Avocat fiscaliste
Qu'est-ce qu'un avocat fiscaliste ?
L’avocat fiscaliste est un avocat spécialisé en droit fiscal. Le droit fiscal, ou fiscalité, regroupe l’ensemble des règles applicables en matière d’impôts, taxes et contributions auxquels sont assujettis les entreprises et les particuliers.
Parmi les spécialités relatives à la fiscalité, on retrouve :
La fiscalité des entreprises : impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises, fiscalité des sociétés…
La fiscalité des restructurations : fusion, acquisition, cession…
La fiscalité des particuliers : impôt sur le revenu, plus-value mobilière et immobilière, fiscalité des successions et donations, impôt sur la fortune…
La fiscalité patrimoniale : gestion de patrimoine, organisation du patrimoine, transmission de patrimoine…
URSSAF : prélèvements sociaux, CSG, CRDS…
La défiscalisation : Girardin, Malraux, Pinel, LMNP, monuments historiques…
La fiscalité financière : dividendes et intérêts, optimisation fiscale des revenus mobiliers et plus-values, cession d’actions…
La fiscalité immobilière : investissement immobilier, construction, location, achat-revente…
La fiscalité internationale : investissement à l’étranger, fiscalité des non-résidents, structuration fiscale internationale…
Ainsi, l’avocat fiscaliste est le conseiller fiscal indispensable des entreprises et des particuliers dans toutes les opérations ou projets ayant des enjeux fiscaux.
Quel est le rôle d'un avocat fiscaliste ?
Le rôle de l’avocat fiscaliste est de conseiller et d’accompagner les entreprises et les particuliers en matière de conseil fiscal dans le cadre de toutes leurs opérations ayant des enjeux fiscaux – acquisition, structuration, optimisation, défiscalisation, cession, transmission – ainsi que dans le cadre de leurs démarches fiscales et de leurs échanges avec l’Administration fiscale lors des opérations de contrôle fiscal et de contentieux fiscal.
Qui peut exercer la profession d'avocat fiscaliste ?
Pour exercer la profession d’avocat fiscaliste, il faut être au minimum titulaire d’un Master 1 en Droit (Bac +4) ou d’une équivalence, ainsi que du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) et de compléter sa formation par un cursus spécialisé en fiscalité et obtenir le Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil National des Barreaux (CNB).
Quelles sont les différences entre un avocat fiscaliste, un juriste fiscaliste et un expert-comptable ?
L’avocat fiscaliste est un professionnel du droit fiscal. Il s’agit d’un juriste fiscaliste qui doit à la fois être titulaire d’un diplôme en droit (minimum Master 1 ou équivalent) ainsi que d’une formation complémentaire afin d’obtenir le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. Il exerce son activité de façon indépendante et selon les principes déontologiques régissant la profession d’avocat. Afin de pouvoir exercer la profession d’avocat fiscaliste, il convient également d’être inscrit au Tableau de l’Ordre des Avocats.
Le juriste fiscaliste, quant à lui, n’est pas forcement avocat. Il est généralement titulaire d’un diplôme en fiscalité lui permettant de travailler en tant que salarié au sein d’une entreprise ou d’une administration. En fonction de son niveau d’étude et de son expérience, il peut occuper des postes à plus ou moins haute responsabilité. Il n’est cependant pas autorisé à exercer l’activité de conseil fiscal auprès d’autres personnes que son employeur. De plus, de par son statut de salarié, il ne bénéficie en aucun cas de l’indépendance attachée à la profession d’avocat.
L’expert-comptable n’est pas un juriste. L’activité principale de l’expert-comptable est centrée sur la comptabilité. Ainsi, bien que les experts-comptables soient amenés à se positionner à titre accessoire sur certaines questions fiscales liées à leurs missions comptables principales, les experts-comptables travaillent généralement en partenariat avec des avocats fiscalistes sur les questions fiscales les plus complexes. En savoir plus
Pourquoi choisir un avocat fiscaliste ?
Un avocat fiscaliste est le seul professionnel à pouvoir exercer directement et exclusivement l’activité de conseil fiscal.
Ainsi, faire appel à un avocat fiscaliste vous assure la compétence et le savoir-faire d’un professionnel indépendant et diplômé en droit fiscal.
Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?
Devant la complexification de la législation fiscale et l’accroissement de la pression fiscale sur les contribuables, faire appel à un avocat fiscaliste permet à la fois d’optimiser sa fiscalité en effectuant les bons choix fiscaux mais également de sécuriser ses opérations en réduisant les chances d’avoir par la suite un contrôle fiscal.
