Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particuliers, Fiscalité immobilière, Fiscalité internationale
Transaction fiscale et négociation avec le Fisc Transaction fiscale et négociation avec le Fisc Peut-on négocier avec le Fisc ? Qu’est-ce qu’une transaction fiscale ? Le rôle de l’avocat fiscaliste dans la transaction fiscale Peut-on négocier avec le...
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Expatriation fiscale et exit tax Expatriation fiscale et exit tax L’expatriation fiscale est une étape importante pour les contribuables. De nombreuses incidences fiscales découlent du transfert de son domicile fiscal hors de France. Une fois la destination définie,...
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La fiscalité des départements d’outre-mer (DOM) La fiscalité des départements d’outre-mer (DOM) La France est composée de nombreux territoires situés aux quatre coins de la planète. Outre la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer, il y a les départements...
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La proposition de rectification La proposition de rectification La proposition de rectification est l’élément le plus important de la procédure fiscale. En effet, ce document marque la fin des opérations de contrôle, et l’ouverture de la phase précontentieuse. Nous...
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Le rescrit fiscal Le rescrit fiscal Le rescrit fiscal est un outil particulièrement intéressant, mais ce dernier est encore trop peu connu des contribuables. Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ? Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration...
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Paradis fiscaux et pays à fiscalité privilégiée Paradis fiscaux et pays à fiscalité privilégiée Les notions de pays à fiscalité privilégiée et de paradis fiscaux soulèvent de nombreuses questions en matière de fiscalité internationale. En effet, ces termes sont...