Avocat fiscaliste international

Expert en fiscalité des opérations internationales

Avocats fiscalistes experts en fiscalité internationale

Cabinet d'avocats fiscalistes international

Le Cabinet d’avocats fiscalistes international PRUVOST CASSAM CHENAÏ intervient en fiscalité internationale en réalisant une grande partie de son activité au profit d’une clientèle internationale.

Nous conseillons les entreprises, les investisseurs étrangers et les non-résidents fiscaux sur les aspects fiscaux de leurs investissements et opérations réalisés en France et à l’international.

Nous conseillons également les entreprises et investisseurs français sur les aspects fiscaux des investissements, opérations et profits réalisés en France et à l’étranger.

Notre réseau international nous permet d’accompagner nos clients dans l’ensemble de leurs projets internationaux.

Audit fiscal

L'audit fiscal consiste à analyser la fiscalité de l'entreprise, notamment à travers une étude des déclarations fiscales et des comptes annuels, afin de déceler et corriger les éventuelles erreurs dans la fiscalité de celle-ci. L'audit fiscal concerne toutes les...

TVA sur les opérations internationales

Qu'est-ce-que la TVA sur les opérations internationales ? Qui est concerné par la TVA sur les opérations internationales ? Peut-on optimiser la TVA sur ses opérations internationales ? Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en TVA internationale ?La...

Liste des paradis fiscaux : France et OCDE

Il existe de multiples définitions de la notion de paradis fiscal. Aussi, la liste des paradis fiscaux évolue en fonction des pays et évolue également dans le temps. Par ailleurs, tous les paradis fiscaux ne se valent pas en termes d'opacité et d'avantages fiscaux...

Expatriation fiscale et exit tax

L’expatriation fiscale est une étape importante pour les contribuables.  De nombreuses incidences fiscales découlent du transfert de son domicile fiscal hors de France.  Une fois la destination définie, il est nécessaire de se pencher sur l’une des principales...

Le traitement fiscal des gains ou pertes de change dans la détermination des plus-values sur valeurs mobilières étrangères

Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur la détermination des plus-values de cessions de valeurs mobilières étrangères dans un arrêt du 13 septembre 2021 (n°443914).  Rappel concernant les plus-values de cession de valeurs mobilières Les modalités de...

Paradis fiscaux et pays à fiscalité privilégiée : qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Les notions de pays à fiscalité privilégiée et de paradis fiscaux soulèvent de nombreuses questions en matière de fiscalité internationale. En effet, ces termes sont souvent assimilés à la fraude fiscale. Cependant la réalité juridique et fiscale n’est pas si...

Optimisation fiscale internationale

Qu'est-ce que l'optimisation fiscale internationale ? L'optimisation fiscale internationale est-elle légale ? Comment optimiser sa situation fiscale internationale ? Comment faire de l'optimisation fiscale légale ? Optimisation fiscale internationale et risque de...

Avocat fiscaliste international : définition, rôle et compétences

Qu'est-ce qu'un avocat fiscaliste international ?

Un avocat fiscaliste international est un avocat expert en fiscalité applicable aux opérations internationales :

Flux financiers internationaux

Opérations internationales d’achats et/ou de reventes de marchandises

Prestations de services internationales

Profits réalisés en France ou à l’étranger

Opérations financières de groupes internationaux

Etablissements stables

Prix de transfert

Restructurations internationales

Quel est le rôle d'un avocat fiscaliste international ?

Le rôle de l’avocat fiscaliste international est d’accompagner les entreprises en matière de conseil fiscal international sur tous les sujets ayant des enjeux fiscaux internationaux :

Etude et analyse de la législation fiscale internationale pour les entreprises

Conseil en droit fiscal international des entreprises

Sécurisation et validation des opérations internationales

Optimisation fiscale internationale des entreprises

Stratégie fiscale internationale des entreprises

Limitation de la double imposition des entreprises

Conseil et accompagnement dans l’établissement des obligations documentaires internationales

Pourquoi choisir un avocat fiscaliste international ?

Un avocat fiscaliste est le seul professionnel à pouvoir exercer directement l’activité de conseil fiscal. Faire appel à un avocat fiscaliste vous assure la compétence et le savoir-faire d’un professionnel diplômé en droit fiscal. Aussi, choisir un avocat fiscaliste international vous permet d’être conseillé par un professionnel du droit expert de la législation fiscale internationale.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste international ?

Devant l’internationalisation croissante des échanges commerciaux mais également des patrimoines, la fiscalité internationale devient un enjeu important pour les contribuables (planification fiscale internationale, limitation de la double imposition…). Un avocat fiscaliste international vous permet ainsi d’anticiper les conséquences fiscales de vos opérations internationales et d’optimiser votre situation.

Nos avocats fiscalistes conseillent les entreprises sur les aspects fiscaux de leurs opérations internationales : fiscalité des profits réalisés en France ou à l’étranger, fiscalité des expatriations ou impatriations, fiscalité des non-résidents, fiscalité des investissements immobiliers internationaux, limitation de la double imposition…

Faire appel à un avocat fiscaliste international permet à la fois d’optimiser sa fiscalité en effectuant les bons choix fiscaux mais également de sécuriser ses opérations en réduisant les chances d’avoir par la suite un contrôle fiscal.

Quand faire appel à un avocat fiscaliste international ?

La fiscalité internationale est aujourd’hui incontournable pour toutes les opérations impliquant un lien d’extranéité.

Un avocat fiscaliste international est donc là pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos opérations internationales.

Il est recommandé de toujours consulter un avocat fiscaliste international en amont de ses opérations afin de pouvoir anticiper les conséquences fiscales de celles-ci et de pouvoir les optimiser.

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