Avocat Contrôle fiscal

Avocat Contrôle fiscal

Contrôle fiscal des entreprises – Contrôle fiscal des particuliers

Avocat expert en contrôle fiscal

Les avocats fiscalistes du Cabinet PRUVOST CASSAM CHENAI sont experts en contrôle fiscal et interviennent dans toutes les formes de contrôles fiscaux.

Nous conseillons et accompagnons les entreprises et les particuliers dans le cadre de tous leurs échanges avec l’Administration fiscale.

Contrôle fiscal des entreprises

Contrôle fiscal des particuliers

Vérification de comptabilité

Examen de la situation fiscale personnelle

Réponse à proposition de rectification

Négociation avec l’Administration fiscale et transaction fiscale

Rédaction de réclamation…

Qu'est-ce qu'un contrôle fiscal ?

L’Administration fiscale n’est pas tenue de se limiter aux déclarations fiscales faites par les contribuables et dispose de certains pouvoirs afin d’être en mesure d’apprécier la réelle situation fiscale d’un contribuable. Le contrôle fiscal est donc une vérification des informations transmises par le contribuable à l’Administration fiscale.

Un contrôle fiscal peut revêtir plusieurs formes en fonction du type contribuable. En effet, les types de contrôles fiscaux varient s’il s’agit du contrôle fiscal d’une entreprise ou du contrôle fiscal d’un particulier.

En ce qui concerne les entreprises, la forme de contrôle fiscal la plus courante est la vérification de comptabilité. Pour les particuliers, le contrôle fiscal revêt souvent la forme d’un examen de la situation fiscale personnelle.

A noter que les dirigeants d’entreprises qui connaissent un contrôle fiscal auront souvent à connaître d’un examen de situation fiscale personnelle parallèlement à la vérification de comptabilité de leur entreprise.

Quel est le rôle de l'avocat dans un contrôle fiscal ?

L’avocat fiscaliste joue un rôle fondamental lors d’un contrôle fiscal. Que le contrôle fiscal concerne une entreprise (vérification de comptabilité) ou un particulier (examen de la situation fiscale personnelle), l’avocat fiscaliste doit être présent afin de s’assurer que l’Administration fiscale respecte les droits du contribuable tout au long du contrôle fiscal.

Au-delà du respect de l’aspect formel du contrôle fiscal, le rôle de l’avocat fiscaliste est également de s’assurer du bien fondé des rectifications que souhaite effectuer l’Administration fiscale. En effet, nombreux sont les cas où l’Administration fiscale remet injustement en cause des opérations effectuées par le contribuable en procédant à des rehaussements d’impositions qui peuvent être contestées par le contribuable.

L’avocat fiscaliste apporte ainsi un expertise fiscale précieuse en ce qui concerne les réponses à fournir à l’Administration fiscale dans le cadre de ses opérations de contrôle fiscal.

Avocat contrôle fiscal

Une équipe d’avocats fiscalistes experts en contrôle fiscal des entreprises et contrôle fiscal des particuliers

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