Avocat TVA

Conseil fiscal

Une expertise de haut niveau

Un service personnalisé

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Avocat fiscaliste expert en TVA

Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en TVA.

Nous conseillons et accompagnons les entreprises dans une gestion active de leur TVA dont l’optimisation peut également permettre un effet de levier pour l’entreprise. 

Nous intervenons également en matière de mise en conformité de la TVA afin de limiter le risque de rectification.

Nos avocats fiscalistes sont également présents pour conseiller les entreprises lors des opérations de contrôle de TVA par l’Administration fiscale en répondant aux propositions de rectification.

Nous intervenons sur tous les aspects de la TVA :

Conseil en TVA

Stratégie en TVA

Optimisation de la TVA

Audit de TVA

Conformité de la TVA

Déclaration de TVA

Contrôle fiscal de TVA

Contentieux fiscal en TVA

Récupération de TVA

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste expert en TVA ?

La TVA représente un des enjeux fiscaux majeurs aussi bien pour l’Etat que pour les entreprises.

Prétendument neutre pour les entreprises, la TVA mérite une attention toute particulière pour l’entreprise et ce à plusieurs égards.

Une gestion optimale de la TVA permet à l’entreprise d’éviter que la TVA ne devienne une charge injustifiée sur les comptes de celle-ci et de maximiser le caractère neutre de cet impôt, voire l’utiliser comme un effet de levier.

Par ailleurs, une bonne gestion de la TVA permet à l’entreprise de limiter le risque de rectification de TVA lors d’un contrôle fiscal. En effet, au vu de l’importance de la TVA dans le budget de l’Etat, l’Administration fiscale porte une attention toute particulière à cet impôt lors des opérations de vérification de comptabilité.

En effet, en 2019, les opérations de contrôle fiscal menées par l’Administration fiscale ont rapporté à l’Etat français près de 9 milliards d’euros, dont environ 6 milliards d’euros de TVA.

Ce constat atteste de l’importance pour les entreprises d’assurer une bonne gestion de leurs obligations fiscales en matière de TVA afin de limiter le risque de rectification lors d’un contrôle de TVA.

Vous souhaitez obtenir des conseils en TVA, nos avocats fiscalistes sont disponibles pour vous accompagner

TVA Promotion immobilière

L’activité de promotion immobilière consiste à produire des biens immobiliers destinés à être vendus. La promotion immobilière consiste donc principalement en une activité de construction-vente de biens immobiliers. Aussi, l’activité de construction-vente de biens immobiliers est concernée par les règles régissant la taxe sur la valeur ajoutée : TVA immobilière…

TVA Marchand de biens

L’activité de marchand de biens consiste à acheter des biens immobiliers, en son nom ou à travers une société, et à les revendre en réalisant un profit.

Afin de pouvoir améliorer sa marge, le marchand de biens peut avoir recours à différentes stratégies : achat d’un immeuble suivi de sa division en lot et de la revente séparée des lots, rénovation des biens immobiliers afin de leurs apporter une plus-value en vue de la vente…

TVA Construction-vente

La TVA sur construction-vente est la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations de construction de biens immobiliers en vue de leurs revente. Le taux de TVA applicable à ce type d’opération immobilière est normalement le taux de droit commun. Toutefois, celui-ci peut varier en fonction de différents paramètres : type d’opération, profils des acquéreurs…

TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial

L’immobilier détenu à titre professionnel par une entreprise, qu’il s’agisse d’une activité civile ou commerciale, peut être concerné par la TVA immobilière.

En effet, qu’il s’agisse d’achat immobilier professionnel ou de cession d’immobilier professionnel, destiné à l’usage de l’entreprise ou à la location, l’entreprise doit prêter un attention particulière à l’application du régime de TVA.

Ainsi, certaines opérations immobilières pourront se trouver dans le champ de la TVA, tandis que d’autres opérations se trouveront hors champ ou exonérées de la TVA, avec parfois des mécanismes d’option possible.

TVA immobilière et opérations complexes

Certaines opérations immobilières menées par les professionnels, telles les opérations de restauration de monuments historiques ou d’immeubles classés, peuvent connaître un régime fiscal complexe au moment de la revente au regard d’un enchevêtrement de régimes fiscaux divers qui peuvent venir s’appliquer. La TVA immobilière applicable à ce type d’opération immobilière peut alors apparaître complexe à déterminer. La complexité fiscale inhérente à certaines opérations immobilières peut notamment provenir du fait que l’entreprise devra parfois prendre en compte plusieurs régimes de TVA immobilière (TVA sur construction neuve, TVA sur immeuble de plus de 5 ans, taux de TVA différents…) en effectuant une ventilation de son opération immobilière en fonction…

Contrôle de TVA immobilière

L’avocat fiscaliste joue un rôle fondamental lors d’un contrôle fiscal. Que le contrôle fiscal concerne une entreprise (vérification de comptabilité) ou un particulier (examen de la situation fiscale personnelle), l’avocat fiscaliste doit être présent afin de s’assurer que l’Administration fiscale respecte les droits du contribuable tout au long du contrôle fiscal.

– Vérification de comptabilité des promoteurs immobiliers, des marchands de biens, TVA sur immobilier d’entreprise…

– Réponse à proposition de rectification en TVA immobilière

– Négociation avec l’Administration fiscale et transaction fiscale

– Rédaction de réclamation relative à la TVA immobilière