Quand faire appel à un avocat fiscaliste ?
La fiscalité est aujourd’hui omniprésente aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.
De ce fait, un avocat fiscaliste est là pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos opérations et vos décisions ayant des enjeux fiscaux : acquisition, structuration du patrimoine, transmission du patrimoine, opération de défiscalisation, etc…
Il est recommandé de toujours consulter un avocat fiscaliste en amont de ses opérations afin de pouvoir anticiper les conséquences fiscales de celles-ci et de pouvoir les optimiser.
Quels sont les domaines d'intervention de l'avocat fiscaliste ?
L’avocat fiscaliste est le conseil en fiscalité des entreprises et des particuliers. A ce titre, il est amené à intervenir sur tous les sujets fiscaux : fiscalité des entreprises et fiscalité des sociétés, impôt sur les sociétés, cotisation foncière des entreprises, taxe sur la valeur ajoutée, optimisation fiscale des entreprises, fiscalité des groupes de sociétés, fiscalité des holdings, fiscalité patrimoniale, défiscalisation, gestion de patrimoine, optimisation fiscale des particuliers, fiscalité immobilière, fiscalité internationale.
La fiscalité des entreprises
Que vous souhaitiez créer, acheter, structurer, réorganiser ou transmettre votre entreprise, vous serez inévitablement amené à vous interroger sur les conséquences fiscales de vos opérations sur la fiscalité de votre entreprise.
De ce fait, un avocat fiscaliste vous permet d’être accompagné à toutes les étapes importantes de la vie de votre entreprise en effectuant les bons choix fiscaux afin d’optimiser la rentabilité de vos investissements.
Les avocats fiscalistes du Cabinet interviennent auprès de tous types d’entreprises (entreprises individuelles, PME, grandes entreprises et groupes multinationaux). Nous intervenons aussi bien sur la fiscalité courante des entreprises que sur les aspects fiscaux des opérations exceptionnelles. Découvrez notre expertise en fiscalité des entreprises.
La fiscalité des sociétés
La fiscalité des sociétés concerne aussi bien les entreprises que les particuliers. En effet, les entreprises auront traditionnellement recours à la technique sociétaire dans le cadre de leur organisation et de leur structuration. Aussi, la fiscalité des sociétés concerne également les particuliers qui pour des raisons de gestion patrimoniale vont avoir recours à une société. Il existe une multitude de régime fiscaux applicables aux sociétés. Un avocat en fiscalité des sociétés est là pour vous conseiller sur les meilleurs choix fiscaux et les meilleures stratégies fiscales applicables aux sociétés. Lire la suite.
La TVA
La TVA représente un des enjeux fiscaux majeurs aussi bien pour l’Etat que pour les entreprises. En effet, la TVA constitue à elle seule près de la moitié des recettes annuelles du budget de l’Etat français.
Prétendument neutre pour les entreprises, la TVA mérite une attention toute particulière pour l’entreprise et ce à plusieurs égards.
Nos avocats fiscalistes experts en TVA conseillent les entreprises dans une gestion active de leur TVA dont l’optimisation peut également permettre un effet de levier pour l’entreprise. Lire la suite.
La fiscalité des particuliers et du patrimoine
La fiscalité est également un enjeu important pour les particuliers fortement imposés. Un avocat fiscaliste vous accompagne ainsi dans la gestion et l’optimisation fiscale de votre patrimoine (investissement, gestion de patrimoine, SCI, plus-value immobilière des particuliers, impôt sur la fortune immobilière, défiscalisation immobilière, fiscalité de la donation, don d’argent, transmission de patrimoine…).
Le Cabinet conseille et accompagne les particuliers sur tous les aspects de la fiscalité patrimoniale. Découvrez notre expertise en fiscalité des particuliers.
La fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière est un des enjeux majeurs des opérations immobilières en ayant un impact important sur les aspects économiques et financiers des opérations immobilières (rentabilité, plus-value nette immobilière, etc.).
Le Cabinet intervient comme conseil en fiscalité immobilière auprès des entreprises et des particuliers avec un accompagnement sur mesure et un service complet en fiscalité immobilière (fiscalité immobilière des entreprises, fiscalité immobilière des particuliers, fiscalité immobilière internationale).
Nos avocats fiscalistes en immobilier vous conseillent à tous les stades de vos opérations immobilières (acquisition immobilière, structuration immobilière, transmission immobilière…) et sur tous les régimes fiscaux immobiliers : revenus fonciers, LMNP et LMP, plus-value immobilière, régimes spéciaux de défiscalisation immobilière (Pinel, Denormandie, Girardin, Malraux, monuments historiques…), fiscalité des sociétés immobilières (SCI, SARL, SAS…), fiscalité des marchands de biens, groupe de sociétés immobilières et holding… Découvrez notre expertise en fiscalité immobilière.
