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PRUVOST CASSAM CHENAÏ

“Une expertise unique en fiscalité immobilière pour un conseil fiscal à forte valeur ajoutée”

Comment récupérer la TVA sur un logement neuf ?

Droit fiscal immobilier

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Comment récupérer la TVA sur un logement neuf ?

Le remboursement de la TVA immobilière sur un investissement immobilier neuf

En application des règles régissant la TVA immobilière, il est possible dans certains cas que le contribuable se fasse rembourser la TVA immobilière acquittée sur un investissement immobilier neuf.

Cette possibilité offre ainsi un avantage fiscal non négligeable en matière d’investissement immobilier et constitue un effet de levier fiscal pour investir dans l’immobilier neuf.

TVA immobilière

Qui est concerné par le remboursement de la TVA sur un logement neuf ?

La TVA immobilière, ainsi que la possibilité de remboursement de la TVA immobilière, concerne normalement les professionnels.

Toutefois, les particuliers ont également la possibilité de récupérer la TVA immobilière sur un investissement immobilier neuf en respectant certaines conditions.

Comment se faire rembourser la TVA sur un logement neuf ?

Il existe différents schémas dans lequel peut se trouver un contribuable afin de pouvoir accéder au remboursement de la TVA sur un logement neuf. Aussi, devant la complexité des régimes TVA immobilière et des démarches à accomplir auprès de l’Administration fiscale, il convient de se rapprocher d’un professionnel expert en TVA immobilière afin de pouvoir récupérer la TVA immobilière sur un logement neuf.

Avocat expert en remboursement de TVA immobilière

Nos avocats fiscalistes experts en TVA immobilière vous conseillent à tous les stades de vos opérations immobilières et sur tous les aspects de la TVA immobilière. Nous vous accompagnons à toutes les étapes du remboursement de TVA immobilière.