Avocat en fiscalité internationale

Expert en fiscalité internationale

Avocat en fiscalité internationale

Le Cabinet d’avocats fiscalistes PRUVOST CASSAM CHENAÏ réalise une grande partie de ses activités au profit d’une clientèle internationale.

Nous conseillons les investisseurs étrangers et les non-résidents sur les aspects fiscaux de leurs investissements et opérations réalisés en France.

Nous conseillons également les investisseurs français sur les aspects fiscaux des investissements et profits réalisés à l’étranger.

Notre réseau de correspondants à l’étranger nous permet d’accompagner nos clients dans l’ensemble de leurs projets internationaux.

Expert en fiscalité internationale

Transaction fiscale et négociation avec le Fisc

Peut-on négocier avec le Fisc ? Qu'est-ce qu'une transaction fiscale ? Le rôle de l'avocat fiscaliste dans la transaction fiscaleA la suite d'un contrôle fiscal, le contribuable s'interroge souvent sur les possibilités qui s'offrent à lui concernant les recours et...

lire plus

Liste des paradis fiscaux

Il existe de multiples définitions de la notion de paradis fiscal. Aussi, la liste des paradis fiscaux évolue en fonction des pays et évolue également dans le temps. Par ailleurs, tous les paradis fiscaux ne se valent pas en termes d'opacité et d'avantages fiscaux...

lire plus

Résidence fiscale des particuliers

De nombreux contribuables ont des liens familiaux ou économiques avec différents pays. Ces situations peuvent poser des difficultés en matière fiscale. Pourquoi est-il important de déterminer sa résidence fiscale ?  La détermination de la résidence fiscale est...

lire plus

Expatriation fiscale et exit tax

L’expatriation fiscale est une étape importante pour les contribuables.  De nombreuses incidences fiscales découlent du transfert de son domicile fiscal hors de France.  Une fois la destination définie, il est nécessaire de se pencher sur l’une des principales...

lire plus

La fiscalité des départements d’outre-mer (DOM)

La France est composée de nombreux territoires situés aux quatre coins de la planète. Outre la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer, il y a les départements d’outre-Mer qui sont au nombre de cinq : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la...

lire plus

La fiscalité des cryptomonnaies

Les Cryptomonnaies sont au cœur de l’actualité économique. Instrument de trafics pour certains, monnaie de demain pour d’autres, les cryptomonnaies ont acquis une réalité juridique et fiscale.   Le système fiscal français n’a pas anticipé l’essor de ces...

lire plus

La proposition de rectification

La proposition de rectification est l’élément le plus important de la procédure fiscale. En effet, ce document marque la fin des opérations de contrôle, et l’ouverture de la phase précontentieuse.  Nous allons revenir sur les grandes caractéristiques de la proposition...

lire plus

Le rescrit fiscal

Le rescrit fiscal est un outil particulièrement intéressant, mais ce dernier est encore trop peu connu des contribuables.  Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ?  Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration sur :  L’interprétation de d’un texte...

lire plus

Paradis fiscaux et pays à fiscalité privilégiée

Les notions de pays à fiscalité privilégiée et de paradis fiscaux soulèvent de nombreuses questions en matière de fiscalité internationale. En effet, ces termes sont souvent assimilés à la fraude fiscale. Cependant la réalité juridique et fiscale n’est pas si...

lire plus

Optimisation fiscale des entreprises

L’optimisation fiscale est un sujet clivant pour bon nombre de contribuables. Véritable outil pour certaines entreprises, elle est malheureusement assimilée trop souvent à de la fraude fiscale pour une partie de la population. Qu’est-ce que l’optimisation fiscale des...

lire plus

Conventions intra-groupe

De plus en plus d’entrepreneurs et d’investisseurs font le choix de structurer leurs investissements et leurs activités en groupe. En effet, le recours à la société Holding est devenu chose commune pour chapeauter et gérer les sociétés opérationnelles (ou filiales)....

lire plus

Les avantages fiscaux de la holding

Le terme Holding prend une place de plus en plus importante dans le vocabulaire courant. Cependant, un nombre encore trop important d’investisseurs considère que le recours à une telle structure est réservé aux grands groupes de sociétés. Cette contre-vérité fait...

lire plus

Ingénierie sociétaire et fiscale

L'ingénierie sociétaire et fiscale constitue aujourd’hui un enjeu majeur tant pour les entreprises que pour les particuliers. Les contraintes imposées par la réglementation en matière de droit des sociétés, et la complexité croissante du système fiscal...

lire plus

Contrôle fiscal des entreprises

Pourquoi l'administration peut-elle opérer un contrôle fiscal ? Quelles sont les différentes étapes d’un contrôle fiscal et les suites possibles ? Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ? Un contrôle fiscal est une expérience qui peut être éprouvante pour un chef...

lire plus

Avocat fiscaliste

L'avocat fiscaliste est un professionnel du droit qui a spécialisé son activité en droit fiscal, fiscalité, impôts et taxes : - Fiscalité des entreprises : impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises, fiscalité des sociétés...  - Fiscalité des...

lire plus

Fiscalité internationale des particuliers

Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en fiscalité internationale des particuliers. Notre équipe d'avocats fiscalistes internationaux, dédiée à la fiscalité internationale, conseille et accompagne les particuliers, français et...