La défiscalisation
La défiscalisation est une forme d’optimisation fiscale qui consiste à utiliser les règles de droit fiscal (réduction d’impôt, crédit d’impôt, déficit, amortissement…) afin d’optimiser sa fiscalité.
La défiscalisation concerne aussi bien les entreprises que les particuliers et permet aussi bien d’optimiser la fiscalité des revenus immobiliers (revenus fonciers, LMNP…) que des autres revenus (traitements et salaires, BIC, BNC, impôt sur les sociétés…).
Il existe une multitude de régimes de défiscalisation utilisant des techniques de défiscalisation aussi variées que complexes.
Aussi, devant la complexité de la législation fiscale, il est important d’avoir recours à un avocat fiscaliste pour toutes vos opérations de défiscalisation.
Nos avocats fiscalistes vous conseillent et vous accompagnent dans toutes vos opérations de défiscalisation. Découvrez notre expertise en défiscalisation.
La fiscalité internationale
Devant l’internationalisation croissante des échanges commerciaux mais également des patrimoines, la fiscalité internationale devient un enjeu important pour les contribuables (planification fiscale internationale, limitation de la double imposition…). Un avocat fiscaliste international vous permet ainsi d’anticiper les conséquences fiscales de vos opérations internationales et d’optimiser votre situation.
Nos avocats fiscalistes conseillent les entreprises et les particuliers sur les aspects fiscaux de leurs opérations internationales : fiscalité des profits réalisés en France ou à l’étranger, fiscalité des expatriations ou impatriations, fiscalité des non-résidents, fiscalité des investissements immobiliers internationaux, limitation de la double imposition… Découvrez notre expertise en fiscalité internationale.
Quelles sont les missions de l'avocat fiscaliste ?
L’avocat fiscaliste intervient en matière de conseil fiscal et stratégie fiscale, informations fiscales, renseignements fiscaux, consultation fiscale, déclaration fiscale, contrôle fiscal, contentieux fiscal et démarches auprès de l’Administration fiscale.
Le conseil en stratégie fiscale
Nos avocats fiscalistes sont experts en conseil fiscal, stratégie fiscale et optimisation fiscale. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies fiscales : stratégie fiscale des entreprises et des sociétés, stratégie fiscale immobilière, stratégie fiscale patrimoniale, stratégie fiscale internationale… Nous vous accompagnons à tous les stades de vos opérations : audits fiscaux personnalisés, mise en place des structurations fiscales, choix des meilleurs régimes fiscaux et solutions fiscales…
Informations fiscales, renseignements fiscaux et consultations fiscales
Nos avocats conseils fiscaux ont la réponse à toutes vos questions en fiscalité. Nous intervenons sur tous les sujets fiscaux, notamment les questions fiscales les plus complexes, afin de sécuriser et d’optimiser la fiscalité de vos opérations : acquisition, restructuration, transmission, en fiscalité des entreprises, fiscalité patrimoniale, fiscalité immobilière et fiscalité internationale.
Démarches auprès de l'Administration fiscale
Nos experts fiscalistes vous conseillent et vous accompagnent dans le cadre de toutes vos démarches auprès de l’Administration fiscale et sur toute la France : récupération d’impôt acquitté en trop, régularisation fiscale, demande de bénéfice de régime de faveur (exonération, régimes spéciaux…), demande de rescrit fiscal…
Les déclarations fiscales
Un avocat fiscaliste vous permet de sécuriser et d’optimiser vos déclarations fiscales.
Nous vous conseillons dans l’établissement de vos déclarations fiscales afin de valider le contenu de vos obligations déclaratives (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, régimes spéciaux de défiscalisation, impôt sur les sociétés, TVA…).
Le contrôle fiscal et le contentieux fiscal
Les avocats fiscalistes du Cabinet conseillent et accompagnent les entreprises et les particuliers dans le cadre de tous leurs échanges avec l’Administration fiscale lors des opérations de contrôle fiscal – vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle – et en matière de contentieux fiscal. Notre haut niveau d’expertise en droit fiscal nous permet d’intervenir dans toutes les formes de contrôles et contentieux fiscaux et sur toutes les questions de droit fiscal : TVA, impôt sur les sociétés, CFE, impôts locaux, impôt sur le revenu, dividendes, revenus internationaux…
