questions et objectifs

Etape 2 : recevez un devis par mail dans les 24 h avec une proposition de mission

Etape 3 : validation du devis et de la lettre de mission

Etape 4 : règlement en ligne de la consultation

Etape 5 : collecte des informations et documents nécessaires à l’accomplissement de la mission

Etape 6 : envoi de la consultation écrite par mail au format pdf.

Suite à la réception de la consultation écrite, vous avez la possibilité, si vous l’estimez nécessaire, de prendre rendez-vous en ligne afin de pouvoir debriefer sur la consultation écrite.