Avocat fiscaliste

Avocats fiscalistes en immobilier

PRUVOST CASSAM CHENAÏ

“Une expertise unique en fiscalité immobilière pour un conseil fiscal à forte valeur ajoutée”

TVA

Avocats fiscalistes spécialisés en TVA

Une équipe d'avocats fiscalistes spécialisés en TVA pour faire face aux enjeux fiscaux actuels

La TVA représente un des enjeux fiscaux majeurs aussi bien pour l’Etat que pour les entreprises.

Prétendument neutre pour les entreprises, la TVA mérite une attention toute particulière pour l’entreprise et ce à plusieurs égards.

Une gestion optimale de la TVA permet à l’entreprise d’éviter que la TVA ne devienne une charge injustifiée sur les comptes de celle-ci et de maximiser le caractère neutre de cet impôt, voire l’utiliser comme un effet de levier.

Par ailleurs, une bonne gestion de la TVA permet à l’entreprise de limiter le risque de rectification de TVA lors d’un contrôle fiscal. En effet, au vu de l’importance de la TVA dans le budget de l’Etat, l’Administration fiscale porte une attention toute particulière à cet impôt lors des opérations de vérification de comptabilité.

En effet, en 2019, les opérations de contrôle fiscal menées par l’Administration fiscale ont rapporté à l’Etat français près de 9 milliards d’euros, dont environ 6 milliards d’euros de TVA.

Ce constat atteste de l’importance pour les entreprises d’assurer une bonne gestion de leurs obligations fiscales en matière de TVA afin de limiter le risque de rectification lors d’un contrôle de TVA.

Direction du département TVA

Maître Edouard PRUVOST est avocat fiscaliste en TVA. Titulaire d’un doctorat spécialisé en fiscalité, il enseigne le droit fiscal à l’Université et publie régulièrement des articles en TVA dans des revues spécialisées. Il est notamment auteur dans la revue française de comptabilité.

Expert en TVA, il a spécialisé son activité dans le conseil en TVA en accompagnant les investisseurs et les entreprises, en France et à l’international, sur les aspects fiscaux de leurs opérations au regard de la TVA. Lire la suite.

Avocat fiscaliste

TVA sur les opérations internationales

Qu'est-ce-que la TVA sur les opérations internationales ? Qui est concerné par la TVA sur les opérations internationales ? Peut-on optimiser la TVA sur ses opérations internationales ? Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en TVA internationale ?La...

lire plus

Transaction fiscale et négociation avec le Fisc

Peut-on négocier avec le Fisc ? Qu'est-ce qu'une transaction fiscale ? Le rôle de l'avocat fiscaliste dans la transaction fiscaleA la suite d'un contrôle fiscal, le contribuable s'interroge souvent sur les possibilités qui s'offrent à lui concernant les recours et...

lire plus

Proposition de rectification

La proposition de rectification est l’élément le plus important de la procédure fiscale. En effet, ce document marque la fin des opérations de contrôle, et l’ouverture de la phase précontentieuse.  Nous allons revenir sur les grandes caractéristiques de la proposition...

lire plus

Rescrit fiscal

Le rescrit fiscal est un outil particulièrement intéressant, mais ce dernier est encore trop peu connu des contribuables.  Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ?  Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration sur :  L’interprétation de d’un texte...

lire plus

Fiscalité de la création d’entreprise

La constitution d’une société est une étape cruciale, impliquant notamment des choix fiscaux importants qui auront un impact sur le long terme. Nos avocats fiscalistes reviennent sur trois points clé de la fiscalité des constitutions de sociétés à savoir : le...

lire plus

Contrôle fiscal des entreprises

Pourquoi l'administration peut-elle opérer un contrôle fiscal ? Quelles sont les différentes étapes d’un contrôle fiscal et les suites possibles ? Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ? Un contrôle fiscal est une expérience qui peut être éprouvante pour un chef...

lire plus

TVA immobilière et opérations complexes

Certaines opérations immobilières menées par les professionnels, telles les opérations de restauration de monuments historiques ou d'immeubles classés, peuvent connaître un régime fiscal complexe au moment de la revente au regard d'un enchevêtrement de régimes fiscaux...

lire plus

Comment récupérer la TVA sur un logement neuf ?

En application des règles régissant la TVA immobilière, il est possible dans certains cas que le contribuable se fasse rembourser la TVA immobilière acquittée sur un investissement immobilier neuf. Cette possibilité offre ainsi un avantage fiscal non négligeable en...

lire plus

TVA Construction-vente

Qu'est-ce-que la TVA sur construction-vente ? Qui est concerné par la TVA sur construction-vente ? Peut-on optimiser la TVA sur construction-vente ? Avocat fiscaliste expert en TVA sur construction-venteLa TVA sur construction-vente est la taxe sur la valeur ajoutée...

lire plus

Le conseil en TVA immobilière

En quoi consiste le conseil en TVA immobilière ? Quel est le rôle du conseiller en TVA immobilière ? Avocats spécialisés en TVA immobilièreLe conseil en TVA immobilière consiste à orienter, optimiser et sécuriser la situation des contribuables dans le cadre de leurs...

lire plus

TVA Promotion immobilière

Qu'est-ce que la TVA sur les opérations de promotion immobilière ? Comment s'applique la TVA sur les opérations de de promotion immobilière ? Qui est concerné par la TVA sur les opérations de promotion immobilière ? Avocat fiscaliste expert en TVA...

lire plus

Récupération TVA immobilière

Qu'est-ce-que la récupération de TVA immobilière ? Qui est concerné par le remboursement de TVA immobilière ? Comment se faire rembourser la TVA immobilière ? Avocat fiscaliste expert en récupération de TVA immobilièreLa récupération de TVA immobilière consiste à se...

lire plus

TVA et marchand de biens

L'activité de marchand de biens consiste à acheter des biens immobiliers, en son nom ou à travers une société, et à les revendre en réalisant un profit. Afin de pouvoir améliorer sa marge, le marchand de biens peut avoir recours à différentes stratégies : achat d'un...

lire plus

TVA immobilière

Qu'est-ce-que la TVA immobilière ? Qui est concerné par la TVA immobilière ? Quels sont les taux de TVA immobilière ? Quel est le champ d'application de la TVA immobilière ? Peut-on optimiser la TVA immobilière ? TVA immobilière et promotion immobilière TVA...

lire plus