Avocat spécialisé en TVA
Audit de TVA, conseil en TVA, stratégie de TVA, optimisation de la TVA, gestion de la TVA et contrôle fiscal de TVA
Une équipe expérimentée en fiscalité
Des années de pratique de la fiscalité
+ de 500 clients satisfaits
Un haut niveau de formation en fiscalité
Nos avocats fiscalistes sont docteurs en droit fiscal
Une expertise reconnue en fiscalité
Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil National des Barreaux (CNB)
Un haut niveau d'expertise en fiscalité
Nos avocats fiscalistes sont dédiés à la pratique de la fiscalité
Domaines d'intervention en TVA
– Conseil en gestion et stratégie de TVA
– Identification des risques fiscaux en matière de TVA
– Conformité de la TVA
– Optimisation de la TVA
– Conseil et support technique en TVA
– Consultation et étude technique en matière de TVA
– Régimes spéciaux de TVA
– Règles de territorialité : intracommunautaire, hors UE
– Revue des déclarations de TVA
– Conseil et assistance dans la préparation des déclarations de TVA
– Mise en place et suivi des régimes de groupe de sociétés : SEP, consolidation de la TVA, groupement dit 261 B, Groupe TVA…
– Assistance dans la préparation et le dépôt des demandes de remboursement de TVA
– Exonérations de TVA, droits à déduction de la TVA
– Conseils sur l’optimisation des schémas dans la zone UE ou avec le reste du monde
– Contrôle fiscal de TVA
Références : exemples de dossiers en TVA déjà traités (liste non exhaustive)
- Détermination du régime de TVA applicable à une transaction internationale d’aéronef
- Détermination du régime de TVA applicable à des GIE de pécheurs
- Réorganisation et détermination de la stratégie de TVA d’une activité internationale de conseil aux entreprises, suivi et accompagnement annuel dans la gestion interne de la TVA
- Conseil et accompagnement dans la mise en place de schémas locatifs meublés para-hôteliers déterminant le droit à récupération de TVA sur un investissement immobilier neuf
- Conseil et accompagnement dans la mise en place de schémas locatifs meublés para-hôteliers déterminant le droit à récupération de TVA sur une rénovation d’immeuble ancien après travaux
- Consultation fiscale relative à la TVA applicable sur une division en lot de terrain à bâtir
- Consultation de TVA relative à l’achat-revente d’un terrain à des fins d’édification d’un lotissement
- Détermination du régime de TVA et des taux de TVA sur une opération de rénovation de Maison de Maître
- Détermination des régimes de TVA portant sur la restructuration d’un château (travaux d’aménagement, travaux de viabilisation, division en lots et revente)
- Analyse de TVA d’un schéma sociétaire international relatif à la fabrication de maroquinerie de luxe
- Détermination du régime de TVA applicable à des flux financiers intervenant dans le cadre d’un partenariat entre marchands de biens
- Conseil et accompagnement d’un groupe hospitalier dans l’obtention de taux de TVA réduit
- Conseil et suivi des régimes de TVA d’établissement d’enseignement supérieur
- Etc…
Média : interventions en TVA pour le Figaro
– Comment récupérer la TVA sur vos travaux ? Lire l’article
– Récupérez la TVA sur un achat immobilier neuf et économisez 20 % sur votre investissement. Lire l’article