lire plus

Fiscalité internationale des entreprises

Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en fiscalité internationale des entreprises. Notre équipe d'avocats fiscalistes internationaux, dédiée à la fiscalité internationale, conseille et accompagne les entreprises françaises et étrangères...

lire plus

Prix de transfert

Les prix de transfert constituent aujourd'hui un enjeu stratégique majeur pour les entreprises agissant sur la scène internationale. En effet, au-delà d'une législation fiscale internationale complexe et d'obligations documentaires régulièrement accrues, les prix de...

lire plus

Avocat spécialisé en droit fiscal

Qu'est-ce qu'un avocat spécialisé en droit fiscal ? Quel est le rôle d'un avocat spécialisé en droit fiscal ? Pourquoi choisir un avocat spécialisé en droit fiscal ? Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal ? Quand faire appel à un avocat spécialisé...

lire plus

Optimisation fiscale internationale

Qu'est-ce que l'optimisation fiscale internationale ? L'optimisation fiscale internationale est-elle légale ? Comment optimiser sa situation fiscale internationale ? Comment faire de l'optimisation fiscale légale ? Optimisation fiscale internationale et risque de...

lire plus

Fiscalité internationale

Qu'est-ce que la fiscalité internationale ? Qui est concerné par la fiscalité internationale ? Qu'est-ce que l'optimisation fiscale internationale ? Avocat fiscaliste international : conseil en fiscalité internationaleLa fiscalité internationale regroupe l'ensemble...

lire plus

Avocat Optimisation fiscale

L'optimisation fiscale consiste à étudier et à mettre en place des schémas, des stratégies ou des montages fiscaux permettant de limiter la charge de l'impôt. L'optimisation fiscale concerne aussi bien les entreprises que les particuliers. En effet, il est possible de...

lire plus

Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel choisir ?

Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel de ces professionnels faut-il choisir en matière de conseil fiscal ? Lors du choix d'un conseiller fiscal, les contribuables s'interrogent souvent sur le bon choix à effectuer pour obtenir les meilleurs conseils en...

lire plus

Conseiller fiscal

Conseil en droit fiscal et fiscalitéLe conseil fiscal consiste à orienter, optimiser et sécuriser la situation fiscale d'une personne physique ou morale. Le conseil fiscal concerne donc aussi bien les entreprises que les particuliers. Le conseil fiscal conduit...

lire plus

Fiscalité des sociétés

Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en fiscalité des sociétés. Nous intervenons sur tous les aspects de la fiscalité des sociétés : Conseil en fiscalité des sociétés Stratégie fiscale des sociétés Optimisation fiscale des sociétés...

lire plus

Avocat TVA

Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en TVA. Nous conseillons et accompagnons les entreprises dans une gestion active de leur TVA dont l'optimisation peut également permettre un effet de levier pour l'entreprise.  Nous intervenons...

lire plus

Avocat fiscaliste en ligne

Conseil fiscal et consultation fiscale à distanceLes avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAÏ proposent également des conseils et un accompagnement à distance sur tous les sujets fiscaux : Fiscalité des entreprises Fiscalité du patrimoine Fiscalité...

lire plus

Démarches fiscales

Nos avocats fiscalistes vous conseillent et vous accompagnent dans le cadre de toutes vos démarches auprès de l’Administration fiscale : - Régularisation fiscale - Demande de bénéfice de régime de faveur : exonération fiscale, régimes spéciaux… - Demande de rescrit...

lire plus

Récupération d’impôt

Vous avez acquitté un montant d'impôt trop élevé ou vous souhaiteriez savoir si vous pourriez récupérer une partie de vos impôts en effectuant un audit de votre situation fiscale ? Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAÏ interviennent auprès des...

lire plus

Audit fiscal

La conformité fiscale - ou Tax compliance - consiste à auditer les obligations fiscales déclaratives de l'entreprise ou du particulier afin de déceler et corriger les éventuelles erreurs dans la fiscalité du contribuable. Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST...

lire plus

Déclaration fiscale

Impôt sur la fortune immobilière | Revenus fonciers | Revenus internationaux | Imposition des entreprises... Vos déclarations fiscales établies par un avocat fiscaliste Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAÏ conseillent et accompagnent les...

lire plus

Avocat fiscaliste Création de société

Nos avocats fiscalistes vous conseillent et vous accompagnent dans les aspects juridiques et fiscaux de la création de sociétés : Audit fiscal de votre projet Choix de la forme juridique (SAS, SARL, société civile immobilière, etc.) et du régime fiscal (IR ou IS)...

lire plus

Fiscalité immobilière internationale

Nos avocats fiscalistes conseillent les entreprises et les particuliers sur tous les aspects de la fiscalité immobilière internationale : Profits immobiliers réalisés en France et à l’étranger Revenus immobiliers des non-résidents Plus-values immobilière des...

lire plus

Montage fiscal

Montage fiscalLes avocats du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAÏ sont experts en montages fiscaux. Nous vous conseillons et vous accompagnons sur les aspects juridiques, fiscaux et financiers de vos montages : Audit fiscal personnalisé Définition d'une stratégie fiscale...

lire plus

Avocat fiscaliste international

Spécialiste en fiscalité internationaleQu'est-ce qu'un avocat fiscaliste international ? Quel est le rôle d'un avocat fiscaliste international ? Pourquoi choisir un avocat fiscaliste international ? Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste international ? Quand...

lire plus